PLU de Breteuil (27160) - Information & Téléchargement

La commune de Breteuil (27160), située dans le département Eure et la région Normandie, compte 4 287 habitants. Elle s’étend sur 28,00 km², soit une densité d’environ 155 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 180 m, la commune appartient au canton de Breteuil et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Bretoliens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Breteuil.

Mairie de Breteuil

La Mairie de Breteuil est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Breteuil (27160)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Breteuil, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	11/09/2025	RUE DE LA MARTINIERE 27160 Breteuil	Annexe / Abri	-
PC	12/05/2025	CHEMIN DU CLOS FOUQUET 27160 Breteuil	Construction neuve	2
PC	05/12/2024	38 RUE DE LA JACTERIE LA GUE 27100 Breteuil	Construction neuve	1
PC	11/07/2024	283 RUE DU DOCTEUR BRIERE 27160 Breteuil	Travaux sur existant	-
DP	17/06/2024	8 RUE ARISTIDE BRIAND 27160 Breteuil	Travaux sur existant	-
PC	17/05/2023	5 PLACE DU BEAUJOLAY LA GUE 27160 Breteuil	Construction neuve	1
PC	21/04/2023	1 RUE DES POIRIERS 27160 Breteuil	Construction neuve	1
PC	31/05/2022	150 CHEMIN DE LA TUILERIE 27160 Breteuil	Construction neuve	1
PC	15/03/2022	97 RUE ARISTIDE BRIAND 27160 Breteuil	Démolition	-
PC	11/03/2022	278 BOULEVARD DES ALLIES 27160 Breteuil	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Breteuil (27160)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Breteuil peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	8 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2009).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 14 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Breteuil (27160)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Breteuil. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	14 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Breteuil (27160)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Breteuil. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
XB 114	Vente	154 000 €	903 Rue Feugery	84 m²	656 m²	Maison
XB 18	Vente	243 000 €	967 Les huets nord	149 m²	3 707 m²	Maison
XB 18	Vente	243 000 €	967 Les huets nord	-	500 m²	Dépendance
XB 19	Vente	243 000 €	Les huets nord	-	172 m²	NC
ZI 249	Vente	168 000 €	179 Che De la fieffe pelouse	-	867 m²	Dépendance
ZI 249	Vente	168 000 €	179 Che De la fieffe pelouse	120 m²	867 m²	Maison
ZM 395	Vente	130 000 €	19 Rue Des coquelicots	85 m²	591 m²	Maison
ZI 227	Vente	167 000 €	159 Che Des dolivet	-	500 m²	Dépendance
ZI 227	Vente	167 000 €	159 Che Des dolivet	164 m²	500 m²	Maison
159 C 312	Vente	138 000 €	126 Le baugoley	119 m²	1 001 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Breteuil (27160)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Breteuil (27160)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Breteuil. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Breteuil (27160)

La commune de Breteuil présente 8 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Entonnoir d'absorption - n°26	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine abandonnée - n°28	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine abandonnée - n°29	Orifice visible
Carrière	Puits de marnière abandonnée n°37	Orifice visible
Carrière	Nom non spécifié	Orifice supposé
Carrière	Nom non spécifié	Orifice supposé
Carrière	Nom non spécifié	Orifice supposé
Naturelle	Nom non spécifié	Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Breteuil (27160)

La commune de Breteuil est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI ITON	ITON aval    • Inondation	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Breteuil (27160)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Breteuil (27160)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Breteuil.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bretolienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Breteuil (27160)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Breteuil (27160)

La commune de Breteuil compte 14 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
RECUP AUTO 27 • Dernière inspection le 30/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	640 route de sainte marguerite 27160 Breteuil	Enregistrement	09/05/2026
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP • Dernière inspection le 10/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Place de la gare 27160 Breteuil	Autorisation	29/05/2026
SCEA LONGLUNE • Dernière inspection le 11/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	M. longlune herve 27160 Breteuil	Non ICPE	18/02/2026
ITON ENERGIES • Dernière inspection le 28/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	684 route de la mineraye 27160 Breteuil	Enregistrement	11/11/2025
FONDERIE ET LAMINOIR DE BRETEUIL • Dernière inspection le 07/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1133, route de verneuil 27160 Breteuil	Enregistrement	28/04/2026
COATINQ NORMANDIE BRETEUIL • Dernière inspection le 14/10/2021	91 rue des ifs 27160 Breteuil	Autorisation	28/04/2026
FRENE MARYLINE • Dernière inspection le 28/06/2021	7 rue de la poste 27160 Breteuil	Non ICPE	06/06/2024
EARL DES POUSSINS • Dernière inspection le 18/06/2019	8 rue de la potiere 27160 Breteuil	Enregistrement	26/07/2024
THIBAULT ANTOINE • Dernière inspection le 01/12/2015	Le vieux chateau 27160 Breteuil	Autres régimes	11/02/2026
EARL DE PILLEBOURSE • Dernière inspection le 18/11/2010	Route de damville 27160 Breteuil	Autres régimes	30/05/2023

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 14.

Installations Nucléaires à Proximité de Breteuil (27160)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Breteuil.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bretolienss.

Informations clés sur Breteuil (27160)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Breteuil avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Breteuil
Code postal	27160
Code INSEE	27112
Population	4 287 habitants
Superficie	28,00 km²
Densité	155 hab/km²
Altitude moyenne	180 m
Altitude minimale / maximale	157 – 197 m
Gentilé	Bretoliens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Breteuil et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Breteuil, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :