PLU de Pers-Jussy (74930) - Information & Téléchargement

La commune de Pers-Jussy (74930), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 3 170 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 171 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 681 m, la commune appartient au canton de La Roche-sur-Foron et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pers-Jussy.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pers-Jussy

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pers-Jussy

Le PLU de Pers-Jussy est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Pers-Jussy 74930

Mairie de Pers-Jussy

La Mairie de Pers-Jussy est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Pers-Jussy

1825 route de Reignier
74930 Pers-Jussy

Téléphone : 0450944079

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Pers-Jussy (74930)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pers-Jussy, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
11/04/2025 ROUTE DE LA CHAPELLE-RAMBA
74930 Pers-Jussy
Construction neuve 1
PC
18/11/2024 314 IMPASSE DES BEGAUDS
74930 Pers-Jussy
Aménagement -
PC
08/11/2024 236 CHEMIN DE CHATEMBERT
74930 Pers-Jussy
Construction neuve 1
PC
07/11/2024 CHAMPS DEVANT LOT 5
74930 Pers-Jussy
Construction neuve 1
PC
07/11/2024 RTE DE LOISINGE
74930 Pers-Jussy
Construction neuve 1
PC
19/09/2024
74930 Pers-Jussy
Construction neuve 2
PC
19/09/2024 ROUTE DES FINS
74930 Pers-Jussy
Construction neuve 1
PC
02/09/2024 176 ROUTE DE LOISINGES
74930 Pers-Jussy
Construction neuve 1
PC
19/08/2024 CHEMIN RURAL DE MAGNY A CR
74930 Pers-Jussy
Construction neuve 1
PC
29/07/2024
74930 Pers-Jussy
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Pers-Jussy (74930)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pers-Jussy peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2012).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Annemasse-Cluses.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Pers-Jussy (74930)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pers-Jussy. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Pers-Jussy (74930)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pers-Jussy. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
B 2925 Vente 509 000 € Champs devant credoz - 533 m² NC
B 2926 Vente 509 000 € Champs devant credoz - 296 m² NC
B 518 Vente 4 135 € Les mouilleys - 941 m² NC
B 626 Vente 4 135 € Les marais nord - 2 242 m² NC
B 627 Vente 4 135 € Les marais nord - 5 086 m² NC
B 2637 Vente 810 000 € 180 Clos Saint hubert - 645 m² Dépendance
B 2637 Vente 810 000 € 180 Clos Saint hubert 169 m² 645 m² Maison
B 2640 Vente 810 000 € Les petassets - 52 m² NC
B 2654 Vente 810 000 € Les petassets - 327 m² NC
B 2894 Vente 200 000 € 524 Rte Des vuardes 71 m² 1 265 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pers-Jussy (74930)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE1808306A
  • Survenu le 11/12/2017
  • Fin de l'évènement le 11/12/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/03/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1808306A
  • Survenu le 11/12/2017
  • Fin de l'évènement le 11/12/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/03/2018

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE1914145A
  • Survenu le 12/03/2017
  • Fin de l'évènement le 11/09/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/05/2019

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE1319721A
  • Survenu le 01/02/2012
  • Fin de l'évènement le 18/04/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/07/2013

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE9600421A
  • Survenu le 15/07/1996
  • Fin de l'évènement le 23/07/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/10/1996

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE9500219A
  • Survenu le 14/12/1994
  • Fin de l'évènement le 14/12/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/05/1995

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pers-Jussy (74930)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Pers-Jussy. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pers-Jussy (74930)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pers-Jussy (74930)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pers-Jussy (74930)

La commune de Pers-Jussy est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Annemasse-Cluses, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Annemasse-Cluses Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pers-Jussy (74930)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pers-Jussy.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pers-Jussy (74930)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Pers-Jussy compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Decharge de pers-jussy    • Voir la fiche de risques 71 ROUTE DE CRÉDOZ 8 127 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pers-Jussy (74930)

La commune de Pers-Jussy compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
GAEC LA CHAUMIERE
• Dernière inspection le 21/02/2012
10 route des roguets 74930 Pers-Jussy Autres régimes 17/06/2026
GAEC LA LOUISA - ROGUET Gérald, Blandine
• Dernière inspection le 05/01/2012
74930 Pers-Jussy Autres régimes 17/06/2026
GAEC DE VERCOT
• Dernière inspection le 22/12/2009
1340 route de vercot 74930 Pers-Jussy Autres régimes 17/06/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
• Dernière inspection le 12/10/2007
Les esserts 74930 Pers-Jussy Autorisation 26/07/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Pers-Jussy (74930)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pers-Jussy.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Pers-Jussy (74930)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pers-Jussy avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Pers-Jussy
Code postal 74930
Code INSEE 74211
Population 3 170 habitants
Superficie 19,00 km²
Densité 171 hab/km²
Altitude moyenne 681 m
Altitude minimale / maximale 480 – 931 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Pers-Jussy et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pers-Jussy, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :