PLU de Terres-de-Haute-Charente (16270) - Information & Téléchargement

La commune de Terres-de-Haute-Charente (16270), située dans le département Charente et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 3 829 habitants. Elle s’étend sur 46,00 km², soit une densité d’environ 82 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 200 m, la commune appartient au canton de Terres-de-Haute-Charente et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Terres-de-Haute-Charente.

Comment obtenir le PLU de la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270)

Le Plan Local d’Urbanisme de Terres-de-Haute-Charente est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Terres-de-Haute-Charente : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Terres-de-Haute-Charente, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Terres-de-Haute-Charente (16270)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Terres-de-Haute-Charente, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	19/09/2025	1 RUE DU PLATANE 16270 Terres-de-Haute-Charente	Travaux sur existant	-
PC	01/08/2025	3 ROUTE DU PARADIS 16270 Terres-de-Haute-Charente	Construction neuve	1
PC	27/05/2025	16270 Terres-de-Haute-Charente	Construction neuve	1
DP	18/04/2025	31 GRAND RUE 16270 Terres-de-Haute-Charente	Travaux sur existant	-
PC	26/03/2025	10 RUE DE LA REPUBLIQUE 16270 Terres-de-Haute-Charente	Aménagement	-
PC	11/07/2024	20 TERRES DU PERTIE 16270 Terres-de-Haute-Charente	Construction neuve	1
PC	24/05/2024	23 RUE DU VIEUX-BOURG 16270 Terres-de-Haute-Charente	Construction neuve	1
PC	05/07/2023	20 TERRE DU PERTIE - MONTAZEA 16270 Terres-de-Haute-Charente	Construction neuve	1
PC	23/11/2022	14 ROUTE DE CONFOLENS 16270 Terres-de-Haute-Charente	Construction neuve	1
PC	09/09/2022	1 RUE DES CANTINES 16270 Terres-de-Haute-Charente	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Terres-de-Haute-Charente (16270)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Terres-de-Haute-Charente peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 30 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Terres-de-Haute-Charente

Synthèse générale des risques et contraintes à Terres-de-Haute-Charente (16270)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Terres-de-Haute-Charente. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	30 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	5 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Terres-de-Haute-Charente (16270)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Terres-de-Haute-Charente. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
K 164	Vente	15 000 €	Le petit beau	-	6 060 m²	NC
K 173	Vente	15 000 €	Le petit beau	-	3 340 m²	NC
K 228	Vente	15 000 €	Fond pinson	-	3 200 m²	NC
K 229	Vente	15 000 €	Fond pinson	-	1 625 m²	NC
K 230	Vente	15 000 €	Fond pinson	-	8 870 m²	NC
K 234	Vente	15 000 €	Fond pinson	-	1 440 m²	NC
K 236	Vente	15 000 €	Fond pinson	-	2 654 m²	NC
K 237	Vente	15 000 €	Fond pinson	-	4 525 m²	NC
K 238	Vente	15 000 €	Fond pinson	-	655 m²	NC
AA 53	Vente	1 000 €	La nauche	-	646 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Terres-de-Haute-Charente. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270)

La commune de Terres-de-Haute-Charente est concernée par 5 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
La Charente Amont (Atlas hydrogéomorphologique)	Bassin versant de la Charente    • Inondation	01/07/2008
Bonnieure (Atlas hydrogéomorpholique)	bassin versant de la Charente    • Inondation	30/06/2007
Son Sonnette (Atlas hydrogéomorphologique)	Bassin versant de la Charente    • Inondation	30/06/2007
son	Non spécifié    • Inondation	01/01/2004
charente	Non spécifié    • Inondation	01/01/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Terres-de-Haute-Charente.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270)

La commune de Terres-de-Haute-Charente compte 30 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
BMI - MONIER • Dernière inspection le 22/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	29 rue du huit mai 16270 Terres-de-Haute-Charente	Autorisation	04/05/2026
CDMR • Dernière inspection le 10/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les fayards - les mouillères 16270 Terres-de-Haute-Charente	Autorisation	28/04/2026
CDMR • Dernière inspection le 10/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les mouillères - 16270 Terres-de-Haute-Charente	Enregistrement	28/04/2026
NGE ROUTES • Dernière inspection le 07/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Carriere de genouillac 16270 Terres de Haute Charente	Enregistrement	14/01/2026
CBST • Dernière inspection le 16/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Fontafie 16270 Terres-de-Haute-Charente	Enregistrement	28/04/2026
WIENERBERGER ex TERREAL • Dernière inspection le 13/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route nationale 16270 Terres-de-Haute-Charente	Autorisation	28/04/2026
WIENERBERGER ex TERREAL • Dernière inspection le 19/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit la palène 16270 Terres-de-Haute-Charente	Autorisation	14/04/2026
WIENERBERGER ex TERREAL • Dernière inspection le 05/07/2024	La fidora 16270 Terres-de-Haute-Charente	Autorisation	24/04/2026
DELIAS MEUBLES • Dernière inspection le 19/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Bp 1 16270 Terres-de-Haute-Charente	Autorisation	18/09/2024
SARL NIVELLE RECYCLAGE • Dernière inspection le 17/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le bois de la marque 16270 Terres-de-Haute-Charente	Autorisation	28/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 30.

Installations Nucléaires à Proximité de Terres-de-Haute-Charente (16270)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Terres-de-Haute-Charente.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Terres-de-Haute-Charente (16270)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Terres-de-Haute-Charente avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Terres-de-Haute-Charente
Code postal	16270
Code INSEE	16192
Population	3 829 habitants
Superficie	46,00 km²
Densité	82 hab/km²
Altitude moyenne	200 m
Altitude minimale / maximale	145 – 267 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Terres-de-Haute-Charente et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Terres-de-Haute-Charente, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :