PLU de Bray-Saint-Aignan (45460) - Information & Téléchargement
La commune de Bray-Saint-Aignan (45460), située dans le département Loiret et la région Centre-Val de Loire, compte 1 746 habitants. Elle s’étend sur 22,00 km², soit une densité d’environ 78 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 123 m, la commune appartient au canton de Sully-sur-Loire et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bray-Saint-Aignan.
Comment obtenir le PLU de la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)
Le Plan Local d’Urbanisme de Bray-Saint-Aignan est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bray-Saint-Aignan : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bray-Saint-Aignan, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Bray-Saint-Aignan
Saint-Aignan-des-Gués
45460 Bray-Saint-Aignan
Téléphone : 0238582670
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Bray-Saint-Aignan (45460)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bray-Saint-Aignan, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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09/07/2025 | 120 RUE DE LA CORNETTERIE 45460 Bray-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
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PC
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19/05/2025 | 14 BI RUE DE LA FORET 45460 Bray-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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06/03/2025 | 525 ROUTE D'ORLEANS 45460 Bray-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/11/2024 | 12 RUE DES GENETS 45460 Bray-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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18/10/2024 | 23 RUE DES GENETS - LOT 7 45460 Bray-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/05/2024 | 24 CHEMIN DU SENTIER A L'ANE 45460 Bray-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/12/2023 | 150 RUE DE LA CORNETTERIE 45460 Bray-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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23/11/2023 | 3 LOT DES MONTEAUX 45460 Bray-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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25/10/2023 | 14 BI RUE DE LA FORET 45460 Bray-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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02/10/2023 | 750 ROUTE DES BORDES 45460 Bray-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Bray-Saint-Aignan (45460)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bray-Saint-Aignan peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2022). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autorisation, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Bray-Saint-Aignan (45460)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bray-Saint-Aignan. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 5 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 11 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 09/01/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Bray-Saint-Aignan (45460)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bray-Saint-Aignan. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 267 ZB 98 | Vente | 5 000 € | Chene | - | 980 m² | NC |
| D 405 | Vente | 400 € | Gue bord | - | 1 020 m² | NC |
| C 1440 | Vente | 178 060 € | 24 Rue Des monteaux | 99 m² | 860 m² |
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| C 1441 | Vente | 178 060 € | Le moulin a vent | - | 418 m² | NC |
| ZA 104 | Vente | 21 578 € | Les secherons | - | 21 670 m² | NC |
| ZM 1 | Vente | 21 578 € | 5000 Boisselle | - | 8 760 m² |
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| B 1534 | Vente | 30 000 € | 525 Rte D orleans | - | 916 m² | NC |
| B 1536 | Vente | 30 000 € | Clos du cabaret | - | 2 m² | NC |
| ZC 322 | Vente | 525 000 € | 8 Res Les quatre vents | - | 1 000 m² |
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| ZC 322 | Vente | 525 000 € | 8 Res Les quatre vents | 167 m² | 1 000 m² |
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)
La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1914147A
- Survenu le 01/10/2018
- Fin de l'évènement le 31/12/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/05/2019
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1615488A
- Survenu le 28/05/2016
- Fin de l'évènement le 05/06/2016
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 08/06/2016
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE9800027A
- Survenu le 01/01/1996
- Fin de l'évènement le 30/09/1996
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 02/02/1998
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bray-Saint-Aignan. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)
La commune de Bray-Saint-Aignan est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Loire | Loire • Inondation | 01/01/1995 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 09/01/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-01-09 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bray-Saint-Aignan (45460)
La commune de Bray-Saint-Aignan compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
ALLAIRE
• Dernière inspection le 15/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
2 route de bray en val 45460 Bray-Saint-Aignan | Enregistrement | 21/07/2026 |
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SEMANAZ et COMPAGNIE
• Dernière inspection le 08/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Rd 952 45460 Bray-Saint-Aignan | Enregistrement | 30/12/2025 |
|
HA (ex MS Palette)
• Dernière inspection le 08/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
10 chemin le plateau 45460 Bray-Saint-Aignan | Non ICPE | 27/02/2026 |
|
SYCTOM ISDND (ex TERRALIA)
• Dernière inspection le 05/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La plaine 45460 Bray-Saint-Aignan | Autorisation | 11/08/2026 |
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SCI Gué Bord
• Dernière inspection le 12/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
670 chemin du gué bord 45460 Bray-Saint-Aignan | Non ICPE | 06/12/2025 |
|
SETRAD
• Dernière inspection le 07/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La plaine 45460 Bray-Saint-Aignan | Autorisation | 01/10/2025 |
|
SALMON
• Dernière inspection le 20/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Chemin de la collandrie 45460 Bray-Saint-Aignan | Non ICPE | 25/07/2024 |
|
Société des Carrières de Bray en Val
• Dernière inspection le 28/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La plaine saint aignan 45460 Bray-Saint-Aignan | Enregistrement | 16/06/2026 |
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SMURFIT KAPPA SCAO
• Dernière inspection le 03/11/2020 |
Za de la grande chappe 45460 Bray-Saint-Aignan | Autorisation | 19/07/2024 |
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DA COSTA
• Dernière inspection le 09/12/2016 |
Chemin du sentier de l'âne 45460 Bray-Saint-Aignan | Non ICPE | 20/06/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Bray-Saint-Aignan (45460)
Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une
Installation Nucléaire de Base (INB).
Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du
Plan Particulier d’Intervention (PPI).
| Site | Installation | Type | Puissance | Exploitant | Périmètre PPI | Risque Iode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dampierre-en-Burly | Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly | Centrales nucléaires | 900MWe | EDF | Oui — Rayon 20 km | Oui |
Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.
Informations clés sur Bray-Saint-Aignan (45460)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bray-Saint-Aignan avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Bray-Saint-Aignan |
| Code postal | 45460 |
| Code INSEE | 45051 |
| Population | 1 746 habitants |
| Superficie | 22,00 km² |
| Densité | 78 hab/km² |
| Altitude moyenne | 123 m |
| Altitude minimale / maximale | 107 – 147 m |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Bray-Saint-Aignan et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bray-Saint-Aignan, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :