PLU de Saint-Marcel (71380) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Marcel (71380), située dans le département Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 6 199 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 613 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 178 m, la commune appartient au canton de Saint-Rémy et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les San-Marciaux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Marcel.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Marcel (71380)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Marcel est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Marcel : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Marcel (71380)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Marcel (71380)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Marcel, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	12/09/2025	44 RUE RENE CHAR 71380 Saint-Marcel	Construction neuve	1
PC	14/08/2025	RUE RENE CHAR 71380 Saint-Marcel	Construction neuve	1
PC	31/07/2025	AMENAGEMENT RUE RENE CHAR 71380 Saint-Marcel	Construction neuve	1
PC	25/07/2025	RUE DES FONTAINES 71380 Saint-Marcel	Construction neuve	1
PC	22/07/2025	47 K RUE DE LA VILLENEUVE 71380 Saint-Marcel	Démolition	-
PC	18/07/2025	RUE DE LA CENTAINE 71380 Saint-Marcel	Construction neuve	1
PC	18/07/2025	RUE DE LA CENTAINE 71380 Saint-Marcel	Construction neuve	1
PC	30/06/2025	11 RUE DU DOCTEUR JEANNIN 71380 Saint-Marcel	Construction neuve	4
PC	26/05/2025	4 RUE DE LA GROSNE 71380 Saint-Marcel	Construction neuve	1
PC	27/01/2025	1 RUE DU CHAMP DU FOUR 71380 Saint-Marcel	Construction neuve	83

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Marcel (71380)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Marcel peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 1999).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 6 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI du Chalonnais.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 15 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Saint-Marcel

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Marcel (71380)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Marcel. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	15 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Saint-Marcel (71380)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Marcel. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
O 576	Vente	245 850 €	13 Rue De la fontaine melon	118 m²	916 m²	Maison
V 387	Vente	291 000 €	Les corvees	-	8 m²	NC
V 393	Vente	291 000 €	11 Rue Du vernat	144 m²	467 m²	Maison
V 395	Vente	291 000 €	Les corvees	-	455 m²	NC
S 445	Vente	207 700 €	10 Rue Du petit gravier	74 m²	861 m²	Maison
G 202	Vente	223 300 €	4 Rue Anciens combattants d afn	86 m²	709 m²	Maison
F 229	Vente	135 000 €	33 Rue De la noue	-	570 m²	Dépendance
F 229	Vente	135 000 €	33 Rue De la noue	85 m²	570 m²	Maison
F 329	Vente	135 000 €	La noue	-	802 m²	NC
A 275	Vente	14 000 €	5900 Che Des savelles	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Marcel (71380)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Marcel (71380)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Marcel. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 6 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PLAN DE PREVENTION RISQUE INONDATION DE LA SAONE ET DE SES AFFLUENTS - SECTEUR 2 CHALON ID #71PREF20120001	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	28/07/2016
PLAN DE PREVENTION RISQUE INONDATION DE LA SAONE ET DE SES AFFLUENTS - SECTEUR 3 CHALONNAIS ID #71PREF20120002	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	18/02/2016
PPR ID #71DDT20070054	Inondation • Inondation	Approuvé	05/06/2003
PPR sur la commune Chalon-sur-Saône ID #71SNRS20010001	Inondation • Inondation	Approuvé	05/06/2003
PPR sur la commune Épervans ID #71DDT20070048	Inondation • Inondation	Approuvé	05/06/2003
PPR sur la commune Châtenoy-en-Bresse ID #71DDT20070008	Inondation • Inondation	Approuvé	03/11/1998

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Marcel (71380)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Marcel (71380)

La commune de Saint-Marcel est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI SAONE	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	21/06/2006
AZI Saône	Saône    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	07/06/2006

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Marcel (71380)

La commune de Saint-Marcel est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI du Chalonnais, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
TRI du Chalonnais	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	21/12/2016

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Marcel (71380)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Marcel.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les San-Marciauxs n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Marcel (71380)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Saint-Marcel compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ceri antirouille    • Voir la fiche de risques	RUE LOUIS ALPHONSE POITEVIN	11 957 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
William saurin    • Voir la fiche de risques	1 rue du Champ du Four - B.P. 18	23 900 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Marcel (71380)

La commune de Saint-Marcel compte 15 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
FT TRANSACTIONS (FAUTRELLE Thierry) • Dernière inspection le 12/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue de la villeneuve 71380 Saint-Marcel	Enregistrement	24/04/2026
ESKA SAS • Dernière inspection le 22/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi sud 71380 Saint-Marcel	Autorisation	28/04/2026
SAINT MARCEL AUTO PIECES • Dernière inspection le 16/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	26 route d'oslon 71380 Saint-Marcel	Enregistrement	28/04/2026
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD • Dernière inspection le 20/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone portuaire sud 71380 Saint-Marcel	Autorisation	28/04/2026
TPG2 (Ex Toupargel-Place du Marché) • Dernière inspection le 29/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue jean-baptiste perrin - zone industrielle sud 71380 Saint-Marcel	Enregistrement	06/05/2026
BELHAJ Montasar (garage) • Dernière inspection le 13/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	27 rue du robin 71380 Saint-Marcel	Non ICPE	21/06/2024
CHALON ENROBES • Dernière inspection le 23/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue cugnot 71380 Saint-Marcel	Enregistrement	28/04/2026
ALFA LAVAL PACKINOX SAS • Dernière inspection le 26/01/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle sud 71380 Saint-Marcel	Autorisation	28/04/2026
FRAMATOME • Dernière inspection le 11/02/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 rue alphonse poitevin 71380 Saint-Marcel	Enregistrement	28/04/2026
HECHT HENRI Fils • Dernière inspection le 16/11/2021	12ter rue du vernat 71380 Saint-Marcel	Enregistrement	28/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 15.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Marcel (71380)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Marcel.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux San-Marciauxs.

Informations clés sur Saint-Marcel (71380)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Marcel avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Saint-Marcel
Code postal	71380
Code INSEE	71445
Population	6 199 habitants
Superficie	10,00 km²
Densité	613 hab/km²
Altitude moyenne	178 m
Altitude minimale / maximale	172 – 194 m
Gentilé	San-Marciaux

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Marcel et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Marcel, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :