PLU de Montbard (21500) - Information & Téléchargement

La commune de Montbard (21500), située dans le département Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 788 habitants. Elle s’étend sur 46,00 km², soit une densité d’environ 103 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 313 m, la commune appartient au canton de Montbard et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Montbardois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Montbard.

Mairie de Montbard

La Mairie de Montbard est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Montbard (21500)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Montbard, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	24/04/2025	13 RUE DE L ARQUEBUSE 21500 Montbard	Travaux sur existant	-
DP	19/03/2025	14 QUAI PHILIPPE BOUHEY 21500 Montbard	Travaux sur existant	-
DP	14/02/2025	4 RUE GEORGES LOYE 21500 Montbard	Travaux sur existant	-
PC	21/08/2023	12 GRANDE RUE 21500 Montbard	Travaux sur existant	-
PC	03/08/2023	17 RUE DAUBENTON 21500 Montbard	Travaux sur existant	-
PC	14/09/2022	IMPASSE DU RONDEAU 21500 Montbard	Construction neuve	1
PC	13/06/2022	CHEMIN DE LA COMBE BEUGNON 21500 Montbard	Construction neuve	1
PC	28/03/2022	92 RUE DU FAUBOURG 21500 Montbard	Piscine	-
PC	30/09/2021	ROUTE DE NOGENT 21500 Montbard	Construction neuve	1
PC	29/06/2021	RUE EDMOND MATHIEU 21500 Montbard	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Montbard (21500)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Montbard peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	3 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2014).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 14 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Montbard (21500)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Montbard. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	14 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Montbard (21500)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Montbard. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AK 144	Vente	17 000 €	17 Rue De la fontaine	30 m²	43 m²	Maison
AL 289	Vente	37 000 €	36 Rue Edme piot	76 m²	44 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AH 13	Vente	22 000 €	126 Rue Du faubourg	-	59 m²	Dépendance
AT 161	Vente	22 500 €	Rue De la fauverge	-	253 m²	NC
BD 130	Vente	50 000 €	47 Rue Salvadore allende	90 m²	241 m²	Maison
AX 154	Vente	91 040 €	24 Av Marechal leclerc	63 m²	320 m²	Maison
AL 445	Vente	85 000 €	13 Rue Anatole hugot	69 m²	-	Appartement
AL 446	Vente	85 000 €	15 Rue Anatole hugot	-	-	Dépendance
AM 362	Vente	87 700 €	10 Rue Eugene guillaume	53 m²	-	Local industriel. commercial ou assimilé
AM 362	Vente	87 700 €	10 Rue Eugene guillaume	30 m²	-	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Montbard (21500)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Montbard (21500)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Montbard. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Montbard (21500)

La commune de Montbard présente 3 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Source de la combe de recrue	Orifice visible
Naturelle	Fond des douix, douys	Orifice visible
Naturelle	Gouffres du grand jailly	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Montbard (21500)

La commune de Montbard est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Vallée de la Brenne	Brenne    • Inondation	01/12/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Montbard (21500)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Montbard (21500)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Montbard.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Montbardoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Montbard (21500)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Montbard compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Vm tubes (ex-valtubes ) ancienne usine    • Voir la fiche de risques	1 AVENUE MARÉCHAL LECLERC	55 415 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Montbard (21500)

La commune de Montbard compte 14 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
Framatome SAS – Etablissement de Montbard • Dernière inspection le 26/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	5 avenue du general leclerc 21500 Montbard	Autorisation	14/05/2026
DMV France SAS • Dernière inspection le 09/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de semur 21500 Montbard	Autorisation	28/04/2026
METAL DEPLOYE SAS • Dernière inspection le 22/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 quai philippe bouhey 21500 Montbard	Enregistrement	28/04/2026
Valti • Dernière inspection le 22/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue de courtangis 21500 Montbard	Enregistrement	24/04/2026
SCMB (Bliss) • Dernière inspection le 13/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	8, avenue du maréchal leclerc 21500 Montbard	Enregistrement	28/04/2026
VALLOUREC • Dernière inspection le 15/03/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue maréchal leclerc 21500 Montbard	Non ICPE	28/04/2026
CC du Montbardois • Dernière inspection le 06/07/2022	Chemin des carrières 21500 Montbard	Enregistrement	27/02/2026
Legrand France (ex ICM Group CABLOFIL) • Dernière inspection le 21/04/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1, route de semur 21500 Montbard	Enregistrement	28/04/2026
CER - conseil départemental • Dernière inspection le 21/12/2019	Rue du gué saint jean 21500 Montbard	Non ICPE	24/04/2026
METAL DEPLOYE RESISTOR • Dernière inspection le 04/04/2013	1, route de semur 21500 Montbard	Autres régimes	28/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 14.

Installations Nucléaires à Proximité de Montbard (21500)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Montbard.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Montbardoiss.

Informations clés sur Montbard (21500)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Montbard avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Montbard
Code postal	21500
Code INSEE	21425
Population	4 788 habitants
Superficie	46,00 km²
Densité	103 hab/km²
Altitude moyenne	313 m
Altitude minimale / maximale	202 – 366 m
Gentilé	Montbardois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Montbard et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Montbard, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :