PLU de Bain-de-Bretagne (35470) - Information & Téléchargement

La commune de Bain-de-Bretagne (35470), située dans le département Ille-et-Vilaine et la région Bretagne, compte 7 570 habitants. Elle s’étend sur 66,00 km², soit une densité d’environ 115 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 72 m, la commune appartient au canton de Bain-de-Bretagne et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Bainais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bain-de-Bretagne.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bain-de-Bretagne (35470)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bain-de-Bretagne est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bain-de-Bretagne : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bain-de-Bretagne (35470)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bain-de-Bretagne, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Bain-de-Bretagne (35470)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bain-de-Bretagne, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	11/09/2025	6 IMPASSE DES HAUTS DU LAC 35470 Bain-de-Bretagne	Construction neuve	1
PC	05/09/2025	28 RUE DE VERDUN 35470 Bain-de-Bretagne	Piscine	-
PC	03/09/2025	9 RUE SAINTE EMERANCE 35470 Bain-de-Bretagne	Construction neuve	1
PC	07/07/2025	14 RUE SAINTE EMERANCE 35470 Bain-de-Bretagne	Construction neuve	1
PC	30/06/2025	11 RUE FLORENCE ARTHAUD 35470 Bain-de-Bretagne	Construction neuve	1
PC	30/05/2025	7 IMPASSE DES HAUTS DU LAC ( 35470 Bain-de-Bretagne	Construction neuve	1
PC	07/05/2025	AVENUE DU GENERAL PATTON 35470 Bain-de-Bretagne	Construction neuve	1
PC	30/04/2025	5 ET AVENUE GUILLOTIN DE CORSON 35470 Bain-de-Bretagne	Démolition	-
PC	22/04/2025	30 LOTISSEMENT ""BEAUSEJOUR"" 35470 Bain-de-Bretagne	Construction neuve	1
PC	17/04/2025	4 LE BOIS MELEU 35470 Bain-de-Bretagne	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Bain-de-Bretagne (35470)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bain-de-Bretagne peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 41 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation, Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Bain-de-Bretagne

Synthèse générale des risques et contraintes à Bain-de-Bretagne (35470)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bain-de-Bretagne. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	41 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/07/2023 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Bain-de-Bretagne (35470)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bain-de-Bretagne. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AB 37	Vente	100 000 €	2 Res De la guedelais	53 m²	-	Appartement
AB 37	Vente	100 000 €	2 Res De la guedelais	-	-	Dépendance
YN 697	Vente	215 000 €	23 Rue Des grives	80 m²	412 m²	Maison
ZN 136	Vente	12 500 €	9009 Le bouffay	-	98 m²	Dépendance
AD 201	Vente	30 000 €	30 Gr Grande rue	40 m²	-	Local industriel. commercial ou assimilé
YO 849	Vente	87 500 €	26 Rue Antoine de saint exupery	84 m²	261 m²	Maison
AC 322	Vente	220 000 €	18 Rue Du semnon	79 m²	459 m²	Maison
AD 605	Vente	4 000 €	5 Rue Du frere emery	-	-	Dépendance
WD 9	Vente	9 982 €	Domaine de la balance	-	21 383 m²	NC
ZB 131	Vente	9 982 €	Les friches	-	1 480 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bain-de-Bretagne (35470)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bain-de-Bretagne (35470)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bain-de-Bretagne. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bain-de-Bretagne (35470)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bain-de-Bretagne (35470)

La commune de Bain-de-Bretagne est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI PHEC 95	Vilaine; Oust;Blavet    • Inondation	01/01/1995
AZI hydrogéomorphologie SEMNON	Semnon    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bain-de-Bretagne (35470)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bain-de-Bretagne (35470)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/07/2023
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2023-07-07	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bain-de-Bretagne (35470)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Bain-de-Bretagne compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ancienne décharge du riffray    • Voir la fiche de risques	LE RIFFRAY	32 004 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bain-de-Bretagne (35470)

La commune de Bain-de-Bretagne compte 41 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
C2PN ERGIE • Dernière inspection le 28/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le rheu 35470 Bain de Bretagne	Autres régimes	10/02/2026
CARRIERE ILLICITE • Dernière inspection le 27/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit la ménottière 35470 Bain-de-Bretagne	Autorisation	06/01/2026
CARRIERE ILLICITE Jean REGNIER • Dernière inspection le 27/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit château gaillard 35470 Bain-de-Bretagne	Autorisation	06/01/2026
ARGAN • Dernière inspection le 02/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue de la seine 35470 Bain-de-Bretagne	Enregistrement	14/01/2026
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE • Dernière inspection le 20/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	33 rue de la seine 35470 Bain-de-Bretagne	Non ICPE	27/10/2025
EARL GLORO • Dernière inspection le 29/01/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	La picaudais 35470 Bain-de-Bretagne	Enregistrement	19/03/2024
SMICTOM PAYS DE VILAINE • Dernière inspection le 20/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le pendant 35470 Bain-de-Bretagne	Enregistrement	08/04/2025
GAEC DE LA COGLAIS • Dernière inspection le 04/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	3 la coglais 35470 BAIN-DE-BRETAGNE	Autorisation	16/07/2024
TMS (Technologies Matériaux Synthèse) • Dernière inspection le 18/04/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	La messandais 35470 Bain-de-Bretagne	Non ICPE	13/03/2025
EARL LA VALLEE DU LAC • Dernière inspection le 16/03/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le rheu 35470 Bain-de-Bretagne	Enregistrement	11/02/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 41.

Installations Nucléaires à Proximité de Bain-de-Bretagne (35470)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bain-de-Bretagne.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bainaiss.

Informations clés sur Bain-de-Bretagne (35470)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bain-de-Bretagne avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Bain-de-Bretagne
Code postal	35470
Code INSEE	35012
Population	7 570 habitants
Superficie	66,00 km²
Densité	115 hab/km²
Altitude moyenne	72 m
Altitude minimale / maximale	17 – 114 m
Gentilé	Bainais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bain-de-Bretagne et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bain-de-Bretagne, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :