PLU de Sévérac (44530) - Information & Téléchargement

La commune de Sévérac (44530), située dans le département Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire, compte 1 673 habitants. Elle s’étend sur 22,00 km², soit une densité d’environ 75 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 29 m, la commune appartient au canton de Pontchâteau et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Sévéracais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sévérac.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sévérac (44530)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sévérac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sévérac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sévérac (44530)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sévérac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Sévérac

31 rue des Landes-du-Bourg
44530 Sévérac

Téléphone : 0240887156

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Sévérac (44530)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sévérac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
29/07/2025 LA FEUILLARDE
44530 Sévérac
Construction neuve 1
PC
18/07/2025 38 MADOUX
44530 Sévérac
Piscine -
PC
26/06/2025 15 LA COCHAIS
44530 Sévérac
Construction neuve 2
PC
05/05/2025 ROUTE DU COUGOU
44530 Sévérac
Construction neuve 1
PC
01/04/2025 IMPASSE DES CHAMPS DAGUAIS
44530 Sévérac
Construction neuve 1
PC
28/03/2025 BEUILLAC
44530 Sévérac
Construction neuve 1
PC
24/01/2025 ROUTE DU COUGOU
44530 Sévérac
Construction neuve 1
PC
30/12/2024 4 RUE DES PONTREAUX
44530 Sévérac
Construction neuve 1
PC
12/11/2024 23 RUE DE LA BUTTE DU CLOS
44530 Sévérac
Construction neuve 1
PC
09/08/2024 42 ROUTE DU CHENE
44530 Sévérac
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Sévérac (44530)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sévérac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autorisation, Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sévérac (44530)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sévérac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 11 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Sévérac (44530)

Les données ci-dessous présentent les 8 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sévérac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZT 491 Vente 188 000 € 3 Rue Des chataigniers 92 m² 647 m² Maison
ZC 91 Vente 22 141 € La combe - 18 330 m² NC
ZC 103 Vente 22 141 € Le beche - 1 450 m² NC
ZC 442 Vente 22 141 € Le beche - 3 427 m² NC
ZD 99 Vente 22 141 € Grands fraux - 8 290 m² NC
ZD 409 Vente 22 141 € Grands fraux - 2 207 m² NC
ZE 94 Vente 22 141 € Crochelais - 8 175 m² NC
ZD 48 Vente 5 000 € Lanis - 19 800 m² NC
… affichage des 8 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sévérac (44530)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2503788A
  • Survenu le 23/01/2025
  • Fin de l'évènement le 05/02/2025
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/02/2025

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100059A
  • Survenu le 05/01/2001
  • Fin de l'évènement le 07/01/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/02/2001

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sévérac (44530)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Sévérac. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sévérac (44530)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sévérac (44530)

La commune de Sévérac est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI PHEC 95 Vilaine; Oust;Blavet    • Inondation 01/01/1995
Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique Vilaine    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sévérac (44530)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sévérac (44530)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Sévérac.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Sévéracaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sévérac (44530)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sévérac (44530)

La commune de Sévérac compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
Elvis COUTON
• Dernière inspection le 15/07/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
6 la normandais 44530 Sévérac Non ICPE 17/09/2025
ISAC-WATTS
• Dernière inspection le 20/02/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Les jaunas 44530 Severac Autorisation 09/01/2026
GAEC DE BLUGAND
• Dernière inspection le 21/04/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le parc saint jean 44530 Sévérac Autres régimes 14/06/2026
COLIN POULARD
• Dernière inspection le 16/03/2021
2 chemin du kaolin 44530 Sévérac Enregistrement 28/04/2026
REGENT (VHU illicite)
• Dernière inspection le 15/03/2016
Laubinais 44530 Sévérac Non ICPE 29/05/2024
HEURTOIS Marie-Christine
• Dernière inspection le 09/03/2015
16, la houssais 44530 Sévérac Autres régimes 14/06/2026
BOUVIER
• Dernière inspection le 23/12/2014
13 rue du chêne 44530 Sévérac Non ICPE 17/06/2024
GAUTIER Jean
• Dernière inspection le 13/05/2009
16 la houssais 44530 Sévérac Autres régimes 14/06/2026
CARRIERE CHARIER CM
• Dernière inspection le 07/10/2008
Les buttes 44530 Sévérac Non ICPE 26/04/2026
CARRIERE SOCAC
• Dernière inspection le 07/10/2008
Le chene blanc 44530 Sévérac Non ICPE 26/04/2026
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Sévérac (44530)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sévérac.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Sévéracaiss.

Informations clés sur Sévérac (44530)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sévérac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Sévérac
Code postal 44530
Code INSEE 44196
Population 1 673 habitants
Superficie 22,00 km²
Densité 75 hab/km²
Altitude moyenne 29 m
Altitude minimale / maximale 0 – 71 m
Gentilé Sévéracais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sévérac et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sévérac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :