PLU de Bernières-sur-Mer (14990) - Information & Téléchargement

La commune de Bernières-sur-Mer (14990), située dans le département Calvados et la région Normandie, compte 2 388 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 312 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 22 m, la commune appartient au canton de Courseulles-sur-Mer et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Bernièrais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bernières-sur-Mer.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bernières-sur-Mer (14990)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bernières-sur-Mer est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bernières-sur-Mer : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bernières-sur-Mer (14990)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bernières-sur-Mer, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bernières-sur-Mer

51 rue Hervé-Léguillon
14990 Bernières-sur-Mer

Téléphone : 0231964547

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bernières-sur-Mer (14990)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bernières-sur-Mer, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
09/09/2025 IMPASSE HECTOR MALOT - LO
14990 Bernières-sur-Mer
Construction neuve 1
PC
03/09/2025 254 RUE DU COLOMBIER
14990 Bernières-sur-Mer
Construction neuve 1
PC
03/09/2025 9 IMPASSE LOUISE VALLORY - L
14990 Bernières-sur-Mer
Construction neuve 1
PC
03/09/2025 4 IMPASSE HECTOR MALOT
14990 Bernières-sur-Mer
Construction neuve 1
PC
25/08/2025 81 RUE ARSENE LEFEVRE
14990 Bernières-sur-Mer
Construction neuve 1
PC
24/06/2025 IMPASSE LOUISE VALLORY
14990 Bernières-sur-Mer
Construction neuve 1
PC
24/06/2025 LOT 3 CAMP DE PIE
14990 Bernières-sur-Mer
Construction neuve 1
PC
26/05/2025 290 RUE DU GENERAL LECLERC
14990 Bernières-sur-Mer
Travaux sur existant -
PC
20/05/2025 IMPASSE LOUISE VALLORY
14990 Bernières-sur-Mer
Construction neuve 1
PC
15/04/2025 RUE MICHEL BODART
14990 Bernières-sur-Mer
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bernières-sur-Mer (14990)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bernières-sur-Mer peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bernières-sur-Mer (14990)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bernières-sur-Mer. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bernières-sur-Mer (14990)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bernières-sur-Mer. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AC 22 Vente 650 000 € 12 Pl Du 6 juin 56 m² 385 m² Appartement
AC 22 Vente 650 000 € 12 Pl Du 6 juin 190 m² 385 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AC 354 Vente 650 000 € 159 Rue Victor tesniere - 58 m² NC
AH 624 Vente terrain à bâtir 85 000 € 230 Rue Michel bodart - 297 m² NC
AE 31 Vente 210 000 € 283 Av Du littoral 69 m² - Appartement
AE 31 Vente 210 000 € 283 Av Du littoral - - Dépendance
AC 366 Vente 55 000 € 37 Pl Du 6 juin - - Dépendance
AC 366 Vente 55 000 € 37 Pl Du 6 juin 20 m² - Appartement
AC 366 Vente 55 000 € 53 Rue Victor tesniere - - Dépendance
AK 395 Vente 1 040 € 48 Rue De cauvigny - 13 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bernières-sur-Mer (14990)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2128151A
  • Survenu le 02/06/2021
  • Fin de l'évènement le 02/06/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/09/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2034504A
  • Survenu le 16/08/2020
  • Fin de l'évènement le 16/08/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/12/2020

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #IOCE1015123A
  • Survenu le 28/02/2010
  • Fin de l'évènement le 28/02/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/06/2010

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE0100760A
  • Survenu le 01/02/2001
  • Fin de l'évènement le 16/05/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/12/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500169A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/04/1995

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9000289A
  • Survenu le 26/02/1990
  • Fin de l'évènement le 28/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/07/1990

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000289A
  • Survenu le 26/02/1990
  • Fin de l'évènement le 28/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/07/1990

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bernières-sur-Mer (14990)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bernières-sur-Mer. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bernières-sur-Mer (14990)

La commune de Bernières-sur-Mer présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Doline - id. 26 Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bernières-sur-Mer (14990)

La commune de Bernières-sur-Mer est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables Basse-Normandie    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bernières-sur-Mer (14990)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bernières-sur-Mer (14990)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bernières-sur-Mer.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bernièraiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bernières-sur-Mer (14990)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bernières-sur-Mer (14990)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Bernières-sur-Mer (14990)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bernières-sur-Mer.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bernièraiss.

Informations clés sur Bernières-sur-Mer (14990)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bernières-sur-Mer avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bernières-sur-Mer
Code postal 14990
Code INSEE 14066
Population 2 388 habitants
Superficie 8,00 km²
Densité 312 hab/km²
Altitude moyenne 22 m
Altitude minimale / maximale 0 – 55 m
Gentilé Bernièrais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bernières-sur-Mer et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bernières-sur-Mer, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :