PLU de Cranves-Sales (74380) - Information & Téléchargement

La commune de Cranves-Sales (74380), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 7 182 habitants. Elle s’étend sur 14,00 km², soit une densité d’environ 530 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 642 m, la commune appartient au canton de Gaillard et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Cranves-Sales.

Comment obtenir le PLU de la ville de Cranves-Sales (74380)

Le Plan Local d’Urbanisme de Cranves-Sales est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Cranves-Sales : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Cranves-Sales (74380)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Cranves-Sales, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Cranves-Sales

139 rue de la Mairie
74380 Cranves-Sales

Téléphone : 0450393942

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Cranves-Sales (74380)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Cranves-Sales, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
23/07/2025 86 IMPASSE DES BELOSSES
74380 Cranves-Sales
Construction neuve 1
PC
17/07/2025 IMPASSE DES PAUSES COURTE
74380 Cranves-Sales
Construction neuve 1
PC
11/07/2025 484 ROUTE DE CHEZ COMPAGNON
74380 Cranves-Sales
Construction neuve 1
PC
08/07/2025 IMPASSE DES BELOSSES
74380 Cranves-Sales
Construction neuve 1
PC
11/06/2025 CHEMIN DES VIGNES ROUGES
74380 Cranves-Sales
Construction neuve 1
DP
05/06/2025 25 ROUTE DE MARTIGNY
74380 Cranves-Sales
Travaux sur existant -
PC
17/04/2025 ROUTE DE MARTIGNY
74380 Cranves-Sales
Construction neuve 1
PC
14/04/2025 82 CHEMIN DES VIGNES ROUGES
74380 Cranves-Sales
Piscine -
PC
13/03/2025 1111 ROUTE DE CABOUET
74380 Cranves-Sales
Construction neuve 1
PC
13/03/2025 ROUTE DE LUCINGES
74380 Cranves-Sales
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Cranves-Sales (74380)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Cranves-Sales peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Présence de 7 PPRs couvrant les risques : Inondation.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Annemasse-Cluses.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement.

Télécharger le rapport de risque complet - Cranves-Sales

Synthèse générale des risques et contraintes à Cranves-Sales (74380)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Cranves-Sales. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Cranves-Sales (74380)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Cranves-Sales. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
D 2112 Vente 295 500 € 95 Rte De thonon 65 m² - Appartement
D 2112 Vente 295 500 € 95 Rte De thonon - - Dépendance
D 2229 Vente 190 000 € Chavannais - 734 m² NC
D 3822 Vente 190 000 € Chavannais - 310 m² NC
D 3825 Vente 190 000 € 500 Rte De lucinges - 303 m² NC
A 2729 Vente 430 € Cry marmet - 17 m² NC
A 3080 Vente 430 € Cry marmet - 10 m² NC
A 3084 Vente 430 € 160 Che Des cry marmet - 16 m² NC
D 3891 Vente 5 810 € Les diambes - 138 m² NC
D 3893 Vente 5 810 € Les diambes - 334 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Cranves-Sales (74380)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1932509A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/11/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1516409A
  • Survenu le 01/05/2015
  • Fin de l'évènement le 04/05/2015
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/07/2015

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9800067A
  • Survenu le 29/06/1997
  • Fin de l'évènement le 29/06/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/03/1998

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9800067A
  • Survenu le 29/06/1997
  • Fin de l'évènement le 29/06/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/03/1998

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Cranves-Sales (74380)

La commune de Cranves-Sales présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#50000149 Glissement Torrent chandouze 01/02/1990 Moyen
#50000150 Glissement Les vaux 01/02/1990 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 7 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR Risque principal État Date d’approbation
CRANVES-SALES
ID #74DDT20070009
Inondation
• Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau
• Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau
Approuvé 01/12/2016
ANNEMASSE (ARVE)
ID #74DDT19990009
Inondation
• Inondation
Approuvé 19/11/2001
SAINT-CERGUES
ID #74DDT19970006
Inondation
• Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau
Approuvé 14/12/1998
JUVIGNY
ID #74DDT19950005
Inondation
• Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau
Approuvé 14/12/1998
VILLE-LA-GRAND
ID #74DDT19970008
Inondation
• Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau
Approuvé 14/12/1998
LUCINGES
ID #74DDT19950006
Inondation
• Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau
Approuvé 27/09/1996
BONNE
ID #74DDT19900002
Inondation
• Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau
Approuvé 21/06/1993

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Cranves-Sales (74380)

La commune de Cranves-Sales présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil Tunnel ferroviaire (non sncf) ville de la bergue entrée est Orifice supposé
Ouvrage civil Tunnel ferroviaire (non sncf) ville de la bergue entrée ouest Orifice supposé
Naturelle Tanne grotte ou gouffre fossile partoi Orifice supposé
Naturelle Tanne grotte ou gouffre fossile partoi Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Cranves-Sales (74380)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Cranves-Sales (74380)

La commune de Cranves-Sales est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Annemasse-Cluses, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Annemasse-Cluses Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Cranves-Sales (74380)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Cranves-Sales.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Cranves-Sales (74380)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Cranves-Sales (74380)

La commune de Cranves-Sales compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SIBUE EMILIEN ESPACE NATURE
• Dernière inspection le 01/04/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de la ripaille 74380 Bonne Autres régimes 16/05/2025
BOCHET PIECES AUTO
• Dernière inspection le 17/01/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Parc d'activité de borly 74380 Cranves-Sales Enregistrement 29/04/2025
BRAND PASCAL
• Dernière inspection le 06/01/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1273 route des fontaines 74380 Cranves-Sales Enregistrement 15/05/2024
BAUMANN RESSORTS
• Dernière inspection le 16/07/2015
727, route les tattes de borly 74380 Cranves-Sales Autres régimes 06/05/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Cranves-Sales (74380)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Cranves-Sales.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Cranves-Sales (74380)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Cranves-Sales avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Cranves-Sales
Code postal 74380
Code INSEE 74094
Population 7 182 habitants
Superficie 14,00 km²
Densité 530 hab/km²
Altitude moyenne 642 m
Altitude minimale / maximale 439 – 1440 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Cranves-Sales et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Cranves-Sales, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :