PLU de Pontorson (50170) - Information & Téléchargement

La commune de Pontorson (50170), située dans le département Manche et la région Normandie, compte 4 334 habitants. Elle s’étend sur 43,00 km², soit une densité d’environ 100 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 20 m, la commune appartient au canton de Pontorson et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Pontorsonnais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pontorson.

Comment obtenir le PLU de la ville de Pontorson (50170)

Le Plan Local d’Urbanisme de Pontorson est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Pontorson : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Pontorson (50170)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Pontorson, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Pontorson (50170)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pontorson, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	25/06/2025	21BIS RUE DE L'EGLISE 50170 Pontorson	Construction neuve	2
PC	24/06/2025	3 RUE CARNOT 50170 Pontorson	Construction neuve	2
PC	10/06/2025	12 LOTISSEMENT PHILIPOTTE CEN 50170 Pontorson	Construction neuve	1
PC	11/04/2025	8 IMPASSE PIERRE CORNEILLE 50170 Pontorson	Construction neuve	1
PC	11/04/2025	69 RUE COUESNON 50170 Pontorson	Démolition	-
PC	31/03/2025	RUE DES MOTS PASSANTS 50170 Pontorson	Construction neuve	1
PC	17/03/2025	2 IMPASSE PIERRE CORNEILLE 50170 Pontorson	Construction neuve	1
PC	21/02/2025	7 RUE HEDOU 50170 Pontorson	Travaux sur existant	-
PC	17/02/2025	8 RUE DES PINSONS 50170 Pontorson	Construction neuve	1
DP	14/02/2025	1 RUE LEGENDRE D'HARVESSE 50170 Pontorson	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Pontorson (50170)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pontorson peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2009).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ST MALO - BAIE DU MONT ST MICHEL.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 24 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Pontorson (50170)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pontorson. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	24 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Pontorson (50170)

Les données ci-dessous présentent les 8 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pontorson. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AK 165	Vente	74 500 €	8 Res Les couesnons - pontorson	-	-	Dépendance
AK 165	Vente	74 500 €	8 Res Les couesnons - pontorson	79 m²	-	Appartement
17 ZK 84	Vente	27 201 €	La belle etoile ardevon	-	15 890 m²	NC
17 ZK 83	Vente	41 158 €	La belle etoile ardevon	-	3 480 m²	NC
65 ZI 29	Vente	5 000 €	La mare doree boucey	-	2 690 m²	NC
630 ZB 106	Vente	0 €	Le hamel	-	2 790 m²	NC
AK 165	Vente	48 500 €	8 Res Les couesnons - pontorson	62 m²	-	Appartement
AK 165	Vente	48 500 €	8 Res Les couesnons - pontorson	-	-	Dépendance

… affichage des 8 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pontorson (50170)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pontorson (50170)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Pontorson. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pontorson (50170)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pontorson (50170)

La commune de Pontorson est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables	Basse-Normandie    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pontorson (50170)

La commune de Pontorson est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ST MALO - BAIE DU MONT ST MICHEL, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
ST MALO - BAIE DU MONT ST MICHEL	Non spécifié    • Inondation    • Par submersion marine	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pontorson (50170)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pontorson.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Pontorsonnaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pontorson (50170)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pontorson (50170)

La commune de Pontorson compte 24 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
RENARD SAMUEL • Dernière inspection le 21/05/2026	19 les chaliers 50170 Pontorson	Autorisation	26/05/2026
SCEA des Lys • Dernière inspection le 27/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	4 les basses noees - vessey 50170 Pontorson	Autres régimes	09/06/2026
GIP BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DE LA BAIE • Dernière inspection le 10/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Parc d'activité de pontorson 50170 Pontorson	Enregistrement	10/11/2025
EURO TRANS AGRI SERVICES • Dernière inspection le 07/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Pailma 50170 Pontorson	Non ICPE	30/04/2026
MONSIEUR THOMAS FILLATRE • Dernière inspection le 15/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	33 rue du prieure 50170 Pontorson	Autres régimes	09/06/2026
FAUCONNIER (GAEC) • Dernière inspection le 25/04/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Ardevon 50170 Pontorson	Enregistrement	09/06/2026
Com Agglo Mt St-Michel Normandie • Dernière inspection le 11/04/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone d'activités delta à boucey 50170 Pontorson	Autorisation	24/04/2026
FORGES (GAEC DE) • Dernière inspection le 25/11/2021	Forges 50170 Pontorson	Autorisation	09/06/2026
TRINCOT JF (EARL) • Dernière inspection le 30/11/2020	50170 Pontorson	Enregistrement	24/11/2023
METHA BAIE • Dernière inspection le 03/12/2019	Le champ de l isle 50170 Pontorson	Enregistrement	22/03/1900

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 24.

Installations Nucléaires à Proximité de Pontorson (50170)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pontorson.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Pontorsonnaiss.

Informations clés sur Pontorson (50170)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pontorson avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Pontorson
Code postal	50170
Code INSEE	50410
Population	4 334 habitants
Superficie	43,00 km²
Densité	100 hab/km²
Altitude moyenne	20 m
Altitude minimale / maximale	5 – 87 m
Gentilé	Pontorsonnais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Pontorson et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pontorson, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :