PLU de Bazouges-la-Pérouse (35560) - Information & Téléchargement

La commune de Bazouges-la-Pérouse (35560), située dans le département Ille-et-Vilaine et la région Bretagne, compte 1 863 habitants. Elle s’étend sur 58,00 km², soit une densité d’environ 32 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 74 m, la commune appartient au canton de Val-Couesnon et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat très dispersé. Ses habitants sont appelés les Bazougeais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bazouges-la-Pérouse.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bazouges-la-Pérouse (35560)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bazouges-la-Pérouse est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bazouges-la-Pérouse : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bazouges-la-Pérouse (35560)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bazouges-la-Pérouse, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bazouges-la-Pérouse

2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse

Téléphone : 0299974411

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bazouges-la-Pérouse (35560)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bazouges-la-Pérouse, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
05/06/2024 17
35560 Bazouges-la-Pérouse
Annexe / Abri -
PC
19/01/2024
35560 Bazouges-la-Pérouse
Construction neuve 10
PC
28/12/2023 4 PLACE DE LA MAIRIE
35560 Bazouges-la-Pérouse
Démolition -
PC
03/10/2023 16
35560 Bazouges-la-Pérouse
Aménagement -
PC
22/06/2022
35560 Bazouges-la-Pérouse
Aménagement -
PC
06/01/2022
35560 Bazouges-la-Pérouse
Construction neuve 1
PC
13/12/2021 LIEU-DIT VAUGARNY
35560 Bazouges-la-Pérouse
Construction neuve 1
PC
08/12/2021 LA DEMONAIS
Bazouges-la-Pérouse
Aménagement -
PC
01/02/2021 LIEU- VAUGARNY
35560 Bazouges-la-Pérouse
Construction neuve 1
PC
13/07/2020 LIEU- LA BROSSE
35560 Bazouges-la-Pérouse
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bazouges-la-Pérouse (35560)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bazouges-la-Pérouse peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 40 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bazouges-la-Pérouse (35560)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bazouges-la-Pérouse. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 40 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 23/01/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bazouges-la-Pérouse (35560)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bazouges-la-Pérouse. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AB 195 Vente 29 000 € 3 Rue De la vallee 46 m² 243 m² Maison
A 700 Vente 5 000 € Pature du pas ligeard - 8 330 m² NC
A 701 Vente 5 000 € Pre du pas ligeard - 1 080 m² NC
E 637 Vente 62 250 € Sur les clos - 3 100 m² NC
E 639 Vente 62 250 € Lemel - 11 390 m² NC
E 640 Vente 62 250 € Le closet - 11 495 m² NC
E 641 Vente 62 250 € Mare montigne - 6 270 m² NC
E 959 Vente 62 250 € Le moignon - 14 060 m² NC
C 936 Vente 305 000 € 1 Basse gretais 99 m² 550 m² Maison
C 937 Vente 305 000 € 1 Basse gretais - 833 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bazouges-la-Pérouse (35560)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300513A
  • Survenu le 27/05/1993
  • Fin de l'évènement le 27/05/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/09/1993

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bazouges-la-Pérouse (35560)

La commune de Bazouges-la-Pérouse présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#10600184 Coulée La ballue 01/07/2015 Fort
#10600185 Coulée La boulais 01/07/2015 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bazouges-la-Pérouse (35560)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bazouges-la-Pérouse (35560)

La commune de Bazouges-la-Pérouse est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI PHEC 95 Vilaine; Oust;Blavet    • Inondation 01/01/1995
AZI hydrogéomorphologie COUESNON Couesnon    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bazouges-la-Pérouse (35560)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bazouges-la-Pérouse (35560)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 23/01/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-01-23 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bazouges-la-Pérouse (35560)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bazouges-la-Pérouse (35560)

La commune de Bazouges-la-Pérouse compte 40 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SERGE PRENVEILLE
• Dernière inspection le 24/03/2026
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La bourdinais 35560 Bazouges-la-Pérouse Autorisation 29/04/2026
BORALEX BAZOUGEAIS ex BORALEX SAS
• Dernière inspection le 26/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La poetvinière 35560 Bazouges-la-Pérouse Autorisation 16/02/2026
RIAUX ESCALIERS
• Dernière inspection le 21/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit vaugarny 35560 Bazouges-la-Pérouse Enregistrement 28/04/2026
SCEA GRAND RILLAUME
• Dernière inspection le 13/03/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le clos marechal 35560 Bazouges-la-Pérouse Enregistrement 23/04/2025
SCEA LA BROSSE
• Dernière inspection le 04/07/2024
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La brosse 35560 Bazouges-la-Pérouse Autorisation 13/06/2026
GAEC VILBERT
• Dernière inspection le 17/06/2024
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Vilbert 35560 Bazouges-la-Pérouse Enregistrement 14/06/2026
GAEC SACHET
• Dernière inspection le 03/04/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1 l'epinay boutlande 35560 Bazouges-la-Pérouse Enregistrement 13/06/2026
EARL LA VAIRIE
• Dernière inspection le 09/10/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La vairie 35560 Bazouges-la-Pérouse Enregistrement 14/06/2026
EARL LA VAIRIE
• Dernière inspection le 09/10/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La loriais 35560 Bazouges-la-Pérouse Autorisation 13/06/2026
SCEA LA BALLUE
• Dernière inspection le 07/11/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le clos bout lande 35560 Bazouges-la-Pérouse Enregistrement 02/08/2024
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 40.

Installations Nucléaires à Proximité de Bazouges-la-Pérouse (35560)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bazouges-la-Pérouse.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bazougeaiss.

Informations clés sur Bazouges-la-Pérouse (35560)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bazouges-la-Pérouse avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bazouges-la-Pérouse
Code postal 35560
Code INSEE 35019
Population 1 863 habitants
Superficie 58,00 km²
Densité 32 hab/km²
Altitude moyenne 74 m
Altitude minimale / maximale 10 – 116 m
Gentilé Bazougeais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bazouges-la-Pérouse et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bazouges-la-Pérouse, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :