PLU de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450) - Information & Téléchargement
La commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450), située dans le département Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 512 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 89 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 88 m, la commune appartient au canton de L'Ouest agenais et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Saint-Hilairiens.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Hilaire-de-Lusignan est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-de-Lusignan, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Saint-Hilaire-de-Lusignan
310 avenue Jean-François-Poncet
47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
Téléphone : 0553875238
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Hilaire-de-Lusignan, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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20/11/2024 | 873 AVENUE JEAN FRANCOIS PONCE 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan |
Travaux sur existant | - |
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PC
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25/01/2024 | ALLEE DE CHABRIERE 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/12/2022 | CHEMIN DE LA GARENNE 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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15/06/2022 | 414 AVENUE JEAN FRANCOIS PONCE 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan |
Piscine | - |
|
PC
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10/06/2022 | ROUTE DE ST HILAIRE 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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05/10/2021 | 370 ROUTE DE POUSSOU 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/10/2021 | ROUTE DE CARDONNET 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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26/03/2021 | GUILL 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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17/09/2020 | 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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25/06/2020 | 43 ROUTE DU FAURAS 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 3 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2003). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : AGEN. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autorisation. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Lusignan. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 21 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 9 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 2 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| B 243 | Vente | 65 544 € | 1730 Route de cardonnet | 114 m² | 580 m² |
Maison
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| B 243 | Vente | 65 544 € | 1730 Route de cardonnet | - | 580 m² |
Dépendance
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| B 550 | Vente | 65 544 € | Cardounet | - | 255 m² | NC |
| E 924 | Vente | 320 000 € | Au perron | - | 930 m² | NC |
| E 925 | Vente | 320 000 € | 85 Rte Du peage | 320 m² | 1 375 m² |
Maison
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| E 925 | Vente | 320 000 € | 85 Rte Du peage | - | 1 375 m² |
Dépendance
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| E 926 | Vente | 320 000 € | Au perron | - | 3 130 m² | NC |
| E 927 | Vente | 320 000 € | Au perron | - | 315 m² | NC |
| E 1065 | Vente | 320 000 € | Au perron | - | 4 745 m² | NC |
| H 1383 | Vente | 268 000 € | 130 Rte De montillet | - | 500 m² |
Dépendance
|
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE2505371A
- Survenu le 19/02/2024
- Fin de l'évènement le 11/03/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 23/02/2025
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2316198A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/07/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2105706A
- Survenu le 29/01/2021
- Fin de l'évènement le 04/02/2021
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 19/02/2021
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2010310A
- Survenu le 14/12/2019
- Fin de l'évènement le 16/12/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/04/2020
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1824834A
- Survenu le 01/01/2017
- Fin de l'évènement le 31/12/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/09/2018
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1228647A
- Survenu le 01/04/2011
- Fin de l'évènement le 30/06/2011
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/07/2012
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE1032143A
- Survenu le 01/07/2009
- Fin de l'évènement le 30/09/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 13/12/2010
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0902322A
- Survenu le 24/01/2009
- Fin de l'évènement le 27/01/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/01/2009
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE0804637A
- Survenu le 01/07/2005
- Fin de l'évènement le 30/09/2005
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/02/2008
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE0804637A
- Survenu le 01/01/2005
- Fin de l'évènement le 31/03/2005
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/02/2008
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
La commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan présente 9 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #64700046 | Glissement | Guillemis | 01/01/1998 | Faible |
| #64700121 | Chute de blocs / Eboulement | L'espagnol | 01/12/1996 | Fort |
| #64700043 | Glissement | Lieu-dit l'espagnol | 01/01/1995 | Fort |
| #64700044 | Glissement | Laze | 01/01/1994 | Fort |
| #64700119 | Chute de blocs / Eboulement | Maillé | 01/01/1994 | Fort |
| #20300427 | Chute de blocs / Eboulement | Maillet, extrémité est de la commune | 01/01/1984 | Fort |
| #64700120 | Chute de blocs / Eboulement | A l'est de lusignan-grand | 01/01/1973 | Fort |
| #20300426 | Glissement | Laze, l'espagnole, larribal, guillonnas | 01/01/1972 | Fort |
| #64700045 | Glissement | Larribal | 01/01/1972 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
La commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan présente 3 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Ouvrage civil | Cardonnet | Orifice visible |
| Cave | Gentillas 1 | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte de gentillas | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
La commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI Nord Agenais | Nord Agenais • Inondation | 01/02/2001 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
La commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de AGEN, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| AGEN | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Saint-Hilairienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
La commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
FERREIRA DUARTE MARCO Paulo
• Dernière inspection le 13/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Cabagnel 47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN | Non ICPE | 21/06/2024 |
| Décharge municipale | Montillet 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan | Autorisation | 03/04/1900 |
Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Saint-Hilairienss.
Informations clés sur Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Hilaire-de-Lusignan avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Saint-Hilaire-de-Lusignan |
| Code postal | 47450 |
| Code INSEE | 47246 |
| Population | 1 512 habitants |
| Superficie | 17,00 km² |
| Densité | 89 hab/km² |
| Altitude moyenne | 88 m |
| Altitude minimale / maximale | 32 – 196 m |
| Gentilé | Saint-Hilairiens |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Saint-Hilaire-de-Lusignan et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Hilaire-de-Lusignan, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :