PLU de Arcambal (46090) - Information & Téléchargement

La commune de Arcambal (46090), située dans le département Lot et la région Occitanie, compte 993 habitants. Elle s’étend sur 23,00 km², soit une densité d’environ 42 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 213 m, la commune appartient au canton de Cahors-2 et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Arcambal.

Comment obtenir le PLU de la ville de Arcambal (46090)

Le Plan Local d’Urbanisme de Arcambal est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Arcambal : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Arcambal (46090)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Arcambal, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Arcambal

68 route de Saint-Cirq-Lapopie
46090 Arcambal

Téléphone : 0565225058

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Arcambal (46090)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Arcambal, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
29/04/2025 PARRAYNE
46090 Arcambal
Construction neuve 1
PC
20/03/2025 GALESSIE BAS
46090 Arcambal
Construction neuve 1
PC
25/02/2025 CH DE PECH AGUET
46090 Arcambal
Construction neuve 1
PC
10/01/2025 RUE DU BOUSQUET
46090 Arcambal
Construction neuve 1
PC
22/11/2024 PLACE DU LOTISSEMENT DU GR
46090 Arcambal
Construction neuve 1
PC
28/05/2024 IMP DES PINS
46090 Arcambal
Construction neuve 1
PC
09/10/2023 5305 LA SUQUETE
46090 Arcambal
Construction neuve 1
PC
13/09/2023 500 ROUTE DU MAS DE TOULZA
46090 Arcambal
Travaux sur existant -
PC
07/09/2023 5 CH DE LA COTE VIEILLE
46090 Arcambal
Travaux sur existant -
PC
04/08/2023 LIEU DIT LAC DE LERGNE
46090 Arcambal
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Arcambal (46090)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Arcambal peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 9 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Cahors.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Arcambal (46090)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Arcambal. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 29/09/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Arcambal (46090)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Arcambal. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
E 92 Vente 212 000 € 5330 La barte 797 m² 880 m² Local industriel. commercial ou assimilé
E 93 Vente 212 000 € La barte - 2 170 m² NC
E 250 Vente 197 000 € 5250 Pl Poste 104 m² 730 m² Maison
E 1200 Vente 286 950 € Le bousquet - 500 m² NC
E 1202 Vente 286 950 € 6202 Le bousquet 115 m² 2 111 m² Maison
E 1202 Vente 286 950 € 6202 Le bousquet - 2 111 m² Dépendance
E 1205 Vente 286 950 € Le bousquet - 46 m² NC
E 1206 Vente 286 950 € 5031 Le bousquet 143 m² 874 m² Maison
D 1190 Vente 324 000 € 6190 Camp de marti 113 m² 1 616 m² Maison
D 1191 Vente 324 000 € Camp de marti - 1 225 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Arcambal (46090)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2105706A
  • Survenu le 01/02/2021
  • Fin de l'évènement le 04/02/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/02/2021

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2034505A
  • Survenu le 01/07/2019
  • Fin de l'évènement le 30/09/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/12/2020

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1828406A
  • Survenu le 01/04/2017
  • Fin de l'évènement le 31/12/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/10/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300740A
  • Survenu le 03/12/2003
  • Fin de l'évènement le 05/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9600039A
  • Survenu le 09/01/1996
  • Fin de l'évènement le 10/01/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/02/1996

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9300213A
  • Survenu le 01/05/1989
  • Fin de l'évènement le 31/05/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/05/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Arcambal (46090)

La commune de Arcambal présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#64600001 Chute de blocs / Eboulement Pasturat 01/01/1998 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Arcambal (46090)

La commune de Arcambal présente 9 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Cn_igue_de_biars Orifice visible
Naturelle Cn_grotte_de_la_combe_des_escaliers Orifice visible
Naturelle Cn_igue_des_mazuts Orifice visible
Naturelle Cn_grotte_des_poteries Orifice visible
Naturelle Cn_igue_de_ramassolie_ou_ramassoly Orifice visible
Naturelle Cn_gouffre_sans_fond Orifice visible
Naturelle Cn_perte_du_treboulou Orifice visible
Naturelle Cn_grotte_igue_des_vitarelles Orifice visible
Ouvrage civil Ogc_tunnel_de_galessie_bas Milieu ouvrage

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Arcambal (46090)

La commune de Arcambal est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Lot Lot    • Inondation 01/10/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Arcambal (46090)

La commune de Arcambal est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Cahors, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Cahors Bassin versant du Lot    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Arcambal (46090)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 29/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-09-29 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Arcambal (46090)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Arcambal (46090)

La commune de Arcambal compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
MURAT GHISLAIN
• Dernière inspection le 09/04/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Les mazuts 46090 Arcambal Autres régimes 12/06/2026
CUBAYNES Michel
• Dernière inspection le 07/06/2012
La gammassade 46090 Arcambal Enregistrement 05/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Arcambal (46090)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Arcambal.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Arcambal (46090)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Arcambal avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Arcambal
Code postal 46090
Code INSEE 46007
Population 993 habitants
Superficie 23,00 km²
Densité 42 hab/km²
Altitude moyenne 213 m
Altitude minimale / maximale 110 – 342 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Arcambal et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Arcambal, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :