PLU de Châtenoy-le-Royal (71880) - Information & Téléchargement

La commune de Châtenoy-le-Royal (71880), située dans le département Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 6 145 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 493 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 194 m, la commune appartient au canton de Chalon-sur-Saône-3 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Châtenoyens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Châtenoy-le-Royal.

Comment obtenir le PLU de la ville de Châtenoy-le-Royal (71880)

Le Plan Local d’Urbanisme de Châtenoy-le-Royal est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Châtenoy-le-Royal : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Châtenoy-le-Royal (71880)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Châtenoy-le-Royal, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Châtenoy-le-Royal (71880)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Châtenoy-le-Royal, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	09/04/2025	32 AVENUE DU GENERAL CHARLES 71880 Châtenoy-le-Royal	Piscine	-
PC	20/03/2025	5 ALLEE BERNARD DONDON - LOT 71880 Châtenoy-le-Royal	Construction neuve	1
PC	18/06/2024	3 AVENUE JACQUES CHIRAC 71880 Châtenoy-le-Royal	Construction neuve	1
PC	28/05/2024	10 CHEMIN DE LA BROSSE 71880 Châtenoy-le-Royal	Construction neuve	1
PC	04/03/2024	20 RUE DU PONT 71880 Châtenoy-le-Royal	Construction neuve	1
PC	02/02/2024	41 RUE DE CRUZILLE 71880 Châtenoy-le-Royal	Construction neuve	1
PC	14/09/2023	1 RUE LEO DELIBES 71880 Châtenoy-le-Royal	Piscine	-
PC	04/07/2023	LOTISSEMENT LES CHARMILLES 71880 Châtenoy-le-Royal	Construction neuve	1
PC	22/06/2023	17 AVENUE CHARLES DE GAULL 71880 Châtenoy-le-Royal	Construction neuve	30
PC	15/06/2023	RUE DES VIGNES 71880 Châtenoy-le-Royal	Construction neuve	8

Risques naturels, miniers et technologiques à Châtenoy-le-Royal (71880)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Châtenoy-le-Royal peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 1999).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 6 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI du Chalonnais.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Châtenoy-le-Royal

Synthèse générale des risques et contraintes à Châtenoy-le-Royal (71880)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Châtenoy-le-Royal. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	3 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Châtenoy-le-Royal (71880)

Les données ci-dessous présentent les 3 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Châtenoy-le-Royal. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AL 203	Vente	164 500 €	5 Av Camille saint saens	66 m²	512 m²	Maison
AD 164	Vente	196 900 €	9 Av Condorcet	93 m²	492 m²	Maison
AI 144	VEFA	3 361 127 €	8 Rue Des varennes	-	-	NC

… affichage des 3 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Châtenoy-le-Royal (71880)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Châtenoy-le-Royal (71880)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Châtenoy-le-Royal. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 6 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PLAN DE PREVENTION RISQUE INONDATION DE LA SAONE ET DE SES AFFLUENTS - SECTEUR 2 CHALON ID #71PREF20120001	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	28/07/2016
PLAN DE PREVENTION RISQUE INONDATION DE LA SAONE ET DE SES AFFLUENTS - SECTEUR 3 CHALONNAIS ID #71PREF20120002	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	18/02/2016
PPR sur la commune Chalon-sur-Saône ID #71SNRS20010001	Inondation • Inondation	Approuvé	05/06/2003
PPR sur la commune Saint-Rémy ID #71DDT20090026	Inondation • Inondation	Approuvé	26/11/1999
PPR sur la commune Champforgeuil ID #71DDT19970003	Inondation • Inondation	Approuvé	26/11/1999
PPR sur la commune Châtenoy-le-Royal ID #71DDT19970004	Inondation • Inondation	Approuvé	26/11/1999

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Châtenoy-le-Royal (71880)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Châtenoy-le-Royal (71880)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Châtenoy-le-Royal (71880)

La commune de Châtenoy-le-Royal est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI du Chalonnais, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
TRI du Chalonnais	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	21/12/2016

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Châtenoy-le-Royal (71880)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Châtenoy-le-Royal.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Châtenoyenss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Châtenoy-le-Royal (71880)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Châtenoy-le-Royal (71880)

La commune de Châtenoy-le-Royal compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
ALDI • Dernière inspection le 24/06/2020	Rue de la jonchere 71880 Châtenoy-le-Royal	Non ICPE	28/05/2024
SEM Val de Bourgogne • Dernière inspection le 08/10/2019	D68 rue de la garenne - zi de la garenne 71880 Châtenoy-le-Royal	Enregistrement	25/07/2024
COMECA EBT S.A. • Dernière inspection le 06/05/2010	Route de givry - zi la garenne - b.p. 18 71880 Châtenoy-le-Royal	Autres régimes	26/01/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Châtenoy-le-Royal (71880)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Châtenoy-le-Royal.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Châtenoyenss.

Informations clés sur Châtenoy-le-Royal (71880)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Châtenoy-le-Royal avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Châtenoy-le-Royal
Code postal	71880
Code INSEE	71118
Population	6 145 habitants
Superficie	12,00 km²
Densité	493 hab/km²
Altitude moyenne	194 m
Altitude minimale / maximale	172 – 206 m
Gentilé	Châtenoyens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Châtenoy-le-Royal et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Châtenoy-le-Royal, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :