PLU de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410) - Information & Téléchargement
La commune de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410), située dans le département Tarn-et-Garonne et la région Occitanie, compte 4 029 habitants. Elle s’étend sur 21,00 km², soit une densité d’environ 188 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 114 m, la commune appartient au canton de Aveyron-Lère et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Stéphanois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Étienne-de-Tulmont.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Tulmont
Le PLU de Saint-Étienne-de-Tulmont est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont 82410Mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont
La Mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont
4 rue de la Mairie
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Téléphone : 0563645057
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Étienne-de-Tulmont, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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24/09/2025 | VIEILLE ROUTE DE MONTAUBAN 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont |
Construction neuve | 1 |
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PC
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14/05/2025 | IMP DE BORDENEUVE 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont |
Construction neuve | 1 |
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PC
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08/04/2025 | 1154 CH DES GAMOTS 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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12/03/2025 | 657 CH DES PRADELLES 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont |
Travaux sur existant | - |
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PC
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04/03/2025 | 1143 CH DES GAMOTS 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/02/2025 | LOT ""BELLA"" - LOT 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont |
Construction neuve | 2 |
|
PC
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18/02/2025 | 1234 CH DES GAMOTS 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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18/02/2025 | 1545 CH DES EGLANTIERS 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont |
Piscine | - |
|
PC
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14/01/2025 | 906 CH DE LA CLARE 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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07/01/2025 | 1 RUE DE LA MAIRIE 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont |
Construction neuve | 12 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2006). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Étienne-de-Tulmont. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 22 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 1 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 9 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| BI 149 | Vente | 140 500 € | 480 Rte De leojac | 98 m² | - |
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| AH 138 | Vente | 240 200 € | Boudou | - | 114 m² | NC |
| AH 140 | Vente | 240 200 € | 1134 Rue De la brive | - | 683 m² |
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| AH 140 | Vente | 240 200 € | 1134 Rue De la brive | 121 m² | 683 m² |
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| AD 68 | Vente | 258 600 € | 2773 Che Des reys | - | 1 500 m² |
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| AD 68 | Vente | 258 600 € | 2773 Che Des reys | 103 m² | 2 045 m² |
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| AV 290 | Vente | 230 000 € | 389 Che Des vignes | 108 m² | 1 000 m² |
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| AH 95 | Vente | 40 000 € | 1143 Che Des gamots | - | 298 m² | NC |
| AE 77 | Vente | 1 390 000 € | As barrayrous | - | 3 809 m² | NC |
| BH 36 | Vente | 220 000 € | 103 Che Des pradelles | 156 m² | 877 m² |
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
La commune a été concernée par 22 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2515511A
- Survenu le 18/05/2025
- Fin de l'évènement le 19/05/2025
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/05/2025
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2311008A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/04/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1920338A
- Survenu le 01/07/2018
- Fin de l'évènement le 30/09/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 16/07/2019
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1824834A
- Survenu le 01/01/2017
- Fin de l'évènement le 30/06/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/09/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1523044A
- Survenu le 31/08/2015
- Fin de l'évènement le 31/08/2015
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 02/10/2015
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1228647A
- Survenu le 01/04/2011
- Fin de l'évènement le 30/06/2011
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/07/2012
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE0914627A
- Survenu le 01/07/2008
- Fin de l'évènement le 30/09/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/06/2009
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE0808038A
- Survenu le 01/01/2006
- Fin de l'évènement le 31/03/2006
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 31/03/2008
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0400656A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/08/2004
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0300095A
- Survenu le 01/01/2002
- Fin de l'évènement le 31/05/2002
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/02/2003
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
La commune de Saint-Étienne-de-Tulmont présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #11600116 | Effondrement / Affaissement | 01/12/1994 | Moyen |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
La commune de Saint-Étienne-de-Tulmont est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Aveyron • Inondation | 01/12/2000 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Stéphanoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
La commune de Saint-Étienne-de-Tulmont compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
FERVERT (ex COUSTES)
• Dernière inspection le 16/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Lieu-dit « roques » 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont | Autorisation | 28/04/2026 |
|
TARTAGLIA Gérard
• Dernière inspection le 28/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
43 rd 820 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont | Enregistrement | 27/11/2023 |
|
EARL DES MIRABELLES
• Dernière inspection le 09/11/2010 |
627 chemin des 5 chemins 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont | Autres régimes | 11/02/2026 |
|
COUSTES Raymond
• Dernière inspection le 04/10/2010 |
17 rue de la mairie 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont | Autres régimes | 05/12/2023 |
|
ROUERE LUDOVIC
• Dernière inspection le 19/02/2008 |
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont | Autres régimes | 20/01/1900 |
|
TORBIERO BERNARD
• Dernière inspection le 25/01/2008 |
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont | Non ICPE | 14/06/2024 |
|
JULIEN
• Dernière inspection le 12/03/2007 |
3838 vieille route de montauban 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont | Non ICPE | 19/06/2024 |
|
ARAKELIAN JEROME
• Dernière inspection le 19/02/2007 |
2416 rd 958 borde basse 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont | Autres régimes | 24/11/2023 |
| COOPERATIVE ROUERGUE ELEVAGE | La brive 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont | Enregistrement | 20/01/1900 |
Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Étienne-de-Tulmont.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Stéphanoiss.
Informations clés sur Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Étienne-de-Tulmont avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Saint-Étienne-de-Tulmont |
| Code postal | 82410 |
| Code INSEE | 82161 |
| Population | 4 029 habitants |
| Superficie | 21,00 km² |
| Densité | 188 hab/km² |
| Altitude moyenne | 114 m |
| Altitude minimale / maximale | 80 – 190 m |
| Gentilé | Stéphanois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Saint-Étienne-de-Tulmont et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Étienne-de-Tulmont, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :