PLU de Tulette (26790) - Information & Téléchargement

La commune de Tulette (26790), située dans le département Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 009 habitants. Elle s’étend sur 23,00 km², soit une densité d’environ 87 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 148 m, la commune appartient au canton de Grignan et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Tulettiens, Tulettiennes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Tulette.

La commune de Tulette est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La commune de Tulette est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La commune ne dispose pas de document d’urbanisme local (PLU, PLUi, POS ou carte communale).

Les autorisations d’urbanisme sont donc instruites selon les règles nationales du RNU.

Le RNU encadre l’implantation des constructions, l’accès à la voie publique, la sécurité, l’intégration paysagère et les raccordements aux réseaux.

» Télécharger le document

Mairie de Tulette

La Mairie de Tulette est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Tulette

15 rue de Verdun
26790 Tulette

Téléphone : 0475983202

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Tulette (26790)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Tulette, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
23/06/2025 ROUTE DE BOUCHET
26790 Tulette
Piscine -
PC
19/06/2025 3 CHEMIN DU COLOMBIER
26790 Tulette
Construction neuve 1
PC
18/03/2025
26790 Tulette
Construction neuve 1
PC
24/06/2024
26790 Tulette
Construction neuve 1
PC
25/09/2023 LOTISSEMENT ""L'OLEASTRE""
26790 Tulette
Construction neuve 1
PC
31/07/2023 LOT 3 LOTISSEMENT ""L'OLEASTRE""
26790 Tulette
Construction neuve 1
PC
12/07/2023
26790 Tulette
Construction neuve 1
PC
10/07/2023 IMPAS DU CHAREYRON
26790 Tulette
Travaux sur existant -
PC
03/07/2023 61 CHEMIN DES EGRAYZES
26790 Tulette
Construction neuve 1
PC
27/06/2023 IMPASSE DU PARC
26790 Tulette
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Tulette (26790)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Tulette peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2022).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Tulette (26790)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Tulette. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 17 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 6 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 11 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 30/09/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Tulette (26790)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Tulette. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
X 452 Vente 14 900 € Roure - 156 m² NC
Z 479 Vente 155 000 € 121 Pl Du cours 60 m² 235 m² Appartement
Z 479 Vente 155 000 € 121 Pl Du cours 60 m² 235 m² Local industriel. commercial ou assimilé
B 426 Vente 200 € La motte - 335 m² NC
B 427 Vente 200 € La motte - 85 m² NC
B 428 Vente 200 € La motte - 20 m² NC
B 429 Vente 200 € La motte - 52 m² NC
B 430 Vente 200 € La motte - 90 m² NC
B 431 Vente 200 € La motte - 259 m² NC
Z 532 Vente 200 € Le village - 47 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Tulette (26790)

La commune a été concernée par 17 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2508632A
  • Survenu le 31/03/2023
  • Fin de l'évènement le 29/09/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/03/2025

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1835008A
  • Survenu le 09/08/2018
  • Fin de l'évènement le 09/08/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1820388A
  • Survenu le 01/04/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/07/2018

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE1411634A
  • Survenu le 07/02/2014
  • Fin de l'évènement le 07/02/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/07/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 03/09/2008
  • Fin de l'évènement le 03/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300740A
  • Survenu le 01/12/2003
  • Fin de l'évènement le 04/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0200571A
  • Survenu le 08/09/2002
  • Fin de l'évènement le 08/09/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/10/2002

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300039A
  • Survenu le 03/09/2002
  • Fin de l'évènement le 03/09/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/01/2003

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9400171A
  • Survenu le 05/01/1994
  • Fin de l'évènement le 15/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/04/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400171A
  • Survenu le 05/01/1994
  • Fin de l'évènement le 15/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/04/1994
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 17.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Tulette (26790)

La commune de Tulette présente 6 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#62600940 Glissement 01/09/2008 Moyen
#62600941 Glissement 01/09/2008 Moyen
#62600942 Glissement 01/09/2008 Moyen
#62600943 Glissement 01/09/2008 Moyen
#62600944 Erosion de berges 01/09/2008 Fort
#62600945 Erosion de berges 01/09/2008 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Tulette (26790)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Tulette (26790)

La commune de Tulette est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI Lez Le Lez    • Inondation 01/01/1996
AZI Eygues L'Aygues    • Inondation 01/01/1996

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Tulette (26790)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Tulette (26790)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 30/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-09-30 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Tulette (26790)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Tulette (26790)

La commune de Tulette compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CAVE COSTEBELLE
• Dernière inspection le 11/02/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
386 avenue de provence 26790 Tulette Enregistrement 07/07/2026
SCA CAVE DE COSTEBELLE
• Dernière inspection le 31/03/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
386 avenue de provence 26790 Tulette Enregistrement 18/07/2025
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE
• Dernière inspection le 28/03/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Cellier des dauphins 26790 Tulette Enregistrement 19/09/2025
BROCHENIN JULES
• Dernière inspection le 28/02/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de nyons 26790 Tulette Enregistrement 28/04/2026
CERVINI MIREILLE
• Dernière inspection le 13/08/2015
26790 Tulette Autres régimes 17/06/2026
AUPA
• Dernière inspection le 29/01/2013
99 route des gravières 26790 Tulette Autres régimes 06/05/1900
DOMAINE DE SERVANS
• Dernière inspection le 14/11/2012
Avenue de provence 26790 Tulette Autres régimes 29/11/2023
CAVE DE LA BERARDIERE
• Dernière inspection le 22/05/2012
Lieu-dit courdouze 26790 Tulette Autres régimes 09/11/2023
COUSTON FRERE ET SOEUR SCEA
• Dernière inspection le 22/05/2012
Route de saint romain 26790 Tulette Autres régimes 29/11/2023
MONNIER MARRES SCEA
• Dernière inspection le 22/05/2012
2, route de saint roman 26790 Tulette Autres régimes 25/07/2024
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Tulette (26790)

Présence de 10 installations nucléaires dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires, Cycle du combustible, Gestion des déchets radioactifs.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Tricastin Centrale nucléaire du Tricastin Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Tulette (26790)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Tulette avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Tulette
Code postal 26790
Code INSEE 26357
Population 2 009 habitants
Superficie 23,00 km²
Densité 87 hab/km²
Altitude moyenne 148 m
Altitude minimale / maximale 109 – 222 m
Gentilé Tulettiens, Tulettiennes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Tulette et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Tulette, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :