PLU de Pont-de-Roide-Vermondans (25150) - Information & Téléchargement

La commune de Pont-de-Roide-Vermondans (25150), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 030 habitants. Elle s’étend sur 14,00 km², soit une densité d’environ 297 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 471 m, la commune appartient au canton de Valentigney et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Rudipontains.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pont-de-Roide-Vermondans.

Mairie de Pont-de-Roide-Vermondans

La Mairie de Pont-de-Roide-Vermondans est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pont-de-Roide-Vermondans, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	21/05/2025	32 RUE DE MONTBELIARD 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Travaux sur existant	-
PC	16/05/2025	22 RUE DU CLOS D'HELVETIE 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Construction neuve	1
PC	17/04/2024	RUE DE L'HELVETIE - LOT 9 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Construction neuve	1
PC	20/07/2023	10 IMPASSE CLOS D'HELVETIE 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Construction neuve	1
PC	23/05/2023	LOT 4 RUE D'HELVETIE 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Construction neuve	1
PC	16/08/2022	RUE DE L'HELVETIE 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Construction neuve	1
PC	09/06/2022	LOTISSEMENT ""LE CLOS DE L' 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Construction neuve	1
PC	16/02/2022	RUE D'HELVETIE 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Construction neuve	1
PC	20/01/2022	5654 RUE D HELVETIE 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Construction neuve	1
PC	17/01/2022	25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pont-de-Roide-Vermondans peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	23 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2020).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 12 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pont-de-Roide-Vermondans. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	3 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	12 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pont-de-Roide-Vermondans. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
603 AD 84	Vente	169 150 €	8 Imp Des cerisiers	95 m²	539 m²	Maison
603 AD 84	Vente	169 150 €	8 Imp Des cerisiers	-	539 m²	Dépendance
AS 115	Vente	143 340 €	22 Rue Des charmilles	97 m²	640 m²	Maison
AR 16	Vente	149 000 €	3 Pl General de gaulle	184 m²	80 m²	Maison
AS 199	Vente	32 000 €	1 Imp Sous la vye	35 m²	-	Appartement
AS 199	Vente	32 000 €	1 Imp Sous la vye	-	-	Dépendance
AO 85	Vente	65 360 €	12 Rue Du general herr	-	-	Dépendance
AO 85	Vente	65 360 €	12 Rue Du general herr	100 m²	-	Appartement
AM 75	Vente	31 000 €	Rue Helene peugeot	-	111 m²	NC
AM 76	Vente	31 000 €	L autriche	-	205 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

La commune de Pont-de-Roide-Vermondans présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11000256	Glissement	Cimetière	01/01/1990	Moyen
#11000617	Glissement		01/01/1989	Moyen
#11000472	Chute de blocs / Eboulement	Chemin communal n°3, entre barrage edf et le pont tunnel sncf	01/01/1111	Faible

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

La commune de Pont-de-Roide-Vermondans présente 23 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Ouvrage militaire	Fort des roches	Autre
Naturelle	Trou du mont saint julien	Orifice visible
Naturelle	Abri à lulu	Orifice supposé
Naturelle	Abri préhistorique de rochedanne	Orifice visible
Naturelle	Gouffre des grand bois	Orifice visible
Naturelle	Grand porche de rochedanne	Orifice visible
Naturelle	Grotte fendue	Orifice visible
Naturelle	Porche de la plage	Orifice visible
Naturelle	Grotte de la rochedanne n°1	Orifice supposé
Naturelle	Grotte de la rochedanne n°2	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 23.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Rudipontainss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Pont-de-Roide-Vermondans compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Dantherm    • Voir la fiche de risques	6 r des bouleaux	14 717 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

La commune de Pont-de-Roide-Vermondans compte 12 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
AMC (André et Michel Clausse) • Dernière inspection le 16/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	11 grande rue 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Autres régimes	03/10/2025
APERAM STAINLESS PRECISION • Dernière inspection le 18/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 place du général de gaulle 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Enregistrement	24/04/2026
SIDEO RDT (ex ROIDE ET DOUBS TECHNIQUES) • Dernière inspection le 18/10/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	10 grande rue 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Autorisation	24/04/2026
Aalberts Surface Technologies • Dernière inspection le 22/11/2021	15 a rue des acacias 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Enregistrement	24/04/2026
MERCIER CLAUSSE • Dernière inspection le 20/09/2019	31 rue du moulin 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Enregistrement	09/11/2023
AMC (André et Michel CLAUSSE) • Dernière inspection le 24/05/2018	14 grande rue 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Autres régimes	15/01/1900
INDUSTELEC / DALKIA -Site APERAM • Dernière inspection le 30/04/2015	2 place du général de gaulle 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Enregistrement	15/05/2024
DANTHERM FILTRATION SAS • Dernière inspection le 01/09/2011	6 rue des bouleaux 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Enregistrement	14/04/2025
BONNOT ARMAND ET CIE • Dernière inspection le 28/04/2010	53 bis rue de besançon 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Autres régimes	14/01/1900
ETPA TRIBOFINITION • Dernière inspection le 28/04/2008	6 rue des marronniers 25150 Pont-de-Roide-Vermondans	Autres régimes	24/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 12.

Installations Nucléaires à Proximité de Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pont-de-Roide-Vermondans.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Rudipontainss.

Informations clés sur Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pont-de-Roide-Vermondans avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Pont-de-Roide-Vermondans
Code postal	25150
Code INSEE	25463
Population	4 030 habitants
Superficie	14,00 km²
Densité	297 hab/km²
Altitude moyenne	471 m
Altitude minimale / maximale	344 – 817 m
Gentilé	Rudipontains

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Pont-de-Roide-Vermondans et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pont-de-Roide-Vermondans, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :