PLU de Saint-Germain-et-Mons (24520) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Germain-et-Mons (24520), située dans le département Dordogne et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 876 habitants. Elle s’étend sur 14,00 km², soit une densité d’environ 62 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 70 m, la commune appartient au canton de Bergerac-2 et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Saint-Germinois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Germain-et-Mons.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Germain-et-Mons (24520)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-et-Mons est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Germain-et-Mons : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Germain-et-Mons (24520)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-et-Mons, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Saint-Germain-et-Mons

Le Bourg
24520 Saint-Germain-et-Mons

Téléphone : 0553232053

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-et-Mons (24520)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Germain-et-Mons, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
DP
18/07/2025 25 RUE DE LA RESISTANCE
24520 Saint-Germain-et-Mons
Piscine -
PC
04/03/2025 CHEMIN DE LA LIEYE
24520 Saint-Germain-et-Mons
Construction neuve 1
PC
27/02/2024 LES FONTENILLES
24520 Saint-Germain-et-Mons
Construction neuve 1
PC
12/12/2023 ROUTE DE LA JARTHE
24520 Saint-Germain-et-Mons
Construction neuve 1
PC
06/11/2023 CHEMIN DE LA LIEYE
24520 Saint-Germain-et-Mons
Construction neuve 2
PC
28/09/2023 ROUTE DE FONTBRUNE
24520 Saint-Germain-et-Mons
Construction neuve 1
PC
28/09/2023 ROUTE DE FONTBRUNE
24520 Saint-Germain-et-Mons
Construction neuve 1
PC
28/09/2023 ROUTE DE FONTBRUNE
24520 Saint-Germain-et-Mons
Construction neuve 1
PC
07/07/2023 ROUTE DU CROS DE LIBOURNE
24520 Saint-Germain-et-Mons
Construction neuve 1
PC
21/04/2023 ROUTE DU CROS DE LIBOURNE
24520 Saint-Germain-et-Mons
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Germain-et-Mons (24520)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Germain-et-Mons peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : BERGERAC.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Germain-et-Mons (24520)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Germain-et-Mons. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 24/09/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Germain-et-Mons (24520)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Germain-et-Mons. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
B 1636 Vente 3 724 € Les palaines - 328 m² NC
A 325 Vente 60 000 € Grand valat - 5 482 m² NC
C 456 Vente 9 600 € Pre du bourdil - 2 180 m² NC
C 462 Vente 9 600 € Pre du bourdil - 5 166 m² NC
C 463 Vente 9 600 € Pre du bourdil - 985 m² NC
C 464 Vente 9 600 € Pre du bourdil - 7 639 m² NC
B 171 Vente 16 000 € Bois des piles - 145 m² NC
B 211 Vente 3 200 € Le tuquet - 11 120 m² NC
C 373 Vente 51 135 € Piece de l ormeau - 13 900 m² NC
C 374 Vente 51 135 € Piece de l ormeau - 1 055 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Germain-et-Mons (24520)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1228647A
  • Survenu le 01/05/2011
  • Fin de l'évènement le 30/06/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/07/2012

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0823837A
  • Survenu le 01/07/2005
  • Fin de l'évènement le 30/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9600039A
  • Survenu le 10/01/1996
  • Fin de l'évènement le 13/01/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/02/1996

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9500304A
  • Survenu le 01/01/1994
  • Fin de l'évènement le 31/03/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/07/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500304A
  • Survenu le 23/12/1993
  • Fin de l'évènement le 15/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/07/1995

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9200474A
  • Survenu le 01/05/1989
  • Fin de l'évènement le 31/12/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/10/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19860718
  • Survenu le 25/04/1986
  • Fin de l'évènement le 29/04/1986
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/07/1986

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Germain-et-Mons (24520)

La commune de Saint-Germain-et-Mons présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#62400457 Erosion de berges Port de mouleydier 08/01/1994 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Germain-et-Mons (24520)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Germain-et-Mons (24520)

La commune de Saint-Germain-et-Mons est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
La Dordogne du conflent du Couzeau au confluent du Caudeau Non spécifié    • Inondation 04/12/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Germain-et-Mons (24520)

La commune de Saint-Germain-et-Mons est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de BERGERAC, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
BERGERAC Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Germain-et-Mons (24520)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 24/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-09-24 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Germain-et-Mons (24520)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Germain-et-Mons (24520)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Germain-et-Mons (24520)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Germain-et-Mons.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Saint-Germinoiss.

Informations clés sur Saint-Germain-et-Mons (24520)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Germain-et-Mons avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint-Germain-et-Mons
Code postal 24520
Code INSEE 24419
Population 876 habitants
Superficie 14,00 km²
Densité 62 hab/km²
Altitude moyenne 70 m
Altitude minimale / maximale 17 – 133 m
Gentilé Saint-Germinois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Germain-et-Mons et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Germain-et-Mons, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :