PLU de Offemont (90300) - Information & Téléchargement

La commune de Offemont (90300), située dans le département Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 109 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 740 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 389 m, la commune appartient au canton de Valdoie et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Offemontois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Offemont.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Offemont

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Offemont

Le PLU de Offemont est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Offemont 90300

Mairie de Offemont

La Mairie de Offemont est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Offemont

96 rue Aristide-Briand
90300 Offemont

Téléphone : 0384260149

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Offemont (90300)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Offemont, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
23/07/2025 RUE CHARLES DE GAULLE
90300 Offemont
Construction neuve 1
PC
27/06/2025 RUE DES MAQUISARDS
90300 Offemont
Construction neuve 1
PC
06/06/2025 RUE CHARLES DREYFUS
90300 Offemont
Construction neuve 21
PC
30/04/2025 11 RUE ETIENNE WELSCH
90300 Offemont
Construction neuve 1
PC
10/04/2025 17 RUE CAMILLE CLAUDEL
90300 Offemont
Construction neuve 1
PC
02/01/2025
90300 Offemont
Construction neuve 1
PC
09/10/2024 RUE ARISTIDE BRIAND
90300 Offemont
Construction neuve 4
PC
21/08/2024 RUE SOUS LA MIOTTE
90300 Offemont
Construction neuve 1
PC
11/07/2024 RUE SOUS LA MIOTTE
90300 Offemont
Construction neuve 1
PC
01/07/2024 RUE DU LIEUTENANT BOUVIER
90300 Offemont
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Offemont (90300)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Offemont peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI de Belfort-Montbéliard.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Offemont (90300)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Offemont. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Offemont (90300)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Offemont. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
BN 197 Vente 220 000 € 20 Rue De la fraternite 90 m² 398 m² Maison
BN 226 Vente 220 000 € Derriere l arsot - 57 m² NC
BC 408 Vente 167 200 € 22 Rue Des cerisiers - - Dépendance
BC 408 Vente 167 200 € 22 Rue Des cerisiers 98 m² - Maison
BP 346 Vente 553 400 € Au balon - 61 m² NC
BP 348 Vente 553 400 € 11 Rue Du ballon - 804 m² Dépendance
BP 348 Vente 553 400 € 11 Rue Du ballon 156 m² 804 m² Maison
BS 272 Vente 32 000 € Entre les vies - 360 m² NC
BR 234 Vente 80 500 € 106 Rue Aristide briand - 604 m² Dépendance
BR 234 Vente 80 500 € 106 Rue Aristide briand 64 m² 604 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Offemont (90300)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2311008A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2311008A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 31/03/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1926068A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/09/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1630434A
  • Survenu le 25/06/2016
  • Fin de l'évènement le 25/06/2016
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/10/2016

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE0300360A
  • Survenu le 22/02/2003
  • Fin de l'évènement le 22/02/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/06/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0200563A
  • Survenu le 06/06/2002
  • Fin de l'évènement le 06/06/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/10/2002

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500103A
  • Survenu le 09/12/1994
  • Fin de l'évènement le 10/12/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000113A
  • Survenu le 14/02/1990
  • Fin de l'évènement le 16/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/03/1990
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Offemont (90300)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Offemont. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Offemont (90300)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Offemont (90300)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Offemont (90300)

La commune de Offemont est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI de Belfort-Montbéliard, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI de Belfort-Montbéliard RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Offemont (90300)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Offemont.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Offemontoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Offemont (90300)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Offemont (90300)

La commune de Offemont compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EST RECYCLAGE S.A.S
• Dernière inspection le 17/09/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
59 rue des commandos d'afrique 90300 Offemont Enregistrement 24/04/2026
MACPLUS SAS 23 rue aristide briand 90300 Offemont Autorisation 15/01/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Offemont (90300)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Offemont.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Offemontoiss.

Informations clés sur Offemont (90300)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Offemont avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Offemont
Code postal 90300
Code INSEE 90075
Population 4 109 habitants
Superficie 6,00 km²
Densité 740 hab/km²
Altitude moyenne 389 m
Altitude minimale / maximale 362 – 494 m
Gentilé Offemontois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Offemont et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Offemont, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :