PLU de Pont-du-Casse (47480) - Information & Téléchargement

La commune de Pont-du-Casse (47480), située dans le département Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 4 173 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 216 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 121 m, la commune appartient au canton de Agen-1 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Cassipontins.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pont-du-Casse.

Comment obtenir le PLU de la ville de Pont-du-Casse (47480)

Le Plan Local d’Urbanisme de Pont-du-Casse est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Pont-du-Casse : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Pont-du-Casse (47480)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Pont-du-Casse, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Pont-du-Casse (47480)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pont-du-Casse, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	22/04/2025	LOTISSEMENT LE HAMEAU DE P 47480 Pont-du-Casse	Construction neuve	1
PC	25/02/2025	LOT 18 HAMEAU DU PLANOL 47480 Pont-du-Casse	Construction neuve	1
PC	23/12/2024	RIGAUDOU 47480 Pont-du-Casse	Construction neuve	1
PC	06/12/2024	CROIX DE LAGRAULE 47480 Pont-du-Casse	Construction neuve	2
PC	22/12/2023	LOTISSEMENT LES TERRASSES 47480 Pont-du-Casse	Construction neuve	1
PC	21/12/2023	CARLA BAS 47480 Pont-du-Casse	Construction neuve	1
PC	03/10/2023	CARLA BAS 47480 Pont-du-Casse	Construction neuve	1
PC	27/06/2023	RUE DES OLIVIERS - PECH DE 47480 Pont-du-Casse	Construction neuve	1
PC	20/06/2023	GRELLE 47480 Pont-du-Casse	Construction neuve	1
PC	31/03/2023	CAMPET 47480 Pont-du-Casse	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Pont-du-Casse (47480)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pont-du-Casse peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	12 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Pont-du-Casse (47480)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pont-du-Casse. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	26 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	5 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	9 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Pont-du-Casse (47480)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pont-du-Casse. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AR 70	Vente	208 560 €	38 Rue Des lilas	108 m²	750 m²	Maison
BA 81	Vente	189 750 €	4 Imp Des palombes	74 m²	600 m²	Maison
BA 40	Vente	74 000 €	40 Rue De tenbury wells	42 m²	-	Appartement
BA 40	Vente	74 000 €	40 Rue De tenbury wells	-	-	Dépendance
AS 53	Vente	70 000 €	26 Rue Des oliviers	-	-	Dépendance
AS 53	Vente	70 000 €	26 Rue Des oliviers	37 m²	-	Maison
AS 150	Vente	264 150 €	203 Coucuts	132 m²	1 159 m²	Maison
AS 151	Vente	264 150 €	Coucuts	-	59 m²	NC
F 840	Vente	278 000 €	5006 Naudi	-	1 000 m²	Dépendance
F 840	Vente	278 000 €	5006 Naudi	115 m²	1 264 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pont-du-Casse (47480)

La commune a été concernée par 26 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 26.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pont-du-Casse (47480)

La commune de Pont-du-Casse présente 5 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#20300369	Glissement	Cusor	24/06/1992	Fort
#20300361	Glissement		01/01/1991	Fort
#20300372	Glissement	St armaud-baysset à pont du casse	01/01/1986	Fort
#20300325	Glissement	Cruzel (commune de foulayronnes)	01/01/1982	Fort
#64700113	Chute de blocs / Eboulement	Cambes	01/11/1111	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pont-du-Casse (47480)

La commune de Pont-du-Casse présente 12 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Cave	Labat	Orifice supposé
Cave	Le pech	Orifice visible
Cave	Gargoris	Orifice supposé
Cave	La claverie	Orifice visible
Cave	Gardoris 2	Orifice visible
Cave	Gardoris 3	Orifice visible
Cave	Gardoris 4	Orifice visible
Naturelle	La claverie 2	Orifice visible
Naturelle	Gouffre de darel	Orifice visible
Naturelle	Grotte de darel	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 12.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pont-du-Casse (47480)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pont-du-Casse (47480)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pont-du-Casse (47480)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pont-du-Casse.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Cassipontinss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pont-du-Casse (47480)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pont-du-Casse (47480)

La commune de Pont-du-Casse compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SENITA LOGISTICS (ex DE SANGOSSE) • Dernière inspection le 14/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Z.i bonnel - bp 5 47480 Pont-du-Casse	Autorisation	26/04/2026
SEVIA SA • Dernière inspection le 05/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za malère 47480 Pont-du-Casse	Autorisation	26/04/2026
GCS SIH - Groupement Coopération Sanit • Dernière inspection le 26/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de la candélie 47480 Pont-du-Casse	Enregistrement	24/04/2026
GARAGE SIMARD • Dernière inspection le 05/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	12 rue des entrepreneurs 47480 PONT-DU-CASSE	Enregistrement	03/06/2025
PRESSING LE DAUPHIN - Pont du Casse • Dernière inspection le 02/03/2020	Le bourg 47480 Pont-du-Casse	Non ICPE	14/06/2024
BORIE INDUSTRIES SASU • Dernière inspection le 29/10/2018	Za borie 47480 Pont-du-Casse	Autorisation	26/04/2026
SEVIA S.A. • Dernière inspection le 02/04/2013	47480 Pont-du-Casse	Non ICPE	26/04/2026
BORIES INDUSTRIES • Dernière inspection le 04/03/2008	Z.a. prairie de borie 47480 Pont-du-Casse	Autres régimes	02/04/1900
BORIES INDUSTRIES • Dernière inspection le 04/03/2008	Zi de borie 47480 Pont-du-Casse	Non ICPE	18/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Pont-du-Casse (47480)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site	Installation	Type	Puissance	Exploitant	Périmètre PPI	Risque Iode
Golfech	Centrale nucléaire de Golfech	Centrales nucléaires	1300MWe	EDF	Oui — Rayon 20 km	Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Pont-du-Casse (47480)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pont-du-Casse avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Pont-du-Casse
Code postal	47480
Code INSEE	47209
Population	4 173 habitants
Superficie	19,00 km²
Densité	216 hab/km²
Altitude moyenne	121 m
Altitude minimale / maximale	53 – 204 m
Gentilé	Cassipontins

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Pont-du-Casse et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pont-du-Casse, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :