PLU de Septfonds (82240) - Information & Téléchargement
La commune de Septfonds (82240), située dans le département Tarn-et-Garonne et la région Occitanie, compte 2 248 habitants. Elle s’étend sur 27,00 km², soit une densité d’environ 83 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 180 m, la commune appartient au canton de Quercy-Rouergue et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Septfontois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Septfonds.
Comment obtenir le PLU de la ville de Septfonds (82240)
Le Plan Local d’Urbanisme de Septfonds est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Septfonds : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Septfonds (82240)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Septfonds, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Septfonds
Rue de la République
82240 Septfonds
Téléphone : 0563649027
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Septfonds (82240)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Septfonds, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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15/07/2025 | 31 RUE DIEUDONNE COSTES 82240 Septfonds |
Piscine | - |
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PC
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28/08/2024 | RUE DE L'INDUSTRIE 82240 Septfonds |
Construction neuve | 2 |
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DP
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02/07/2024 | 6 PLACE PETRONILLE CANTECOR 82240 Septfonds |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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24/04/2024 | 5 CH DE PECH QUERCY 82240 Septfonds |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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28/02/2024 | 11 BD DE LA FONTAINE 82240 Septfonds |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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27/11/2023 | PLAINE DE MIGNOT 82240 Septfonds |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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16/10/2023 | 22 CH DES GRESASSES 82240 Septfonds |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/09/2023 | 2 ROUTE DU MOULIN D'ALRIC 82240 Septfonds |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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30/07/2023 | 6 RUE DE L'INDUSTRIE 82240 Septfonds |
Démolition | - |
|
PC
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11/07/2023 | 82240 Septfonds |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Septfonds (82240)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Septfonds peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Septfonds (82240)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Septfonds. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 11 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 6 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 29/04/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Septfonds (82240)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Septfonds. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| E 2027 | Vente | 28 000 € | 16 Rue De l industrie | - | 134 m² |
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| E 712 | Vente | 3 000 € | Barganelle | - | 1 536 m² | NC |
| E 1410 | Vente | 3 000 € | Causse bas | - | 3 573 m² | NC |
| E 1411 | Vente | 3 000 € | Causse bas | - | 3 127 m² | NC |
| E 933 | Vente | 153 000 € | 58 Rte De monteils | 75 m² | 906 m² |
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| E 933 | Vente | 153 000 € | 58 Rte De monteils | - | 1 000 m² |
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| E 1288 | Vente | 135 000 € | 14 Che Des noyers | 89 m² | 717 m² |
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| C 636 | Vente | 139 000 € | 6071 Soulloumiac | 86 m² | 165 m² |
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| C 637 | Vente | 139 000 € | Soulloumiac | - | 144 m² | NC |
| E 1290 | Vente | 168 000 € | 10 Che Des noyers | 114 m² | 785 m² |
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Septfonds (82240)
La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2311008A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 31/12/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/04/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1920338A
- Survenu le 01/07/2018
- Fin de l'évènement le 30/09/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 16/07/2019
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1324839A
- Survenu le 01/04/2012
- Fin de l'évènement le 30/09/2012
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/10/2013
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE1032143A
- Survenu le 01/07/2009
- Fin de l'évènement le 30/09/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 13/12/2010
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0400656A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/08/2004
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9300412A
- Survenu le 10/06/1992
- Fin de l'évènement le 12/06/1992
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/08/1993
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19831005
- Survenu le 17/07/1983
- Fin de l'évènement le 18/07/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 05/10/1983
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Septfonds (82240)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Septfonds. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Septfonds (82240)
La commune de Septfonds présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Cn_doline_septfonds_2 | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_doline_septfonds_1 | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_source_de_barrave | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_source_de_barrave_2 | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_perte_d'aliguieres | Orifice supposé |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Septfonds (82240)
La commune de Septfonds est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Aveyron • Inondation | 01/12/2000 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Septfonds (82240)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Septfonds (82240)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 29/04/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-04-29 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Septfonds (82240)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Septfonds (82240)
La commune de Septfonds compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
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REDON
• Dernière inspection le 08/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
200 rue des artisans 82240 Septfonds | Enregistrement | 28/04/2026 |
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BELAYGUE Patrick
• Dernière inspection le 30/03/2021 |
31 chemin de gresasse 82240 Septfonds | Non ICPE | 20/06/2024 |
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GAEC DE SAINTOU
• Dernière inspection le 28/11/2017 |
51 chemin de saintou 82240 Septfonds | Enregistrement | 20/01/1900 |
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MAIRIE DE SEPTFONDS
• Dernière inspection le 19/06/2017 |
82240 Septfonds | Non ICPE | 12/08/2025 |
|
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
• Dernière inspection le 19/06/2017 |
Vc n°6 lieu-dit dardenne 82240 Septfonds | Autres régimes | 30/08/2025 |
|
JAP AUTO
• Dernière inspection le 22/11/2007 |
41 chemin de gresasses 82240 Septfonds | Enregistrement | 26/07/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Septfonds (82240)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Septfonds.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Septfontoiss.
Informations clés sur Septfonds (82240)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Septfonds avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Septfonds |
| Code postal | 82240 |
| Code INSEE | 82179 |
| Population | 2 248 habitants |
| Superficie | 27,00 km² |
| Densité | 83 hab/km² |
| Altitude moyenne | 180 m |
| Altitude minimale / maximale | 128 – 247 m |
| Gentilé | Septfontois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Septfonds et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Septfonds, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :