PLU de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) - Information & Téléchargement

La commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 657 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 279 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 463 m, la commune appartient au canton de Gaillard et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Arthaziens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Comment obtenir le PLU de la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Le Plan Local d’Urbanisme de Arthaz-Pont-Notre-Dame est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Arthaz-Pont-Notre-Dame, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Arthaz-Pont-Notre-Dame, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Risques naturels, miniers et technologiques à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Synthèse générale des risques et contraintes à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Arthaz-Pont-Notre-Dame. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Dernières ventes immobilières à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
B 125	Vente	20 000 €	114 Rte De pont notre dame	-	-	Dépendance
A 801	Vente	150 €	Couffetaine	-	4 680 m²	NC
A 802	Vente	150 €	Couffetaine	-	757 m²	NC
A 806	Vente	150 €	Couffetaine	-	5 122 m²	NC
A 1521	Vente	150 €	Les fleurants	-	5 668 m²	NC
A 2835	Vente	150 €	Les pres courbes	-	1 404 m²	NC
A 2837	Vente	150 €	Les pres courbes	-	394 m²	NC
A 2839	Vente	150 €	Les pres courbes	-	53 898 m²	NC
B 642	Vente	150 €	Vignes de truaz	-	1 220 m²	NC
B 643	Vente	150 €	Vignes de truaz	-	229 m²	NC

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

La commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

La commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Annemasse-Cluses, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Arthazienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

La commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Installations Nucléaires à Proximité de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Arthazienss.

Informations clés sur Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Arthaz-Pont-Notre-Dame avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Arthaz-Pont-Notre-Dame et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Arthaz-Pont-Notre-Dame, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :