PLU de La Salvetat-Belmontet (82230) - Information & Téléchargement
La commune de La Salvetat-Belmontet (82230), située dans le département Tarn-et-Garonne et la région Occitanie, compte 931 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 50 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 162 m, la commune appartient au canton de Tarn-Tescou-Quercy vert et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Salvimontois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Salvetat-Belmontet.
Comment obtenir le PLU de la ville de La Salvetat-Belmontet (82230)
Le Plan Local d’Urbanisme de La Salvetat-Belmontet est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Salvetat-Belmontet : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de La Salvetat-Belmontet (82230)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Salvetat-Belmontet, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de La Salvetat-Belmontet
51 route départementale 36 de Monclar-à-Fronton
82230 La Salvetat-Belmontet
Téléphone : 0563304105
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à La Salvetat-Belmontet (82230)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Salvetat-Belmontet, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
|
PC
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10/07/2025 | ROUTE DE MONCLAR A FRONTON 82230 La Salvetat-Belmontet |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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08/07/2025 | 82230 La Salvetat-Belmontet |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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30/06/2025 | 82230 La Salvetat-Belmontet |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/04/2025 | VC.1 DE BELMONTET (LOT C) 82230 La Salvetat-Belmontet |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/04/2025 | VC.1 DE BELMONTET (LOT B) 82230 La Salvetat-Belmontet |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/04/2025 | VC.1 DE BELMONTET 82230 La Salvetat-Belmontet |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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24/07/2024 | RD 36 82230 La Salvetat-Belmontet |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/07/2024 | CH DE SAINT CAPRAIS (L 82230 La Salvetat-Belmontet |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/07/2024 | CH DE SAINT CAPRAIS (L 82230 La Salvetat-Belmontet |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
25/04/2024 | 1555 ROUTE DE BELMONTET 82230 La Salvetat-Belmontet |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à La Salvetat-Belmontet (82230)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Salvetat-Belmontet peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2008). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 8 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à La Salvetat-Belmontet (82230)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Salvetat-Belmontet. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 20 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 8 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à La Salvetat-Belmontet (82230)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Salvetat-Belmontet. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| WB 355 | Vente | 53 592 € | 350 Che Cap de pech | 87 m² | 1 076 m² |
|
| WB 355 | Vente | 53 592 € | 350 Che Cap de pech | - | 1 076 m² |
|
| WB 161 | Vente | 69 500 € | 5039 Al fromontal | 77 m² | 1 374 m² |
|
| A 1356 | Vente | 37 800 € | 5024 Saint caprais haut | 74 m² | - |
|
| A 1358 | Vente | 37 800 € | Saint caprais haut | - | 426 m² | NC |
| A 1359 | Vente | 37 800 € | Saint caprais haut | - | 5 m² | NC |
| A 1356 | Vente | 52 200 € | 5024 Saint caprais haut | 74 m² | - |
|
| A 1358 | Vente | 52 200 € | Saint caprais haut | - | 426 m² | NC |
| A 1359 | Vente | 52 200 € | Saint caprais haut | - | 5 m² | NC |
| WB 358 | Vente | 4 000 € | Saint caprais | - | 6 383 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Salvetat-Belmontet (82230)
La commune a été concernée par 20 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2515511A
- Survenu le 18/05/2025
- Fin de l'évènement le 19/05/2025
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/05/2025
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2420217A
- Survenu le 30/09/2023
- Fin de l'évènement le 30/12/2023
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/07/2024
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2311008A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/04/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2130680A
- Survenu le 15/09/2021
- Fin de l'évènement le 15/09/2021
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 13/10/2021
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1725579A
- Survenu le 01/01/2016
- Fin de l'évènement le 31/03/2016
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/12/2017
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1322057A
- Survenu le 09/06/2013
- Fin de l'évènement le 09/06/2013
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/09/2013
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1243397A
- Survenu le 01/07/2011
- Fin de l'évènement le 30/10/2011
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/01/2013
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1243397A
- Survenu le 24/05/2011
- Fin de l'évènement le 30/06/2011
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/01/2013
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0400918A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/01/2005
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0400472A
- Survenu le 01/01/2002
- Fin de l'évènement le 31/12/2002
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 15/06/2004
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Salvetat-Belmontet (82230)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de La Salvetat-Belmontet. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Salvetat-Belmontet (82230)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Salvetat-Belmontet (82230)
La commune de La Salvetat-Belmontet est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Tarn • Inondation | 01/06/2000 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Salvetat-Belmontet (82230)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Salvetat-Belmontet (82230)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Salvetat-Belmontet.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Salvimontoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Salvetat-Belmontet (82230)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Salvetat-Belmontet (82230)
La commune de La Salvetat-Belmontet compte 8 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
EARL CASTELLA
• Dernière inspection le 25/10/2017 |
Castella christian - les cabailles 82230 La Salvetat-Belmontet | Non ICPE | 12/06/2026 |
|
LES GUIGNETTES SCEA
• Dernière inspection le 16/10/2017 |
Voie communale 5 les vergnes 82230 La Salvetat-Belmontet | Non ICPE | 12/06/2026 |
|
PIGOT DENIS MICHEL
• Dernière inspection le 09/09/2014 |
82230 La Salvetat-Belmontet | Autres régimes | 12/06/2026 |
|
MISS COCKER
• Dernière inspection le 29/11/2010 |
Ribat 82230 La Salvetat-Belmontet | Autres régimes | 12/06/2026 |
|
EARL DE LA DAUBEZE
• Dernière inspection le 05/11/2010 |
Mme hinard rachel et andré - la daubeze 82230 La Salvetat-Belmontet | Autres régimes | 12/06/2026 |
|
MEDJABA LILA
• Dernière inspection le 29/06/2010 |
Fustie 82230 La Salvetat-Belmontet | Autres régimes | 12/06/2026 |
|
GIROUD CHRISTINE
• Dernière inspection le 15/02/2008 |
Roc 82230 La Salvetat-Belmontet | Autres régimes | 12/06/2026 |
|
SCEA DE DARIOS
• Dernière inspection le 08/03/2007 |
Lieu dit darios 82230 La Salvetat-Belmontet | Autres régimes | 12/06/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de La Salvetat-Belmontet (82230)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Salvetat-Belmontet.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Salvimontoiss.
Informations clés sur La Salvetat-Belmontet (82230)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Salvetat-Belmontet avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | La Salvetat-Belmontet |
| Code postal | 82230 |
| Code INSEE | 82176 |
| Population | 931 habitants |
| Superficie | 19,00 km² |
| Densité | 50 hab/km² |
| Altitude moyenne | 162 m |
| Altitude minimale / maximale | 114 – 222 m |
| Gentilé | Salvimontois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de La Salvetat-Belmontet et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Salvetat-Belmontet, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :