PLU de Mesnils-sur-Iton (27160) - Information & Téléchargement

La commune de Mesnils-sur-Iton (27160), située dans le département Eure et la région Normandie, compte 6 145 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 523 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 152 m, la commune appartient au canton de Mesnils-sur-Iton et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Mesnils-sur-Iton.

Comment obtenir le PLU de la ville de Mesnils-sur-Iton (27160)

Le Plan Local d’Urbanisme de Mesnils-sur-Iton est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Mesnils-sur-Iton : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Mesnils-sur-Iton (27160)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Mesnils-sur-Iton, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Mesnils-sur-Iton (27160)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Mesnils-sur-Iton, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	05/03/2025	RUE DES HOULETTES LE SACQ 27240 Mesnils-sur-Iton	Construction neuve	2
PC	20/02/2025	22 RUE DU TROU AU CHAT 27240 Mesnils-sur-Iton	Construction neuve	1
DP	04/12/2024	7 ROUTE D'AUTHENAY LE RON 27240 Mesnils-sur-Iton	Travaux sur existant	-
PC	16/10/2024	7 CHEMIN DE LA MOISIERE LE 27240 Mesnils-sur-Iton	Construction neuve	1
PC	05/07/2024	14 RUE DE FAYOT CONDE SUR IT 27160 Mesnils-sur-Iton	Construction neuve	1
DP	25/06/2024	2 RUE DE BRETEUIL (CONDE-SUR 27160 Mesnils-sur-Iton	Piscine	-
PC	22/12/2023	MARES HUES ET BOIS DES HOU 27160 Mesnils-sur-Iton	Construction neuve	1
PC	11/12/2023	5 SANVILLIERS - GRANDVILLIER 27240 Mesnils-sur-Iton	Construction neuve	1
PC	07/12/2023	2 RUE DE LIGNEROLLES LE CHE 27160 Mesnils-sur-Iton	Construction neuve	1
PC	06/12/2023	ROUTE DE LA MAIRIE - GOUVI 27240 Mesnils-sur-Iton	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Mesnils-sur-Iton (27160)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Mesnils-sur-Iton peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	43 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2009).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Mesnils-sur-Iton

Synthèse générale des risques et contraintes à Mesnils-sur-Iton (27160)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Mesnils-sur-Iton. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	2 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	11 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 15/09/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Mesnils-sur-Iton (27160)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Mesnils-sur-Iton. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
416 D 33	Vente	305 200 €	9 Rue Des cerisiers	215 m²	2 500 m²	Maison
416 D 33	Vente	305 200 €	9 Rue Des cerisiers	-	2 500 m²	Dépendance
416 D 34	Vente	305 200 €	Le gerier	-	910 m²	NC
416 ZC 54	Vente	305 200 €	La vigne - buis sur damvil	-	880 m²	NC
AC 191	Vente	126 000 €	20 Rue De verneuil	40 m²	283 m²	Maison
AC 191	Vente	126 000 €	20 Rue De verneuil	-	283 m²	Dépendance
409 ZB 13	Vente	148 900 €	395 Rte De creton	76 m²	2 600 m²	Maison
166 AD 11	Vente	1 800 €	Les brosses - conde	-	1 725 m²	NC
AC 11	Vente	142 805 €	21 Rue Des cherottes	67 m²	342 m²	Maison
AC 11	Vente	142 805 €	21 Rue Des cherottes	-	342 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Mesnils-sur-Iton (27160)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Mesnils-sur-Iton (27160)

La commune de Mesnils-sur-Iton présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11102067	Effondrement / Affaissement		14/05/1949	Moyen
#11102068	Effondrement / Affaissement	Eglise de créton	01/05/1941	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Mesnils-sur-Iton (27160)

La commune de Mesnils-sur-Iton présente 43 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Carrière	Carrière souterraine remblayée - n°69	Orifice visible
Carrière	Les petites minières, vc 12	Orifice visible
Naturelle	Cavité signalée par poche karstique ou dôline - identifiant n°389	Orifice visible
Naturelle	Cavité signalée par poche karstique ou dôline - identifiant n°391	Orifice visible
Naturelle	Cavité signalée par poche karstique ou dôline - identifiant n°392	Orifice visible
Naturelle	Nom non spécifié	Orifice supposé
Carrière	Nom non spécifié	Orifice supposé
Carrière	Nom non spécifié	Orifice supposé
Naturelle	Nom non spécifié	Orifice supposé
Naturelle	Nom non spécifié	Orifice supposé

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 43.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Mesnils-sur-Iton (27160)

La commune de Mesnils-sur-Iton est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI ITON	ITON aval    • Inondation	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Mesnils-sur-Iton (27160)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Mesnils-sur-Iton (27160)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 15/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-09-15	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Mesnils-sur-Iton (27160)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Mesnils-sur-Iton (27160)

La commune de Mesnils-sur-Iton compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
PARC EOLIEN DE ROMAN • Dernière inspection le 12/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route departementale n 60 27240 Mesnils-sur-Iton	Autorisation	28/10/2025
EDPR FRANCE HOLDING • Dernière inspection le 23/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chemin rural de boissy à verneuil 27240 Mesnils-sur-Iton	Autorisation	29/10/2025
GROUPE PIERRE HENRY • Dernière inspection le 16/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chemin de la garenne 27240 Mesnils-sur-Iton	Enregistrement	28/04/2026
GAEC BEAUNIER • Dernière inspection le 07/12/2015	Impasse du bois richer 27160 Breteuil	Autres régimes	11/02/2026
CAPE SEINECondé sur Iton • Dernière inspection le 16/05/2013	Chemin de la brossette 27240 MESNILS-SUR-ITON	Non ICPE	18/06/2024
CAP SEINE • Dernière inspection le 16/05/2013	Condé sur iton 27240 MESNILS-SUR-ITON	Non ICPE	25/07/2024
EPLEFPA DE L'EURE • Dernière inspection le 18/10/2012	Route de chambray 27240 Mesnils-sur-Iton	Autres régimes	11/02/2026
EARL DE CHICOURT • Dernière inspection le 17/03/2011	27240 MESNILS-SUR-ITON	Enregistrement	26/08/2025
GAEC MONT MORIN • Dernière inspection le 03/12/2010	Favril brice et marie-jeanne 27240 MESNILS-SUR-ITON	Autres régimes	25/07/2024
CHOCOLATS CLUIZEL • Dernière inspection le 20/04/2009	Route de conches 27240 MESNILS-SUR-ITON	Autres régimes	18/04/1900

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Mesnils-sur-Iton (27160)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Mesnils-sur-Iton.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Mesnils-sur-Iton (27160)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Mesnils-sur-Iton avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Mesnils-sur-Iton
Code postal	27160
Code INSEE	27198
Population	6 145 habitants
Superficie	12,00 km²
Densité	523 hab/km²
Altitude moyenne	152 m
Altitude minimale / maximale	0 – 0 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Mesnils-sur-Iton et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Mesnils-sur-Iton, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :