PLU de Bray-Saint-Aignan (45460) - Information & Téléchargement

La commune de Bray-Saint-Aignan (45460), située dans le département Loiret et la région Centre-Val de Loire, compte 1 746 habitants. Elle s’étend sur 22,00 km², soit une densité d’environ 78 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 123 m, la commune appartient au canton de Sully-sur-Loire et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bray-Saint-Aignan.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bray-Saint-Aignan est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bray-Saint-Aignan : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bray-Saint-Aignan, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bray-Saint-Aignan

Saint-Aignan-des-Gués
45460 Bray-Saint-Aignan

Téléphone : 0238582670

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bray-Saint-Aignan (45460)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bray-Saint-Aignan, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
09/07/2025 120 RUE DE LA CORNETTERIE
45460 Bray-Saint-Aignan
Construction neuve 1
PC
19/05/2025 14 BI RUE DE LA FORET
45460 Bray-Saint-Aignan
Construction neuve 1
PC
06/03/2025 525 ROUTE D'ORLEANS
45460 Bray-Saint-Aignan
Construction neuve 1
PC
19/11/2024 12 RUE DES GENETS
45460 Bray-Saint-Aignan
Construction neuve 1
PC
18/10/2024 23 RUE DES GENETS - LOT 7
45460 Bray-Saint-Aignan
Construction neuve 1
PC
04/05/2024 24 CHEMIN DU SENTIER A L'ANE
45460 Bray-Saint-Aignan
Construction neuve 1
PC
01/12/2023 150 RUE DE LA CORNETTERIE
45460 Bray-Saint-Aignan
Construction neuve 1
PC
23/11/2023 3 LOT DES MONTEAUX
45460 Bray-Saint-Aignan
Construction neuve 1
PC
25/10/2023 14 BI RUE DE LA FORET
45460 Bray-Saint-Aignan
Construction neuve 1
PC
02/10/2023 750 ROUTE DES BORDES
45460 Bray-Saint-Aignan
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bray-Saint-Aignan (45460)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bray-Saint-Aignan peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2022).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autorisation, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bray-Saint-Aignan (45460)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bray-Saint-Aignan. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 11 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 09/01/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bray-Saint-Aignan (45460)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bray-Saint-Aignan. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
267 ZB 98 Vente 5 000 € Chene - 980 m² NC
D 405 Vente 400 € Gue bord - 1 020 m² NC
C 1440 Vente 178 060 € 24 Rue Des monteaux 99 m² 860 m² Maison
C 1441 Vente 178 060 € Le moulin a vent - 418 m² NC
ZA 104 Vente 21 578 € Les secherons - 21 670 m² NC
ZM 1 Vente 21 578 € 5000 Boisselle - 8 760 m² Local industriel. commercial ou assimilé
B 1534 Vente 30 000 € 525 Rte D orleans - 916 m² NC
B 1536 Vente 30 000 € Clos du cabaret - 2 m² NC
ZC 322 Vente 525 000 € 8 Res Les quatre vents - 1 000 m² Dépendance
ZC 322 Vente 525 000 € 8 Res Les quatre vents 167 m² 1 000 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1914147A
  • Survenu le 01/10/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/05/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1615488A
  • Survenu le 28/05/2016
  • Fin de l'évènement le 05/06/2016
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/06/2016

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9800027A
  • Survenu le 01/01/1996
  • Fin de l'évènement le 30/09/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/02/1998

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bray-Saint-Aignan. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)

La commune de Bray-Saint-Aignan est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Vallée de la Loire Loire    • Inondation 01/01/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 09/01/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-01-09 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)

La commune de Bray-Saint-Aignan compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
ALLAIRE
• Dernière inspection le 15/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
2 route de bray en val 45460 Bray-Saint-Aignan Enregistrement 21/07/2026
SEMANAZ et COMPAGNIE
• Dernière inspection le 08/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rd 952 45460 Bray-Saint-Aignan Enregistrement 30/12/2025
HA (ex MS Palette)
• Dernière inspection le 08/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
10 chemin le plateau 45460 Bray-Saint-Aignan Non ICPE 27/02/2026
SYCTOM ISDND (ex TERRALIA)
• Dernière inspection le 05/08/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La plaine 45460 Bray-Saint-Aignan Autorisation 11/08/2026
SCI Gué Bord
• Dernière inspection le 12/06/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
670 chemin du gué bord 45460 Bray-Saint-Aignan Non ICPE 06/12/2025
SETRAD
• Dernière inspection le 07/11/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La plaine 45460 Bray-Saint-Aignan Autorisation 01/10/2025
SALMON
• Dernière inspection le 20/06/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Chemin de la collandrie 45460 Bray-Saint-Aignan Non ICPE 25/07/2024
Société des Carrières de Bray en Val
• Dernière inspection le 28/02/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La plaine saint aignan 45460 Bray-Saint-Aignan Enregistrement 16/06/2026
SMURFIT KAPPA SCAO
• Dernière inspection le 03/11/2020
Za de la grande chappe 45460 Bray-Saint-Aignan Autorisation 19/07/2024
DA COSTA
• Dernière inspection le 09/12/2016
Chemin du sentier de l'âne 45460 Bray-Saint-Aignan Non ICPE 20/06/2024
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Bray-Saint-Aignan (45460)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Dampierre-en-Burly Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Bray-Saint-Aignan (45460)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bray-Saint-Aignan avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bray-Saint-Aignan
Code postal 45460
Code INSEE 45051
Population 1 746 habitants
Superficie 22,00 km²
Densité 78 hab/km²
Altitude moyenne 123 m
Altitude minimale / maximale 107 – 147 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bray-Saint-Aignan et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bray-Saint-Aignan, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :