PLU de Grand-Charmont (25200) - Information & Téléchargement

La commune de Grand-Charmont (25200), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 857 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 1 302 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 364 m, la commune appartient au canton de Bethoncourt et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Charmontais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Grand-Charmont.

Comment obtenir le PLU de la ville de Grand-Charmont (25200)

Le Plan Local d’Urbanisme de Grand-Charmont est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Grand-Charmont : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Grand-Charmont (25200)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Grand-Charmont, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Grand-Charmont (25200)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Grand-Charmont, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	26/03/2025	RUE SALVADOR DALI 25200 Grand-Charmont	Construction neuve	1
PC	17/02/2025	RUE DE NORMANDIE 25200 Grand-Charmont	Construction neuve	12
PC	10/01/2025	ZAC DU GRAND BANNOT PHASE 25200 Grand-Charmont	Construction neuve	28
PC	27/11/2024	RUE DU QUERCY 25200 Grand-Charmont	Construction neuve	1
PC	29/04/2024	13 RUE DES BOUVREUILS 25200 Grand-Charmont	Construction neuve	1
PC	03/02/2023	ALLEE DES ROSELIERES 25200 Grand-Charmont	Construction neuve	1
PC	15/12/2022	26 RUE DE NORMANDIE 25200 Grand-Charmont	Construction neuve	13
PC	21/09/2022	GRANDS BANNOTS 25200 Grand-Charmont	Construction neuve	1
PC	12/09/2022	1 RUE DU DOCTEUR FISCHER 25200 Grand-Charmont	Construction neuve	1
PC	13/05/2022	CHAMPS BELIN 25200 Grand-Charmont	Construction neuve	3

Risques naturels, miniers et technologiques à Grand-Charmont (25200)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Grand-Charmont peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI de Belfort-Montbéliard.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Grand-Charmont

Synthèse générale des risques et contraintes à Grand-Charmont (25200)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Grand-Charmont. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	3 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	1 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Grand-Charmont (25200)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Grand-Charmont. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AR 58	Vente	5 000 €	9003 Rue De normandie	-	-	Dépendance
AI 387	Vente	309 600 €	Le trimoulet nord	-	31 m²	NC
AI 397	Vente	309 600 €	8 Rue Des bouvreuils	148 m²	492 m²	Maison
AI 405	Vente	309 600 €	Arbus du haut	-	262 m²	NC
AA 233	Vente	244 750 €	18 Rue Pierre curie	-	62 m²	NC
AA 237	Vente	244 750 €	18 Rue Pierre curie	-	97 m²	NC
AA 242	Vente	244 750 €	3 Che De la prairie	130 m²	560 m²	Maison
AA 243	Vente	244 750 €	16 Rue Pierre curie	-	8 m²	NC
AA 246	Vente	244 750 €	18 Rue Pierre curie	-	21 m²	NC
AA 249	Vente	244 750 €	16 Rue Pierre curie	-	51 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Grand-Charmont (25200)

La commune a été concernée par 3 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Grand-Charmont (25200)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Grand-Charmont. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Grand-Charmont (25200)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Grand-Charmont (25200)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Grand-Charmont (25200)

La commune de Grand-Charmont est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI de Belfort-Montbéliard, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
TRI de Belfort-Montbéliard	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	28/01/2017

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Grand-Charmont (25200)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Grand-Charmont.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Charmontaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Grand-Charmont (25200)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Grand-Charmont (25200)

La commune de Grand-Charmont compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
ROMCHANT SA • Dernière inspection le 18/04/2001	17 rue des prés 25200 Grand-Charmont	Non ICPE	28/05/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Grand-Charmont (25200)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Grand-Charmont.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Charmontaiss.

Informations clés sur Grand-Charmont (25200)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Grand-Charmont avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Grand-Charmont
Code postal	25200
Code INSEE	25284
Population	5 857 habitants
Superficie	4,00 km²
Densité	1 302 hab/km²
Altitude moyenne	364 m
Altitude minimale / maximale	324 – 425 m
Gentilé	Charmontais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Grand-Charmont et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Grand-Charmont, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :