PLU de Douvaine (74140) - Information & Téléchargement

La commune de Douvaine (74140), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 6 738 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 639 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 432 m, la commune appartient au canton de Sciez et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Douvainois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Douvaine.

Comment obtenir le PLU de la ville de Douvaine (74140)

Le Plan Local d’Urbanisme de Douvaine est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Douvaine : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Douvaine (74140)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Douvaine, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Douvaine (74140)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Douvaine, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	03/09/2025	60-64 AVENUE DE GENEVE 74140 Douvaine	Construction neuve	57
PC	25/08/2025	10 RUE LES VIGNES DE BACHELAR 74140 Douvaine	Piscine	-
PC	04/08/2025	23 RUE DE MOISY 74140 Douvaine	Construction neuve	1
PC	25/06/2025	27 AVENUE DU BAS-CHABLAIS 74140 Douvaine	Piscine	-
PC	10/06/2025	19 CHEMIN VIEUX 74140 Douvaine	Démolition	-
PC	14/05/2025	CHEMIN DES PIPAUTES 74140 Douvaine	Construction neuve	1
PC	05/05/2025	6 PASSAGE DU PESE LAIT 74140 Douvaine	Démolition	-
PC	25/03/2025	6 RUE DE L'ARTISANAT 74140 Douvaine	Travaux sur existant	-
PC	10/02/2025	2 A 8 AVENUE DES ACACIAS 74140 Douvaine	Construction neuve	51
PC	16/12/2024	18 AVENUE DU BAS CHABLAIS 74140 Douvaine	Construction neuve	2

Risques naturels, miniers et technologiques à Douvaine (74140)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Douvaine peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 4 - Moyenne
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement, Autorisation.

Télécharger le rapport de risque complet - Douvaine

Synthèse générale des risques et contraintes à Douvaine (74140)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Douvaine. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	10 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Douvaine (74140)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Douvaine. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
A 1186	VEFA	249 000 €		-	-	NC
B 2745	Vente	150 000 €	10 Rue De l'artisanat	109 m²	-	Local industriel. commercial ou assimilé
D 2341	Vente	15 000 €	La bavarde	-	6 994 m²	NC
B 3165	VEFA	204 000 €		-	-	NC
B 3166	VEFA	204 000 €		-	-	NC
D 927	Vente	250 000 €	75 Rue Du centre	90 m²	438 m²	Maison
D 1665	Vente	250 000 €	Douvaine est	-	100 m²	NC
A 3009	Vente	403 550 €	16 Rue Du levant	80 m²	176 m²	Maison
B 2374	Vente	20 000 €	8 Rue Du bourg-neuf	-	-	Dépendance
B 2603	Vente	377 500 €	16 Rue Du bourg-neuf	82 m²	292 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Douvaine (74140)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Douvaine (74140)

La commune de Douvaine présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#37404630	Glissement	Thénières	09/04/1983	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Douvaine (74140)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Douvaine (74140)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Douvaine (74140)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Douvaine (74140)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Douvaine.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Douvainoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Douvaine (74140)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Douvaine compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ancienne usine rencast    • Voir la fiche de risques	ZI DES ESSERTS	22 776 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Douvaine (74140)

La commune de Douvaine compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
Communauté d'Agglomération de Thonon Agglomération • Dernière inspection le 16/01/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	6031 avenue du lac 74140 Douvaine	Non ICPE	25/06/2024
LES CRAVIS • Dernière inspection le 04/07/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	37 rte nationale 74140 Douvaine	Autres régimes	11/02/2026
Thonon Agglomération • Dernière inspection le 06/10/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Artanguy 74140 Douvaine	Non ICPE	02/10/2025
Thonon Agglomération • Dernière inspection le 06/10/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue du lac 74140 Douvaine	Enregistrement	29/11/2023
PORCHERIE DOUVAINE • Dernière inspection le 26/10/2021	Gilles verdannet 74140 Douvaine	Enregistrement	25/07/2024
GAEC LES VERNAIS-DUMONT • Dernière inspection le 16/01/2013	90 av de geneve 74140 Douvaine	Autres régimes	08/09/2023
GAEC LE PRE DU MOULIN • Dernière inspection le 23/10/2012	Monsieur laurent barras 74140 Douvaine	Autres régimes	11/02/2026
FOURRIERE MUNICIPALE • Dernière inspection le 17/10/2012	37 avenue des voirons zi les esserts 74140 Douvaine	Non ICPE	05/06/2024
DOUVAINE (COOPERATIVE LAITIERE DE) - 3 • Dernière inspection le 14/04/2012	74000 annecy 74140 Douvaine	Autres régimes	12/03/1900
RENCAST LEMAN • Dernière inspection le 25/05/2010	Zone industrielle des esserts 74140 Douvaine	Autorisation	03/11/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Douvaine (74140)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Douvaine.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Douvainoiss.

Informations clés sur Douvaine (74140)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Douvaine avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Douvaine
Code postal	74140
Code INSEE	74105
Population	6 738 habitants
Superficie	11,00 km²
Densité	639 hab/km²
Altitude moyenne	432 m
Altitude minimale / maximale	421 – 520 m
Gentilé	Douvainois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Douvaine et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Douvaine, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :