PLU de Châtillon-sur-Seine (21400) - Information & Téléchargement

La commune de Châtillon-sur-Seine (21400), située dans le département Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 378 habitants. Elle s’étend sur 33,00 km², soit une densité d’environ 162 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 255 m, la commune appartient au canton de Châtillon-sur-Seine et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Châtillonnais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Châtillon-sur-Seine.

Comment obtenir le PLU de la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

Le Plan Local d’Urbanisme de Châtillon-sur-Seine est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Châtillon-sur-Seine : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Châtillon-sur-Seine, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Châtillon-sur-Seine (21400)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Châtillon-sur-Seine, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	26/08/2025	RUE DE RATBURG 21400 Châtillon-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	26/06/2025	RD 16H 21400 Châtillon-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	23/06/2025	AVENU DU PRESIDENT COTY 21400 Châtillon-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	18/03/2025	AVENU PRESIDENT COTY Châtillon-sur-Seine	Construction neuve	4
PC	17/02/2025	5 RUE MAUBERT 21400 Châtillon-sur-Seine	Travaux sur existant	-
PC	03/01/2025	21400 Châtillon-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	03/01/2025	3 RUE DOCTEUR REGNAULT 21400 Châtillon-sur-Seine	Travaux sur existant	-
PC	25/09/2024	14 ROUTE DE VANVEY 21400 Châtillon-sur-Seine	Aménagement	-
PC	17/09/2024	AVENU PRESIDENT COTY 21400 Châtillon-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	08/08/2024	12 CHAUS DE L'EUROPE 21400 Châtillon-sur-Seine	Construction neuve	2

Risques naturels, miniers et technologiques à Châtillon-sur-Seine (21400)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Châtillon-sur-Seine peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2014).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 14 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Châtillon-sur-Seine

Synthèse générale des risques et contraintes à Châtillon-sur-Seine (21400)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Châtillon-sur-Seine. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	14 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Châtillon-sur-Seine (21400)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Châtillon-sur-Seine. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
YP 30	Vente	1 300 €	Maison belnot	-	3 818 m²	NC
AP 207	Vente	42 500 €	13 Rue Saint jean	57 m²	66 m²	Maison
AC 235	Vente	120 000 €	Rue Docteur regnault	-	728 m²	NC
AC 236	Vente	120 000 €	1 Rue Docteur regnault	-	605 m²	Dépendance
AC 236	Vente	120 000 €	1 Rue Docteur regnault	310 m²	605 m²	Appartement
YT 21	Vente	1 105 €	Sur la fausse riviere	-	1 674 m²	NC
AC 363	Vente	155 000 €	17 Rue Marmont	336 m²	187 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AW 145	Vente	40 000 €	3 Rue Buffon	79 m²	-	Appartement
AW 145	Vente	40 000 €	3 Rue Buffon	-	-	Dépendance
YP 72	Vente	1 042 €	La combe fournier	-	521 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

La commune de Châtillon-sur-Seine présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#62100038	Chute de blocs / Eboulement	Rue de la douix? douiy?	20/05/2026	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR - Sainte-Colombe-sur-Seine ID #21DDT20000002	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	08/07/2002
PPR - Châtillon-sur-Seine ID #21DDT19990002	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	08/07/2002

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

La commune de Châtillon-sur-Seine présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Fontaine des ducs	Orifice visible
Naturelle	Creux mainchard	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

La commune de Châtillon-sur-Seine est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Vallée de la Seine	Seine    • Inondation	01/12/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Châtillon-sur-Seine.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Châtillonnaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Châtillon-sur-Seine compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ancienne usine à gaz    • Voir la fiche de risques	10 RUE DE SEINE	2 776 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

La commune de Châtillon-sur-Seine compte 14 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SONOCO METAL PACKAGING FRANCE S.A.S • Dernière inspection le 03/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue noël navoizat 21400 Châtillon-sur-Seine	Enregistrement	28/04/2026
110 BOURGOGNE-chatillon • Dernière inspection le 11/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	40 bis avenue de la gare 21400 Châtillon-sur-Seine	Autorisation	28/04/2026
MORET FRANCK • Dernière inspection le 19/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	5 rue du bourg 21400 Châtillon-sur-Seine	Enregistrement	24/04/2026
SOCIETE DE L ABATTOIR CHATILLONNAIS • Dernière inspection le 23/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	17 avenue noel navoizat 21400 Châtillon-sur-Seine	Autorisation	28/04/2026
ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE • Dernière inspection le 02/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue du président coty 21400 Chatillon-sur-Seine	Enregistrement	28/04/2026
BOURGOGNE FONDERIE • Dernière inspection le 13/01/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	10-12, avenue de la gare 21400 Châtillon-sur-Seine	Non ICPE	28/04/2026
SOCIETE ARTHUR DANDELOT • Dernière inspection le 20/01/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	18 av de la gare 21400 Chatillon-sur-Seine	Non ICPE	28/04/2026
Garage Bruchot • Dernière inspection le 14/02/2018	Rue jean philippe rameau 21400 Châtillon-sur-Seine	Enregistrement	24/04/2026
Follea Auto • Dernière inspection le 10/10/2016	21400 Châtillon-sur-Seine	Non ICPE	24/04/2026
GARAGE GOGIEN • Dernière inspection le 09/02/2016	14 rue jean giono 21400 Châtillon-sur-Seine	Non ICPE	24/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 14.

Installations Nucléaires à Proximité de Châtillon-sur-Seine (21400)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Châtillon-sur-Seine.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Châtillonnaiss.

Informations clés sur Châtillon-sur-Seine (21400)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Châtillon-sur-Seine avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Châtillon-sur-Seine
Code postal	21400
Code INSEE	21154
Population	5 378 habitants
Superficie	33,00 km²
Densité	162 hab/km²
Altitude moyenne	255 m
Altitude minimale / maximale	211 – 298 m
Gentilé	Châtillonnais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.