PLU de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410), située dans le département Tarn-et-Garonne et la région Occitanie, compte 4 029 habitants. Elle s’étend sur 21,00 km², soit une densité d’environ 188 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 114 m, la commune appartient au canton de Aveyron-Lère et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Stéphanois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Tulmont

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Tulmont

Le PLU de Saint-Étienne-de-Tulmont est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont 82410

Mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont

La Mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont

4 rue de la Mairie
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont

Téléphone : 0563645057

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Étienne-de-Tulmont, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
24/09/2025 VIEILLE ROUTE DE MONTAUBAN
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Construction neuve 1
PC
14/05/2025 IMP DE BORDENEUVE
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Construction neuve 1
PC
08/04/2025 1154 CH DES GAMOTS
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Construction neuve 1
PC
12/03/2025 657 CH DES PRADELLES
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Travaux sur existant -
PC
04/03/2025 1143 CH DES GAMOTS
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Construction neuve 1
PC
19/02/2025 LOT ""BELLA"" - LOT
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Construction neuve 2
PC
18/02/2025 1234 CH DES GAMOTS
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Construction neuve 1
PC
18/02/2025 1545 CH DES EGLANTIERS
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Piscine -
PC
14/01/2025 906 CH DE LA CLARE
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Construction neuve 1
PC
07/01/2025 1 RUE DE LA MAIRIE
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
Construction neuve 12

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2006).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Étienne-de-Tulmont. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 22 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 9 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
BI 149 Vente 140 500 € 480 Rte De leojac 98 m² - Maison
AH 138 Vente 240 200 € Boudou - 114 m² NC
AH 140 Vente 240 200 € 1134 Rue De la brive - 683 m² Dépendance
AH 140 Vente 240 200 € 1134 Rue De la brive 121 m² 683 m² Maison
AD 68 Vente 258 600 € 2773 Che Des reys - 1 500 m² Dépendance
AD 68 Vente 258 600 € 2773 Che Des reys 103 m² 2 045 m² Maison
AV 290 Vente 230 000 € 389 Che Des vignes 108 m² 1 000 m² Maison
AH 95 Vente 40 000 € 1143 Che Des gamots - 298 m² NC
AE 77 Vente 1 390 000 € As barrayrous - 3 809 m² NC
BH 36 Vente 220 000 € 103 Che Des pradelles 156 m² 877 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

La commune a été concernée par 22 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2515511A
  • Survenu le 18/05/2025
  • Fin de l'évènement le 19/05/2025
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/05/2025

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2311008A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1920338A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 30/09/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/07/2019

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1824834A
  • Survenu le 01/01/2017
  • Fin de l'évènement le 30/06/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/09/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1523044A
  • Survenu le 31/08/2015
  • Fin de l'évènement le 31/08/2015
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/10/2015

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1228647A
  • Survenu le 01/04/2011
  • Fin de l'évènement le 30/06/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/07/2012

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0914627A
  • Survenu le 01/07/2008
  • Fin de l'évènement le 30/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/06/2009

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0808038A
  • Survenu le 01/01/2006
  • Fin de l'évènement le 31/03/2006
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  31/03/2008

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0400656A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/08/2004

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0300095A
  • Survenu le 01/01/2002
  • Fin de l'évènement le 31/05/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/02/2003
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 22.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

La commune de Saint-Étienne-de-Tulmont présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11600116 Effondrement / Affaissement 01/12/1994 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

La commune de Saint-Étienne-de-Tulmont est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Aveyron Aveyron    • Inondation 01/12/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Stéphanoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

La commune de Saint-Étienne-de-Tulmont compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
FERVERT (ex COUSTES)
• Dernière inspection le 16/05/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit « roques » 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont Autorisation 28/04/2026
TARTAGLIA Gérard
• Dernière inspection le 28/02/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
43 rd 820 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont Enregistrement 27/11/2023
EARL DES MIRABELLES
• Dernière inspection le 09/11/2010
627 chemin des 5 chemins 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont Autres régimes 11/02/2026
COUSTES Raymond
• Dernière inspection le 04/10/2010
17 rue de la mairie 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont Autres régimes 05/12/2023
ROUERE LUDOVIC
• Dernière inspection le 19/02/2008
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont Autres régimes 20/01/1900
TORBIERO BERNARD
• Dernière inspection le 25/01/2008
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont Non ICPE 14/06/2024
JULIEN
• Dernière inspection le 12/03/2007
3838 vieille route de montauban 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont Non ICPE 19/06/2024
ARAKELIAN JEROME
• Dernière inspection le 19/02/2007
2416 rd 958 borde basse 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont Autres régimes 24/11/2023
COOPERATIVE ROUERGUE ELEVAGE La brive 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont Enregistrement 20/01/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Stéphanoiss.

Informations clés sur Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Étienne-de-Tulmont avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint-Étienne-de-Tulmont
Code postal 82410
Code INSEE 82161
Population 4 029 habitants
Superficie 21,00 km²
Densité 188 hab/km²
Altitude moyenne 114 m
Altitude minimale / maximale 80 – 190 m
Gentilé Stéphanois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Étienne-de-Tulmont et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Étienne-de-Tulmont, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :