PLU de Combon (27170) - Information & Téléchargement

La commune de Combon (27170), située dans le département Eure et la région Normandie, compte 820 habitants. Elle s’étend sur 16,00 km², soit une densité d’environ 51 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 148 m, la commune appartient au canton de Brionne et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Combonnais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Combon.

Comment obtenir le PLU de la ville de Combon (27170)

Le Plan Local d’Urbanisme de Combon est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Combon : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Combon (27170)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Combon, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Combon

17 rue de la Mairie
27170 Combon

Téléphone : 0232354122

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Combon (27170)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Combon, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
18/07/2022 6 E RUE DE LA MAIRIE
27170 Combon
Construction neuve 1
PC
22/03/2022 RUE DE LA MAIRIE
27170 Combon
Construction neuve 1
PC
12/03/2022
27170 Combon
Construction neuve 1
PC
03/04/2020 RUE DU PUITS
27170 Combon
Construction neuve 1
PC
20/03/2020 RUE DU PUITS
27170 Combon
Construction neuve 1
PC
13/03/2020 RUE AUX GROSLETS LOTB
27170 Combon
Construction neuve 1
PC
18/12/2019 5 RUE DE LA DIME
27170 Combon
Construction neuve 1
PC
19/11/2019 5 RUE AUX GROSLETS
27170 Combon
Construction neuve 1
PC
17/09/2019 5 RUE AUX GROSLETS
27170 Combon
Construction neuve 1
PC
05/12/2018
27170 Combon
Construction neuve 2

Risques naturels, miniers et technologiques à Combon (27170)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Combon peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 21 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2009).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Combon (27170)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Combon. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 2 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 1 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Combon (27170)

Les données ci-dessous présentent les 9 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Combon. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AL 77 Vente 4 000 € Rue Des fosses - 730 m² NC
AL 173 Vente 4 000 € Rue Des fosses - 2 518 m² NC
ZN 41 Vente 2 500 € Le bois de la cohue - 1 940 m² NC
AL 162 Vente 48 451 € Rue Du moulin - 281 m² NC
AL 163 Vente 48 451 € Rue Du moulin - 18 m² NC
AL 164 Vente 48 451 € Rue Du moulin - 52 m² NC
AL 167 Vente 48 451 € Rue Du moulin - 9 035 m² NC
AN 15 Vente 48 451 € Les chenes sainte marthe - 5 990 m² NC
ZN 46 Vente 48 451 € La fosse morand - 16 667 m² NC
… affichage des 9 mutations les plus récentes sur un total de 10 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Combon (27170)

La commune a été concernée par 2 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Combon (27170)

La commune de Combon présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11102049 Effondrement / Affaissement 01/02/1924 Fort
#11102050 Effondrement / Affaissement 01/01/1915 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Combon (27170)

La commune de Combon présente 21 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Marnière - identifiant n° 257 Orifice visible
Carrière Marnière - identifiant n° 246 Orifice visible
Carrière Marnière - identifiant n° 256 Orifice visible
Ouvrage civil Nom non spécifié Orifice supposé
Carrière Nom non spécifié Orifice supposé
Ouvrage civil Nom non spécifié Orifice supposé
Ouvrage civil Nom non spécifié Orifice supposé
Carrière Nom non spécifié Orifice supposé
Ouvrage civil Nom non spécifié Orifice supposé
Ouvrage civil Nom non spécifié Orifice supposé
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 21.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Combon (27170)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Combon (27170)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Combon (27170)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Combon.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Combonnaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Combon (27170)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Combon (27170)

La commune de Combon compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EARL DE LA NEUVILLE
• Dernière inspection le 30/06/2021
La neuville 27170 Combon Autorisation 22/09/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Combon (27170)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Combon.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Combonnaiss.

Informations clés sur Combon (27170)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Combon avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Combon
Code postal 27170
Code INSEE 27164
Population 820 habitants
Superficie 16,00 km²
Densité 51 hab/km²
Altitude moyenne 148 m
Altitude minimale / maximale 134 – 159 m
Gentilé Combonnais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Combon et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Combon, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :