PLU de Castelmoron-sur-Lot (47260) - Information & Téléchargement

La commune de Castelmoron-sur-Lot (47260), située dans le département Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 798 habitants. Elle s’étend sur 23,00 km², soit une densité d’environ 77 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 90 m, la commune appartient au canton de Tonneins et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Castelmoronais, castelmoronaises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Castelmoron-sur-Lot.

Comment obtenir le PLU de la ville de Castelmoron-sur-Lot (47260)

Le Plan Local d’Urbanisme de Castelmoron-sur-Lot est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Castelmoron-sur-Lot : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Castelmoron-sur-Lot (47260)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Castelmoron-sur-Lot, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Castelmoron-sur-Lot

1 rue Gabriel-Charretier
47260 Castelmoron-sur-Lot

Téléphone : 0553849036

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Castelmoron-sur-Lot (47260)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Castelmoron-sur-Lot, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
16/05/2025 3 LOTISSEMENT DES CAILLABENE
47260 Castelmoron-sur-Lot
Construction neuve 1
PC
06/02/2025 6 CHEMIN DE RONDE
47260 Castelmoron-sur-Lot
Construction neuve 1
PC
29/01/2025 10 LOTISSEMENT DES CAILLABENE
47260 Castelmoron-sur-Lot
Construction neuve 1
PC
06/12/2024 13 LOTISSEMENT CAILLABENES
Castelmoron-sur-Lot
Construction neuve 1
PC
22/08/2024 846 CHEMIN DE LA ROCHE
47260 Castelmoron-sur-Lot
Démolition -
PC
26/07/2024 15 CHEMIN DE RONDE
47260 Castelmoron-sur-Lot
Piscine -
PC
04/07/2024 1 LOTISSEMENT CAILLABENES
47260 Castelmoron-sur-Lot
Construction neuve 1
DP
06/02/2024 9 RUE DU 8 MAI 1945
47260 Castelmoron-sur-Lot
Travaux sur existant -
PC
31/05/2023 PECHAUD
47260 Castelmoron-sur-Lot
Construction neuve 5
PC
21/03/2023 2 LOTISSEMENT CAILLABENES
47260 Castelmoron-sur-Lot
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Castelmoron-sur-Lot (47260)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Castelmoron-sur-Lot peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Castelmoron-sur-Lot (47260)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Castelmoron-sur-Lot. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 17 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 10 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Castelmoron-sur-Lot (47260)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Castelmoron-sur-Lot. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AO 398 Vente 41 758 € Pupilles - 196 m² NC
AO 399 Vente 41 758 € Pupilles - 1 451 m² NC
AO 400 Vente 41 758 € Pupilles - 219 m² NC
AR 371 Vente 30 000 € 3 Rue Gabriel charretier 65 m² 59 m² Maison
AR 328 Vente 75 000 € 9 Pl De l eglise 80 m² 47 m² Maison
AP 91 Vente 80 000 € Champs pointus - 26 m² NC
AP 92 Vente 80 000 € 29 Che De ronde 180 m² 159 m² Maison
AC 205 Vente 10 000 € Bois de pourret - 3 758 m² NC
AC 355 Vente 10 000 € Labirade - 15 784 m² NC
AC 356 Vente 10 000 € Labirade - 16 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Castelmoron-sur-Lot (47260)

La commune a été concernée par 17 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2515511A
  • Survenu le 18/05/2025
  • Fin de l'évènement le 19/05/2025
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/05/2025

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2105706A
  • Survenu le 29/01/2021
  • Fin de l'évènement le 04/02/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/02/2021

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1824834A
  • Survenu le 01/01/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/09/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1401747A
  • Survenu le 28/09/2013
  • Fin de l'évènement le 28/09/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/01/2014

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1228647A
  • Survenu le 01/04/2011
  • Fin de l'évènement le 30/06/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/07/2012

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0804637A
  • Survenu le 01/07/2005
  • Fin de l'évènement le 30/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2008

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0804637A
  • Survenu le 01/01/2005
  • Fin de l'évènement le 31/03/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2008

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 17.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Castelmoron-sur-Lot (47260)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Castelmoron-sur-Lot. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Castelmoron-sur-Lot (47260)

La commune de Castelmoron-sur-Lot présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil Sermet Orifice supposé
Naturelle Grotte du pourret Orifice visible
Naturelle Grotte du rocher Orifice visible
Naturelle Grotte de floucau Orifice visible
Naturelle Doline de roumégade Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Castelmoron-sur-Lot (47260)

La commune de Castelmoron-sur-Lot est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI du Lot Lot    • Inondation 02/06/2008
AZI du Tolzac et du Laussou du Tolzac et du Laussou    • Inondation 01/10/2001

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Castelmoron-sur-Lot (47260)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Castelmoron-sur-Lot (47260)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Castelmoron-sur-Lot.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Castelmoronais, castelmoronaisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Castelmoron-sur-Lot (47260)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Castelmoron-sur-Lot (47260)

La commune de Castelmoron-sur-Lot compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
TERRES DU SUD
• Dernière inspection le 31/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de monclar 47260 Castelmoron-sur-Lot Autorisation 05/06/2026
D'AUCY CASTELMORON
• Dernière inspection le 28/10/2021
Route de casseneuil 47260 Castelmoron-sur-Lot Autorisation 05/07/2024
SARL BIOGAZPLUS
• Dernière inspection le 10/12/2020
Lieu-dit lapourcal 47260 Castelmoron-sur-Lot Autres régimes 30/01/1900
L'OEUF DE L'AGENAIS
• Dernière inspection le 22/03/2011
3200 route du bois de bure 47260 Laparade Autorisation 03/04/2026
GAEC DE LAPOURCAL
• Dernière inspection le 13/02/2009
Lapourcal 47260 Castelmoron-sur-Lot Autres régimes 13/06/2026
SOUPRO +
• Dernière inspection le 13/02/2009
Lapourcal 47260 Castelmoron-sur-Lot Autres régimes 25/01/1900
COOPERATIVE AGRICOLE LA COMARCAISE (BIP) Av de comarque 47260 Castelmoron-sur-Lot Enregistrement 25/01/1900
EARL DU PUY (BIP) Le pouy 47260 Castelmoron-sur-Lot Enregistrement 25/01/1900
GAEC DE LA SAPINETTE (PRU) La rigonne 47260 Castelmoron-sur-Lot Enregistrement 25/01/1900
EARL BLANC (BIP) Musquet 47260 Castelmoron-sur-Lot Enregistrement 25/01/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Castelmoron-sur-Lot (47260)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Castelmoron-sur-Lot.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Castelmoronais, castelmoronaisess.

Informations clés sur Castelmoron-sur-Lot (47260)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Castelmoron-sur-Lot avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Castelmoron-sur-Lot
Code postal 47260
Code INSEE 47054
Population 1 798 habitants
Superficie 23,00 km²
Densité 77 hab/km²
Altitude moyenne 90 m
Altitude minimale / maximale 35 – 195 m
Gentilé Castelmoronais, castelmoronaises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Castelmoron-sur-Lot et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Castelmoron-sur-Lot, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :