PLU de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) - Information & Téléchargement
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180), située dans le département Eure et la région Normandie, compte 5 530 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 552 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 123 m, la commune appartient au canton de Évreux-1 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Sébamorsentin.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sébastien-de-Morsent est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent
Place Pierre-Mendès-France
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
Téléphone : 0232333513
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Sébastien-de-Morsent, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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DP
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04/09/2025 | 14 RUE DU BUISSON 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent |
Travaux sur existant | - |
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PC
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20/08/2025 | RUE DES ECOLES 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/02/2025 | 4 RUE DU VERGER 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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17/12/2024 | RESIDENCE LES CHARITONS L 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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03/12/2024 | 35 RUE VICTOR HUGO 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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03/12/2024 | 37 RUE VICTOR HUGO 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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02/12/2024 | ROUTE DE MORSENT 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/11/2024 | 26 RUE VICTOR HUGO 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/11/2024 | 54 RUE VICTOR HUGO 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/11/2024 | RUE DES CHARITONS 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 47 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2009). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Enregistrement. |
Télécharger le rapport de risque complet - Saint-Sébastien-de-Morsent
Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Sébastien-de-Morsent. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 5 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 2 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 1 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 15/09/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| B 588 | Vente | 288 400 € | 3 Rue Du bocage | - | 210 m² |
Dépendance
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| B 588 | Vente | 288 400 € | 3 Rue Du bocage | 129 m² | 210 m² |
Maison
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| B 589 | Vente | 288 400 € | 3 Rue Du bocage | - | 373 m² | NC |
| AC 389 | Vente | 140 000 € | 5 Rue Du bois gencelin | 94 m² | 220 m² |
Maison
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| AC 439 | Vente | 214 000 € | 1 Rue Francois millet | 108 m² | 628 m² |
Maison
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| AC 503 | Vente | 188 400 € | 8 All Albert lebourg | 99 m² | 619 m² |
Maison
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| B 314 | Vente | 172 600 € | 5 All Des alisiers | 105 m² | 667 m² |
Maison
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| ZD 320 | Vente | 333 000 € | 14 Rue Louise michel | 138 m² | 803 m² |
Maison
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| AC 483 | Vente | 158 000 € | 32 Rue Du bois gencelin | 99 m² | 596 m² |
Maison
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| B 530 | Vente | 167 000 € | 9 All Des genets | 105 m² | 416 m² |
Maison
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE0823837A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/10/2008
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0200011A
- Survenu le 28/07/2001
- Fin de l'évènement le 28/07/2001
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 23/01/2002
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE8800166A
- Survenu le 07/05/1988
- Fin de l'évènement le 08/05/1988
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 02/08/1988
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #11102280 | Effondrement / Affaissement | 01/06/1996 | Fort | |
| #11100035 | Effondrement / Affaissement | 17/10/1987 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent présente 47 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Carrière | 1bis, rue des écoles | Autre |
| Naturelle | Entonnoir d'absorption remblayé - n°195 | Orifice visible |
| Naturelle | Entonnoir d'absorption remblayé - n°197 | Orifice visible |
| Indéterminé | Nom non spécifié | Orifice supposé |
| Carrière | Nom non spécifié | Orifice supposé |
| Ouvrage civil | Nom non spécifié | Orifice supposé |
| Carrière | Nom non spécifié | Orifice supposé |
| Ouvrage civil | Nom non spécifié | Orifice supposé |
| Naturelle | Nom non spécifié | Orifice supposé |
| Indéterminé | Nom non spécifié | Orifice supposé |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 15/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-09-15 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
BONG SAS
• Dernière inspection le 29/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
1, rue eugène hermann 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent | Enregistrement | 27/04/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Sébamorsentins.
Informations clés sur Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Sébastien-de-Morsent avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Saint-Sébastien-de-Morsent |
| Code postal | 27180 |
| Code INSEE | 27602 |
| Population | 5 530 habitants |
| Superficie | 10,00 km² |
| Densité | 552 hab/km² |
| Altitude moyenne | 123 m |
| Altitude minimale / maximale | 75 – 137 m |
| Gentilé | Sébamorsentin |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Saint-Sébastien-de-Morsent et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Sébastien-de-Morsent, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :