PLU de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400) - Information & Téléchargement

La commune de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400), située dans le département Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 921 habitants. Elle s’étend sur 16,00 km², soit une densité d’environ 58 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 241 m, la commune appartient au canton de Châtillon-sur-Seine et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Colombin(es).

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sainte-Colombe-sur-Seine.

Mairie de Sainte-Colombe-sur-Seine

La Mairie de Sainte-Colombe-sur-Seine est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sainte-Colombe-sur-Seine, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	27/07/2022	4 RUE DES BANNIERS 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	01/05/2022	21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	22/02/2021	6 RUE DU MARIANNEUX 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	16/02/2019	ALL DE CHATILLON 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	22/11/2017	RUE MONTCHEMIN 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	22/11/2017	RUE MONTCHEMIN 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	24/07/2017	RUE DU MOULIN 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	12/04/2017	21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	10/02/2017	RUE BERNARD DELAFOSSE 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	31/01/2017	LOT LES CHAMPS NAGARS III 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2011).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement, Autorisation, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sainte-Colombe-sur-Seine. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	3 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	7 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AB 395	Vente	74 000 €	8 Rue De la croix de la borde	63 m²	858 m²	Maison
AC 156	Vente	75 000 €	6 Rue Du moulin	-	329 m²	Dépendance
AC 156	Vente	75 000 €	6 Rue Du moulin	88 m²	329 m²	Maison
AC 158	Vente	75 000 €	Les grands pres	-	56 m²	NC
ZE 251	Vente	200 400 €	9 Che De la chapelle	124 m²	848 m²	Maison
AB 186	Vente	20 000 €	Le village	-	146 m²	NC
AB 188	Vente	20 000 €	15 Rue Du viaduc	-	96 m²	Dépendance
AB 188	Vente	20 000 €	15 Rue Du viaduc	70 m²	96 m²	Maison
AB 189	Vente	20 000 €	Le village	-	123 m²	NC
AB 286	Vente	50 000 €	2 Rue De paris	69 m²	97 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 12 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

La commune a été concernée par 3 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

La commune de Sainte-Colombe-sur-Seine présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#62100162	Chute de blocs / Eboulement	Falaise en haut rd118 (rue du bas de la craie)	01/01/2003	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

La commune de Sainte-Colombe-sur-Seine présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Source de sainte colombe	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

La commune de Sainte-Colombe-sur-Seine est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Vallée de la Seine	Seine    • Inondation	01/12/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Colombin(es)s n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

La commune de Sainte-Colombe-sur-Seine compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
Franck HORN • Dernière inspection le 08/09/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieux-dits « en marmont » 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Autres régimes	15/10/2026
CC du Châtillonnais • Dernière inspection le 23/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za combe tête au loup 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Enregistrement	29/04/2026
Trefilunion • Dernière inspection le 03/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue des tréfileries 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Autorisation	23/09/2026
MARBREK-CMF • Dernière inspection le 09/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les carriaux 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Autorisation	28/04/2026
Shop Auto (association) • Dernière inspection le 19/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit en molveau - r.d 118g 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Enregistrement	24/04/2026
GALLINAE • Dernière inspection le 23/06/2020	Ferme de bel asile 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Enregistrement	12/01/1900
Garage Express • Dernière inspection le 09/02/2016	Route de tonnerre 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine	Non ICPE	24/04/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sainte-Colombe-sur-Seine.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Colombin(es)s.

Informations clés sur Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sainte-Colombe-sur-Seine avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Sainte-Colombe-sur-Seine
Code postal	21400
Code INSEE	21545
Population	921 habitants
Superficie	16,00 km²
Densité	58 hab/km²
Altitude moyenne	241 m
Altitude minimale / maximale	206 – 283 m
Gentilé	Colombin(es)

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sainte-Colombe-sur-Seine et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sainte-Colombe-sur-Seine, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :