PLU de Étouvans (25260) - Information & Téléchargement

La commune de Étouvans (25260), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 828 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 127 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 414 m, la commune appartient au canton de Bavans et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Étouvans.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Étouvans.

Comment obtenir le PLU de la ville de Étouvans (25260)

Le Plan Local d’Urbanisme de Étouvans est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Étouvans : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Étouvans (25260)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Étouvans, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Étouvans

23 rue de l'Église
25260 Étouvans

Téléphone : 0381936016

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Étouvans (25260)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Étouvans, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
03/09/2025 13 RUE DU CHANOIS
25260 Étouvans
Construction neuve 1
PC
24/05/2024 RUE DES GRANDS CHAMPS
25260 Étouvans
Construction neuve 1
PC
28/02/2022 RUE DU MONUMENT
25260 Étouvans
Construction neuve 1
PC
26/01/2022 RUE DES GRANDS CHAMPS
25260 Étouvans
Construction neuve 1
PC
04/11/2021 RUE DES GRANDS CHAMPS
25260 Étouvans
Construction neuve 1
PC
09/06/2021 6 GRANDS CHAMPS
25260 Étouvans
Construction neuve 1
PC
08/05/2021 6 RUE DES GRANDS CHAMPS
25260 Étouvans
Construction neuve 1
PC
07/11/2020 RUE DES GRANDS CHAMPS
25260 Étouvans
Construction neuve 1
PC
13/02/2020 RUE DES GRANDS CHAMPS
25260 Étouvans
Construction neuve 1
PC
16/11/2019 RUE DU COMMANDANT JOLY
25260 Étouvans
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Étouvans (25260)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Étouvans peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Étouvans (25260)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Étouvans. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Étouvans (25260)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Étouvans. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
C 553 Vente 102 500 € 8 Rue Des pres sous la ville - 718 m² Dépendance
C 553 Vente 102 500 € 8 Rue Des pres sous la ville 100 m² 718 m² Maison
C 1009 Vente 325 000 € Sous fays - 285 m² NC
C 1012 Vente 325 000 € 1 Rue D ecot 153 m² 1 015 m² Maison
C 1137 Vente 232 200 € 27 Rue De dampierre sur le doubs - 849 m² Dépendance
C 1137 Vente 232 200 € 27 Rue De dampierre sur le doubs 111 m² 849 m² Maison
B 408 Vente 7 054 € Le bas du pommier - 660 m² NC
B 418 Vente 7 054 € Le bas du pommier - 1 620 m² NC
B 900 Vente 7 054 € La cornee sur rorbe - 1 665 m² NC
C 297 Vente 7 054 € Au raunot - 385 m² NC

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Étouvans (25260)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1920338A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 30/09/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/07/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1626972A
  • Survenu le 25/06/2016
  • Fin de l'évènement le 25/06/2016
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/09/2016

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Étouvans (25260)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Étouvans. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Étouvans (25260)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Étouvans (25260)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Étouvans (25260)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Étouvans (25260)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Étouvans.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Étouvanss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Étouvans (25260)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Étouvans (25260)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Étouvans (25260)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Étouvans.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Étouvanss.

Informations clés sur Étouvans (25260)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Étouvans avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Étouvans
Code postal 25260
Code INSEE 25224
Population 828 habitants
Superficie 7,00 km²
Densité 127 hab/km²
Altitude moyenne 414 m
Altitude minimale / maximale 301 – 476 m
Gentilé Étouvans

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Étouvans et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Étouvans, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :