PLU de Seloncourt (25230) - Information & Téléchargement

La commune de Seloncourt (25230), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 784 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 734 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 391 m, la commune appartient au canton de Audincourt et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Seloncourtois ou Cossis.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Seloncourt.

Comment obtenir le PLU de la ville de Seloncourt (25230)

Le Plan Local d’Urbanisme de Seloncourt est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Seloncourt : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Seloncourt (25230)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Seloncourt, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Seloncourt (25230)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Seloncourt, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	20/06/2025	8 RUE DES BESSOTS 25230 Seloncourt	Construction neuve	1
DP	11/10/2024	69 RUE DU GEN LECLERC 25230 Seloncourt	Travaux sur existant	-
PC	06/09/2024	45 45 RUE DU GND LECLERC 25230 Seloncourt	Construction neuve	1
PC	08/12/2023	RUE DES LONGERAIES 25230 Seloncourt	Construction neuve	1
DP	21/11/2023	53 RUE DE LA PALE 25230 Seloncourt	Travaux sur existant	-
PC	11/04/2023	8 B RUE DES BESSOTS 25230 Seloncourt	Construction neuve	1
DP	21/03/2023	53 RUE DE LA PALE 25230 Seloncourt	Travaux sur existant	-
PC	08/11/2022	33 RUE AUDINCOURT 25230 Seloncourt	Piscine	-
PC	13/07/2022	RUE MANET 25230 Seloncourt	Construction neuve	1
PC	23/06/2022	26 RUE DE CHARMOIS 25230 Seloncourt	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Seloncourt (25230)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Seloncourt peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	6 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI de Belfort-Montbéliard.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 17 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Seloncourt

Synthèse générale des risques et contraintes à Seloncourt (25230)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Seloncourt. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	3 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	17 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	3 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Seloncourt (25230)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Seloncourt. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AO 71	Vente	25 000 €	28 Rue Du bannot	-	-	Dépendance
AO 71	Vente	25 000 €	28 Rue Du bannot	70 m²	-	Appartement
AS 357	Vente	105 000 €	4 Rue Andre parrot	98 m²	286 m²	Maison
AL 94	Vente	172 000 €	2 Rue De la melenne	-	522 m²	Dépendance
AL 94	Vente	172 000 €	2 Rue De la melenne	74 m²	522 m²	Appartement
AL 95	Vente	172 000 €	2 Rue De la melenne	-	418 m²	Dépendance
AL 64	Vente	195 000 €	3 Rue Des eglantines	88 m²	680 m²	Maison
AC 9	Vente	5 376 €	Combe es breules	-	11 305 m²	NC
AC 51	Vente	5 376 €	Milieu de glantier	-	2 134 m²	NC
AP 183	Vente	190 000 €	Champs au pretre	-	267 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Seloncourt (25230)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Seloncourt (25230)

La commune de Seloncourt présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11000297	Effondrement / Affaissement		01/01/2002	Faible
#11000296	Effondrement / Affaissement		01/01/2001	Faible
#11000295	Effondrement / Affaissement		01/01/1999	Faible

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Seloncourt (25230)

La commune de Seloncourt présente 6 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Puits de berne	Orifice visible
Naturelle	Puits des deux coussins	Orifice visible
Naturelle	Trou du chien ou perte de thulay	Orifice visible
Naturelle	Trou du grand bannot	Orifice visible
Naturelle	Creux des poubelles	Orifice visible
Naturelle	Creux du père foct	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Seloncourt (25230)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Seloncourt (25230)

La commune de Seloncourt est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI de Belfort-Montbéliard, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
TRI de Belfort-Montbéliard	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	28/01/2017

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Seloncourt (25230)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Seloncourt.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Seloncourtois ou Cossiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Seloncourt (25230)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Seloncourt compte 3 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Wittmer    • Voir la fiche de risques	28 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC	709 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Dorcy    • Voir la fiche de risques	24 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC	1 878 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Station-service total seloncourt    • Voir la fiche de risques	98 RUE D''AUDINCOURT	2 947 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Seloncourt (25230)

La commune de Seloncourt compte 17 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
GALVANOPLAST Sochaux-Montbéliard • Dernière inspection le 21/04/2026	87 rue de la pâle 25230 Seloncourt	Autorisation	13/05/2026
TOTAL • Dernière inspection le 23/09/2020	98 rue d'audincourt 25230 Seloncourt	Autres régimes	24/04/2026
PMA (ex CAPM) Déchèterie - SELONCOURT • Dernière inspection le 22/10/2019	Lieu-dit bas de boutonneret 25230 Seloncourt	Autorisation	07/05/2026
SNC IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST • Dernière inspection le 19/12/2016	28 avenue du général leclerc 25230 Seloncourt	Autres régimes	15/01/1900
MERAT Philippe • Dernière inspection le 18/06/2013	26 rue de charmois 25230 Seloncourt	Enregistrement	24/04/2026
COLLEGE LES HAUTES VIGNES • Dernière inspection le 17/05/2011	Lieu-dit sur côte mancin 25230 Seloncourt	Non ICPE	28/05/2024
MERAT Mathieu • Dernière inspection le 06/08/2008	Partie de la parcelle cadastrée 156 25230 Seloncourt	Enregistrement	14/01/1900
SOCIETE NOUVELLE WITTMER OUTILLAGE • Dernière inspection le 09/08/2004	28 rue du général leclerc 25230 Seloncourt	Autres régimes	15/01/1900
COURVOISIER DENIS	115, rue de seloncourt 25230 Seloncourt	Enregistrement	25/07/2024
SNOP	85 rue de la pâle 25230 Seloncourt	Enregistrement	15/01/1900

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 17.

Installations Nucléaires à Proximité de Seloncourt (25230)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Seloncourt.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Seloncourtois ou Cossiss.

Informations clés sur Seloncourt (25230)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Seloncourt avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Seloncourt
Code postal	25230
Code INSEE	25539
Population	5 784 habitants
Superficie	8,00 km²
Densité	734 hab/km²
Altitude moyenne	391 m
Altitude minimale / maximale	330 – 483 m
Gentilé	Seloncourtois ou Cossis

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Seloncourt et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Seloncourt, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :