PLU de Val-Couesnon (35460) - Information & Téléchargement

La commune de Val-Couesnon (35460), située dans le département Ille-et-Vilaine et la région Bretagne, compte 4 102 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 435 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 32 m, la commune appartient au canton de Val-Couesnon et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Val-Couesnon.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Val-Couesnon

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Val-Couesnon

Le PLU de Val-Couesnon est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Val-Couesnon 35460

Mairie de Val-Couesnon

La Mairie de Val-Couesnon est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Val-Couesnon

Rue de l'Église
35560 Val-Couesnon

Téléphone : 0299983109

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Val-Couesnon (35460)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Val-Couesnon, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
11/12/2024 7 RUE DE RENNES
35460 Val-Couesnon
Travaux sur existant -
PC
16/10/2024 122
35460 Val-Couesnon
Piscine -
PC
05/09/2024 15 RUE DES LAVANDIERES
35460 Val-Couesnon
Construction neuve 1
PC
30/08/2024 14 RUE DES LAVANDIERES
35460 Val-Couesnon
Construction neuve 1
PC
28/08/2024 25 RUE DES LAVANDIERES
35460 Val-Couesnon
Construction neuve 1
PC
27/06/2024 1 RUE DES LAVANDIERES / TREM
35460 Val-Couesnon
Construction neuve 1
PC
08/03/2024 5 RUE DES LAVANDIERES
35460 Val-Couesnon
Construction neuve 1
PC
26/01/2024 28 LES FOSSES TREMBLAY
35560 Val-Couesnon
Démolition -
PC
19/12/2023 9 ROUTE DE FOUGERES
35460 Val-Couesnon
Construction neuve 1
PC
08/12/2023 7 SQUARE DES VERGERS
35560 Val-Couesnon
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Val-Couesnon (35460)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Val-Couesnon peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 41 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Val-Couesnon (35460)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Val-Couesnon. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 41 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 23/01/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Val-Couesnon (35460)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Val-Couesnon. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
303 ZB 64 Vente 7 225 € Le champ des rottes - 6 470 m² NC
303 ZB 65 Vente 7 225 € Le champ des rottes - 2 545 m² NC
AC 101 Vente 248 000 € 3 Rue De la tannerie 88 m² 695 m² Maison
341 AB 540 Vente terrain à bâtir 16 606 € 23 Rue Des lavandieres - 407 m² NC
303 ZO 72 Vente 120 000 € 139 Folleville 80 m² 320 m² Maison
303 ZO 72 Vente 120 000 € 139 Folleville - 320 m² Dépendance
303 ZO 157 Vente 120 000 € Folleville - 161 m² NC
341 C 764 Vente 12 500 € La grande lande isabelle - 6 520 m² NC
341 C 831 Vente 12 500 € La lande - 6 990 m² NC
341 C 832 Vente 12 500 € La lande - 2 115 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Val-Couesnon (35460)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2503788A
  • Survenu le 23/01/2025
  • Fin de l'évènement le 05/02/2025
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/02/2025

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100048A
  • Survenu le 12/11/2000
  • Fin de l'évènement le 12/11/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/02/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400539A
  • Survenu le 09/08/1994
  • Fin de l'évènement le 09/08/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/11/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300513A
  • Survenu le 27/05/1993
  • Fin de l'évènement le 27/05/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/09/1993

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Val-Couesnon (35460)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Val-Couesnon. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Val-Couesnon (35460)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Val-Couesnon (35460)

La commune de Val-Couesnon est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI PHEC 95 Vilaine; Oust;Blavet    • Inondation 01/01/1995
AZI hydrogéomorphologie COUESNON Couesnon    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Val-Couesnon (35460)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Val-Couesnon (35460)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 23/01/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-01-23 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Val-Couesnon (35460)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Val-Couesnon (35460)

La commune de Val-Couesnon compte 41 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EARL DE BOULAIS
• Dernière inspection le 22/05/2026
La gaucherais 35560 Val-Couesnon Autorisation 14/06/2026
EARL DE LAUNAY
• Dernière inspection le 16/04/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Launay 35560 Val-Couesnon Enregistrement 13/06/2026
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE TREMBLAY
• Dernière inspection le 14/04/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit nouillé 35560 Val-Couesnon Non ICPE 12/06/2026
GAEC LA HAUTIERE
• Dernière inspection le 04/12/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La hautiere 35460 Val-Couesnon Autres régimes 14/06/2026
EARL NERAMBOURG
• Dernière inspection le 27/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
101, le guépillon 35460 Val Couesnon Autres régimes 12/06/2026
EARL DU PLESSIS
• Dernière inspection le 10/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le plessis mouton 35460 Val-Couesnon Autres régimes 14/06/2026
EI GORIN NICOLAS
• Dernière inspection le 01/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La bothelleraye 35550 Pipriac Enregistrement 16/01/2026
EARL CHARTRAIN
• Dernière inspection le 17/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La hougrais 35460 Val-Couesnon Autres régimes 19/06/2026
EARL CHARTRAIN
• Dernière inspection le 17/09/2025
La boissonniere 35460 Val-Couesnon Autres régimes 14/06/2026
GAEC GARNIER AUBRY
• Dernière inspection le 23/06/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La doubais 35460 Val-Couesnon Autres régimes 14/06/2026
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 41.

Installations Nucléaires à Proximité de Val-Couesnon (35460)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Val-Couesnon.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Val-Couesnon (35460)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Val-Couesnon avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Val-Couesnon
Code postal 35460
Code INSEE 35004
Population 4 102 habitants
Superficie 9,00 km²
Densité 435 hab/km²
Altitude moyenne 32 m
Altitude minimale / maximale 6 – 117 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Val-Couesnon et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Val-Couesnon, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :