PLU de Bajamont (47480) - Information & Téléchargement

La commune de Bajamont (47480), située dans le département Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 993 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 81 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 130 m, la commune appartient au canton de Agen-1 et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Bajamontais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bajamont.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bajamont (47480)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bajamont est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bajamont : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bajamont (47480)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bajamont, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bajamont

Saint-Arnaud
47480 Bajamont

Téléphone : 0553956248

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bajamont (47480)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bajamont, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
29/08/2025 SAINT ARNAUD
47480 Bajamont
Construction neuve 1
PC
06/12/2024 LATURTE
47480 Bajamont
Construction neuve 1
PC
22/11/2024 1074 ROUTE DU CHATEAU DE BAJAMO
47480 Bajamont
Construction neuve 1
PC
05/08/2024 1160 ROUTE DU CHATEAU DE BAJAMO
47480 Bajamont
Construction neuve 1
PC
16/05/2024 48 CHEMIN DU CHENE
47480 Bajamont
Travaux sur existant -
PC
22/09/2023 331 COTE DE LA BELETTE
47480 Bajamont
Construction neuve 1
PC
18/09/2023 280 CHEMIN AL PIQUET
47480 Bajamont
Construction neuve 1
PC
23/05/2023 MAISON NEUVE
47480 Bajamont
Construction neuve 1
PC
23/09/2022 1038 ROUTE DU CHATEAU DE BAJAMO
47480 Bajamont
Construction neuve 1
PC
13/06/2022 59 ALLEE DES CAMELIAS - LOT 6
47480 Bajamont
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bajamont (47480)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bajamont peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 19 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bajamont (47480)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bajamont. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 21 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 4 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 1 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bajamont (47480)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bajamont. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
C 1383 Vente 327 000 € 2618 Rte De cahors - 1 233 m² Dépendance
C 1383 Vente 327 000 € 2618 Rte De cahors 150 m² 1 233 m² Maison
C 1722 Vente 327 000 € Treil de valery - 2 068 m² NC
B 934 Vente 48 000 € Laturte - 525 m² NC
B 935 Vente 48 000 € Laturte - 16 m² NC
B 939 Vente 48 000 € Laturte - 204 m² NC
B 940 Vente 48 000 € 36 All De la turte - 731 m² NC
B 943 Vente 48 000 € Laturte - 189 m² NC
B 944 Vente 48 000 € Laturte - 4 m² NC
C 1855 Vente 58 000 € 1164 Rte Du chateau de bajamont - 1 465 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bajamont (47480)

La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE2430293A
  • Survenu le 20/06/2023
  • Fin de l'évènement le 21/06/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/11/2024

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2316198A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/07/2023

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE2430293A
  • Survenu le 31/12/2020
  • Fin de l'évènement le 27/02/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/11/2024

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1824833A
  • Survenu le 05/06/2018
  • Fin de l'évènement le 05/06/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/09/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1907679A
  • Survenu le 01/07/2017
  • Fin de l'évènement le 31/12/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/03/2019

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1238676A
  • Survenu le 01/04/2011
  • Fin de l'évènement le 30/06/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/11/2012

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE1032143A
  • Survenu le 01/07/2009
  • Fin de l'évènement le 30/09/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  13/12/2010

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0759144A
  • Survenu le 25/05/2007
  • Fin de l'évènement le 26/05/2007
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/07/2007

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0804637A
  • Survenu le 01/07/2005
  • Fin de l'évènement le 30/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2008
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 21.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bajamont (47480)

La commune de Bajamont présente 4 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#10200176 Chute de blocs / Eboulement Maison neuve 21/04/2012 Fort
#64700016 Chute de blocs / Eboulement Maisonneuve 01/01/1980 Fort
#64700017 Chute de blocs / Eboulement Laboulbène 01/11/1111 Fort
#64700018 Glissement Lamonde 01/11/1111 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bajamont (47480)

La commune de Bajamont présente 19 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Cave Baysset Orifice visible
Cave Saint arnaud nord Orifice visible
Ouvrage civil Brescou Orifice supposé
Cave Sabaté Orifice visible
Ouvrage civil Lestaque Orifice supposé
Cave La gouffie Orifice supposé
Ouvrage civil Précepty Orifice supposé
Cave Castagné Orifice visible
Ouvrage civil La pierre Orifice supposé
Ouvrage civil La coste Orifice supposé
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 19.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bajamont (47480)

La commune de Bajamont est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI Nord Agenais Nord Agenais    • Inondation 01/02/2001

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bajamont (47480)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bajamont (47480)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bajamont.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bajamontaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bajamont (47480)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bajamont (47480)

La commune de Bajamont compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
BARRAN Daniel
• Dernière inspection le 17/04/2012
Lieu-dit serres 47480 Bajamont Autres régimes 01/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Bajamont (47480)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Golfech Centrale nucléaire de Golfech Centrales nucléaires 1300MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Bajamont (47480)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bajamont avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bajamont
Code postal 47480
Code INSEE 47019
Population 993 habitants
Superficie 12,00 km²
Densité 81 hab/km²
Altitude moyenne 130 m
Altitude minimale / maximale 64 – 211 m
Gentilé Bajamontais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bajamont et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bajamont, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :