PLU de Belleville-sur-Meuse (55430) - Information & Téléchargement

La commune de Belleville-sur-Meuse (55430), située dans le département Meuse et la région Grand Est, compte 3 021 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 297 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 255 m, la commune appartient au canton de Belleville-sur-Meuse et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Bellevillois(es).

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Belleville-sur-Meuse.

Mairie de Belleville-sur-Meuse

La Mairie de Belleville-sur-Meuse est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Belleville-sur-Meuse (55430)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Belleville-sur-Meuse, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	11/04/2025	12 RUE DES VENDANGES 55430 Belleville-sur-Meuse	Construction neuve	1
PC	25/02/2025	18 RUE DES SARMENTS 55430 Belleville-sur-Meuse	Construction neuve	1
PC	20/12/2024	4 RUE SAINT MICHEL 55430 Belleville-sur-Meuse	Construction neuve	1
PC	13/09/2024	1 RUE DES PALOTS 55430 Belleville-sur-Meuse	Construction neuve	1
PC	24/07/2024	18 RUE DES SARMENTS 55430 Belleville-sur-Meuse	Construction neuve	1
PC	06/03/2024	RUE JEAN JAURES 55430 Belleville-sur-Meuse	Construction neuve	1
PC	20/11/2023	5 RUE DE PALOTS 55430 Belleville-sur-Meuse	Construction neuve	1
PC	31/08/2023	6 RUE DES VENDANGES 55430 Belleville-sur-Meuse	Construction neuve	1
PC	15/06/2023	55430 Belleville-sur-Meuse	Construction neuve	1
PC	08/06/2023	LOTISSEMENT LES CHARRIERES 55430 Belleville-sur-Meuse	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Belleville-sur-Meuse (55430)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Belleville-sur-Meuse peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Verdun.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Belleville-sur-Meuse (55430)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Belleville-sur-Meuse. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	9 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Belleville-sur-Meuse (55430)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Belleville-sur-Meuse. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AH 307	Vente	275 000 €	2 Rue Des closeries	162 m²	500 m²	Maison
AK 747	Vente	60 000 €	Le grand trise	-	800 m²	NC
AC 1140	Vente	1 250 000 €	2 Rue Du general de gaulle	924 m²	3 111 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AH 163	Vente	70 000 €	Les carrieres	-	560 m²	NC
AH 166	Vente	70 000 €	Les carrieres	-	1 765 m²	NC
AB 273	Vente	55 000 €	35 Rue De la republique	-	175 m²	Dépendance
AB 479	Vente	20 000 €	9479 Rue Du commandant drouot	-	80 m²	Dépendance
AE 511	Vente	35 000 €	Fosse aux moines	-	645 m²	NC
AC 581	Vente	119 000 €	18 Rue De la galavaude	87 m²	-	Appartement
AC 581	Vente	119 000 €	18 Rue De la galavaude	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Belleville-sur-Meuse (55430)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Belleville-sur-Meuse (55430)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Belleville-sur-Meuse. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Belleville-sur-Meuse (55430)

La commune de Belleville-sur-Meuse présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Ouvrage civil	Effondrement du quartier bayard	Orifice visible
Ouvrage militaire	Fort de belleville	Centre cavité
Ouvrage militaire	Fort st-michel	Centre cavité
Naturelle	La pièce des 20	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Belleville-sur-Meuse (55430)

La commune de Belleville-sur-Meuse est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Meuse(Zones Inondables)	Non spécifié    • Inondation	01/04/2001
Meuse(Zones Inondées)	Non spécifié    • Inondation	01/03/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Belleville-sur-Meuse (55430)

La commune de Belleville-sur-Meuse est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Verdun, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Verdun	Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Belleville-sur-Meuse (55430)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Belleville-sur-Meuse.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bellevillois(es)s n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Belleville-sur-Meuse (55430)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Belleville-sur-Meuse (55430)

La commune de Belleville-sur-Meuse compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SCEA du Porcinais des 4 As • Dernière inspection le 16/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chemin du wameau 55430 Belleville-sur-Meuse	Enregistrement	21/04/2026
OISSILA • Dernière inspection le 26/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	6 rue du general de gaulle 55430 Belleville-sur-Meuse	Non ICPE	15/04/2026
DECAVERT • Dernière inspection le 05/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de montgrignon 55430 Belleville-sur-Meuse	Autres régimes	18/03/2026
EMC2 • Dernière inspection le 23/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	3 rue lucien namin 55430 Belleville-sur-Meuse	Autres régimes	14/03/2026
SAS SABEST • Dernière inspection le 10/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue lucien namin 55430 Belleville-sur-Meuse	Autorisation	10/02/2026
TONNER ALAIN • Dernière inspection le 13/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les brouillards 55430 Belleville sur Meuse	Enregistrement	28/05/2026
SARL KANOS TRF • Dernière inspection le 23/01/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieuxdits wameau et montgrignon 55430 Belleville-sur-Meuse	Enregistrement	07/03/2024
SUEZ RV NORD EST • Dernière inspection le 06/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit montgrignon 55430 Belleville-sur-Meuse	Autorisation	15/05/2024
COOP EMC2 Filière Elevage • Dernière inspection le 16/02/2016	55430 Belleville-sur-Meuse	Autres régimes	16/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Belleville-sur-Meuse (55430)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Belleville-sur-Meuse.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bellevillois(es)s.

Informations clés sur Belleville-sur-Meuse (55430)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Belleville-sur-Meuse avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Belleville-sur-Meuse
Code postal	55430
Code INSEE	55043
Population	3 021 habitants
Superficie	10,00 km²
Densité	297 hab/km²
Altitude moyenne	255 m
Altitude minimale / maximale	191 – 376 m
Gentilé	Bellevillois(es)

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Belleville-sur-Meuse et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Belleville-sur-Meuse, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :