PLU de Bons-en-Chablais (74890) - Information & Téléchargement

La commune de Bons-en-Chablais (74890), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 5 907 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 311 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 665 m, la commune appartient au canton de Sciez et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Bonsois, Bonsoises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bons-en-Chablais.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bons-en-Chablais (74890)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bons-en-Chablais est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bons-en-Chablais : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bons-en-Chablais (74890)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bons-en-Chablais, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bons-en-Chablais

15 place Henri-Boucher
74890 Bons-en-Chablais

Téléphone : 0450361030

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bons-en-Chablais (74890)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bons-en-Chablais, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
18/09/2025 RUE DE LA MAUVE MUSQUEE
74890 Bons-en-Chablais
Construction neuve 1
DP
18/09/2025 554 RUE DE LA PRALY
74890 Bons-en-Chablais
Travaux sur existant -
DP
17/09/2025 22 IMPASSE DU BUISSON
74890 Bons-en-Chablais
Piscine -
PC
17/09/2025 10 RUE DE LA POSE
74890 Bons-en-Chablais
Construction neuve 1
PC
15/09/2025 IMPASSE DE LA PIERRE DU GO
74890 Bons-en-Chablais
Construction neuve 1
PC
18/07/2025 45 RUE DE LA POTERLE
74890 Bons-en-Chablais
Travaux sur existant -
PC
07/07/2025 IMPASSE DES PRES MOACHON
74890 Bons-en-Chablais
Construction neuve 1
PC
03/07/2025 709 LOTISSEMENT ""LE CLOS DES 2
74890 Bons-en-Chablais
Construction neuve 1
PC
25/06/2025 IMPASSE DES PRES MACHAON
Bons-en-Chablais
Construction neuve 1
PC
20/05/2025 AVENUE DES VOIRONS
74890 Bons-en-Chablais
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bons-en-Chablais (74890)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bons-en-Chablais peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2012).
Plans de Prévention (PPR) Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation, Enregistrement.

Télécharger le rapport de risque complet - Bons-en-Chablais

Synthèse générale des risques et contraintes à Bons-en-Chablais (74890)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bons-en-Chablais. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 3 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 10 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Bons-en-Chablais (74890)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bons-en-Chablais. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
A 2295 Vente 165 000 € 284 Rue Des bellossy 52 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
A 3629 VEFA 246 700 € - - NC
A 3595 Vente 460 000 € Bons bourg d en bas - 90 m² NC
B 273 Vente 410 000 € 32 Rte De balaigue 159 m² 354 m² Local industriel. commercial ou assimilé
B 274 Vente 410 000 € Les clefs - 5 m² NC
A 1140 Vente 115 000 € 39 Pl Des allobroges 82 m² 104 m² Local industriel. commercial ou assimilé
L 2004 Vente 263 000 € Loyer d en haut - 46 m² NC
L 2005 Vente 263 000 € Loyer d en haut - 523 m² NC
L 2009 Vente 263 000 € Loyer d en bas - 20 m² NC
L 2010 Vente 263 000 € Loyer d en bas - 276 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bons-en-Chablais (74890)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2002330A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2020

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1517820A
  • Survenu le 01/05/2015
  • Fin de l'évènement le 05/05/2015
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/07/2015

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bons-en-Chablais (74890)

La commune de Bons-en-Chablais présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#50000121 Glissement Marclay 01/02/1990 Moyen
#50000122 Glissement Chez les blancs 01/02/1990 Moyen
#50000123 Glissement Grange lalatte 01/02/1990 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR Risque principal État Date d’approbation
MACHILLY (FORON)
ID #74DDT20110023
Inondation
• Inondation
Approuvé 29/07/2011
MACHILLY
ID #74DDT19970004
Inondation
• Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau
Approuvé 14/12/1998
SAINT-CERGUES
ID #74DDT19970006
Inondation
• Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau
Approuvé 14/12/1998

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bons-en-Chablais (74890)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bons-en-Chablais (74890)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bons-en-Chablais (74890)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bons-en-Chablais (74890)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bons-en-Chablais.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bonsois, Bonsoisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bons-en-Chablais (74890)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Bons-en-Chablais compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Decharge de bons-en-chablais    • Voir la fiche de risques CHEMIN DES PETITS BOIS 48 800 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bons-en-Chablais (74890)

La commune de Bons-en-Chablais compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
NICOMATIC
• Dernière inspection le 11/06/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zi les bracots 74890 Bons-en-Chablais Autres régimes 16/07/2025
EXCOFFIER RECYCLAGE Bons en Chablais
• Dernière inspection le 09/04/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
181 rue de courchamp 74890 Bons-en-Chablais Autorisation 11/03/2026
MEROTTO ET CIE
• Dernière inspection le 31/07/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zi les bracots 74890 Bons-en-Chablais Enregistrement 21/09/2024
com d'agglo Thonon Agglomération
• Dernière inspection le 16/03/2021
Rue cormillat 74890 Bons-en-Chablais Enregistrement 15/03/1900
Thonon Agglomération
• Dernière inspection le 16/03/2021
Les bracots 74890 Bons-en-Chablais Enregistrement 26/07/2024
DUPERRIER SA
• Dernière inspection le 21/09/2020
Rue du verré 74890 Bons-en-Chablais Enregistrement 08/03/2023
SALAISON 2 SAVOIE (SAS)
• Dernière inspection le 16/11/2018
74890 Bons-en-Chablais Enregistrement 17/07/2024
LABORATOIRES PROVENDI
• Dernière inspection le 19/12/2012
Rue du grand vire 74890 Bons-en-Chablais Autres régimes 06/12/2023
FERRONNERIE C. BETEMPS S.A.S.
• Dernière inspection le 28/06/2011
Rue de la golliasse 74890 Bons-en-Chablais Autres régimes 06/12/2023
MAIRIE DE BONS-EN-CHABLAIS '' bois communs '' 74890 Bons-en-Chablais Autorisation 06/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Bons-en-Chablais (74890)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bons-en-Chablais.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bonsois, Bonsoisess.

Informations clés sur Bons-en-Chablais (74890)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bons-en-Chablais avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bons-en-Chablais
Code postal 74890
Code INSEE 74043
Population 5 907 habitants
Superficie 19,00 km²
Densité 311 hab/km²
Altitude moyenne 665 m
Altitude minimale / maximale 475 – 1480 m
Gentilé Bonsois, Bonsoises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bons-en-Chablais et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bons-en-Chablais, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :