PLU de Bethoncourt (25200) - Information & Téléchargement

La commune de Bethoncourt (25200), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 308 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 804 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 355 m, la commune appartient au canton de Bethoncourt et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Bethoncourtois, Bethoncourtoises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bethoncourt.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bethoncourt (25200)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bethoncourt est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bethoncourt : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bethoncourt (25200)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bethoncourt, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Bethoncourt (25200)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bethoncourt, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	10/07/2025	RUE DE LA COLOMBIERE 25200 Bethoncourt	Construction neuve	1
PC	19/08/2024	RUE R AUBERT 25200 Bethoncourt	Construction neuve	1
PC	24/06/2024	13 RUE D'HERICOURT 25200 Bethoncourt	Travaux sur existant	-
PC	24/04/2024	ROUTE D HERICOURT 25200 Bethoncourt	Construction neuve	1
PC	21/03/2024	6 RUE DU BARREY 25200 Bethoncourt	Construction neuve	1
PC	11/10/2023	6 RUE DE LA COLOMBIERE 25200 Bethoncourt	Travaux sur existant	-
PC	19/01/2023	RUE DE BELLEVUE 25200 Bethoncourt	Construction neuve	1
PC	16/01/2023	12 RUE DU MIEMONT 25200 Bethoncourt	Construction neuve	1
PC	23/08/2022	RUE D HERICOURT 25200 Bethoncourt	Construction neuve	3
PC	08/12/2021	RUE DE CHATENOIS 25200 Bethoncourt	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bethoncourt (25200)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bethoncourt peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI de Belfort-Montbéliard.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE, Autorisation.

Télécharger le rapport de risque complet - Bethoncourt

Synthèse générale des risques et contraintes à Bethoncourt (25200)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bethoncourt. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	5 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bethoncourt (25200)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bethoncourt. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AK 6	Vente	36 000 €	4 Rue Buffon	-	-	Dépendance
AK 6	Vente	36 000 €	4 Rue Buffon	65 m²	-	Appartement
AB 383	Vente	84 600 €	1 Rue Hermetey	-	-	NC
AB 384	Vente	84 600 €	2 Rue Leon contejean	114 m²	73 m²	Maison
AB 386	Vente	84 600 €	1 Rue Hermetey	-	27 m²	NC
AR 315	Vente	238 000 €	9 Rue Du bois de la luzine	119 m²	686 m²	Maison
AR 316	Vente	238 000 €	Le ruderop	-	481 m²	NC
AB 3	Vente	205 000 €	1 Che Du coigni	121 m²	990 m²	Maison
AM 178	Vente	300 000 €	1 Imp Du champs du mole	624 m²	2 350 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AM 188	Vente	300 000 €	Rue De montbeliard	-	1 117 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bethoncourt (25200)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bethoncourt (25200)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bethoncourt. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bethoncourt (25200)

La commune de Bethoncourt présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Exurgence du lavoir	Orifice visible
Naturelle	Gouffre p1	Orifice visible
Naturelle	Grotte de la beuse voisine	Orifice visible
Naturelle	Grotte-abri de la brosse	Orifice visible
Naturelle	Réseau du renard	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bethoncourt (25200)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bethoncourt (25200)

La commune de Bethoncourt est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI de Belfort-Montbéliard, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
TRI de Belfort-Montbéliard	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	28/01/2017

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bethoncourt (25200)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bethoncourt.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bethoncourtois, Bethoncourtoisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bethoncourt (25200)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bethoncourt (25200)

La commune de Bethoncourt compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE SAS • Dernière inspection le 02/08/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi de la prusse 25200 Bethoncourt	Autres régimes	15/05/2024
DELHAYE Patrick • Dernière inspection le 12/03/2015	11 rue du barrey 25200 Bethoncourt	Non ICPE	14/06/2024
DEPARTEMENT DU DOUBS • Dernière inspection le 17/05/2011	37 rue champs vallon 25200 Bethoncourt	Autres régimes	13/01/1900
CHARP INDUSTRIE • Dernière inspection le 14/09/2010	34 route de montbéliard 25200 Bethoncourt	Autres régimes	14/01/1900
SFCPP	2 rue pierson 25200 Bethoncourt	Autorisation	14/10/2022

Installations Nucléaires à Proximité de Bethoncourt (25200)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bethoncourt.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bethoncourtois, Bethoncourtoisess.

Informations clés sur Bethoncourt (25200)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bethoncourt avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Bethoncourt
Code postal	25200
Code INSEE	25057
Population	5 308 habitants
Superficie	7,00 km²
Densité	804 hab/km²
Altitude moyenne	355 m
Altitude minimale / maximale	315 – 410 m
Gentilé	Bethoncourtois, Bethoncourtoises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bethoncourt et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bethoncourt, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :