PLU de Cintegabelle (31550) - Information & Téléchargement

La commune de Cintegabelle (31550), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 2 978 habitants. Elle s’étend sur 54,00 km², soit une densité d’environ 56 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 222 m, la commune appartient au canton de Auterive et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Cintegabellois, Cintegabelloises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Cintegabelle.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cintegabelle

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cintegabelle

Le PLU de Cintegabelle est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Cintegabelle 31550

Mairie de Cintegabelle

La Mairie de Cintegabelle est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Cintegabelle

Place Jacques-Pic
31550 Cintegabelle

Téléphone : 0561089097

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Cintegabelle (31550)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Cintegabelle, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
04/06/2025 CHEMIN DE PLANOLE
31550 Cintegabelle
Construction neuve 2
PC
01/06/2025 HAMEAU DES BACCARETS
31550 Cintegabelle
Construction neuve 1
PC
16/12/2024 360 ROUTE DE CAUJAC
31550 Cintegabelle
Construction neuve 4
PC
30/10/2024
31550 Cintegabelle
Construction neuve 1
PC
25/10/2024 1 LOT ""CATHIE"" - ROU
31550 Cintegabelle
Construction neuve 1
PC
27/09/2024 250 CH DE L'HORTO
31550 Cintegabelle
Construction neuve 1
PC
26/09/2024 615 ROUTE DE BOUET LOT N_1
31550 Cintegabelle
Construction neuve 1
PC
26/08/2024 400 CH D'AMPOUILLAC
31550 Cintegabelle
Construction neuve 1
PC
26/08/2024 LOT LE BRAOU - LOT
31550 Cintegabelle
Construction neuve 2
PC
22/08/2024 785 ROUTE DU BOUET
31550 Cintegabelle
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Cintegabelle (31550)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Cintegabelle peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2015).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Cintegabelle (31550)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Cintegabelle. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 19 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 11 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Cintegabelle (31550)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Cintegabelle. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
B 45 Vente 142 800 € Oriole - 71 046 m² NC
B 46 Vente 142 800 € Oriole - 6 844 m² NC
B 47 Vente 142 800 € Oriole - 547 m² NC
B 48 Vente 142 800 € Oriole - 3 109 m² NC
B 49 Vente 142 800 € Oriole - 6 554 m² NC
B 50 Vente 142 800 € Oriole - 13 526 m² NC
B 51 Vente 142 800 € Oriole - 4 739 m² NC
B 52 Vente 142 800 € Oriole - 306 m² NC
B 55 Vente 142 800 € Oriole - 18 591 m² NC
B 88 Vente 142 800 € Borde blanque - 1 598 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Cintegabelle (31550)

La commune a été concernée par 19 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2202054A
  • Survenu le 09/01/2022
  • Fin de l'évènement le 12/01/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/01/2022

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1826529A
  • Survenu le 15/07/2018
  • Fin de l'évènement le 16/07/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/10/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1826529A
  • Survenu le 07/05/2018
  • Fin de l'évènement le 07/05/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/10/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1818803A
  • Survenu le 01/01/2017
  • Fin de l'évènement le 31/12/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/07/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1311772A
  • Survenu le 01/06/2012
  • Fin de l'évènement le 20/08/2012
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/05/2013

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0600186A
  • Survenu le 08/09/2005
  • Fin de l'évènement le 08/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/04/2006

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0400656A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/08/2004

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000364A
  • Survenu le 11/06/2000
  • Fin de l'évènement le 11/06/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/07/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000364A
  • Survenu le 10/06/2000
  • Fin de l'évènement le 10/06/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/07/2000
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 19.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Cintegabelle (31550)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Cintegabelle. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Cintegabelle (31550)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Cintegabelle (31550)

La commune de Cintegabelle est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Ariège et Salat Ariège    • Inondation 01/12/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Cintegabelle (31550)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Cintegabelle (31550)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-03-31 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Cintegabelle (31550)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Cintegabelle (31550)

La commune de Cintegabelle compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CÉMEX Granulats Sud-Ouest
• Dernière inspection le 27/04/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rd 820 - zi jambourt 31550 Cintegabelle Autorisation 25/06/2026
ARTERRIS
• Dernière inspection le 04/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit gassiot 31550 Cintegabelle Autorisation 12/05/2026
société Biogaz d'Oc (méthanisation)
• Dernière inspection le 17/07/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le mouscaillat 31550 Cintegabelle Enregistrement 05/09/2025
CTA EDWIN
• Dernière inspection le 15/05/2025
300 avenue de la gare 31550 Cintegabelle Non ICPE 23/06/2025
BVF
• Dernière inspection le 10/06/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zone d'activité de jambourt 31550 Cintegabelle Autres régimes 31/03/2025
S.T.A.TP
• Dernière inspection le 10/06/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Hameau des bourdettes 31550 Cintegabelle Non ICPE 27/02/2025
RAMOND Nathan
• Dernière inspection le 12/04/2024
2075 route de foix 31550 Cintegabelle Enregistrement 31/12/2024
MOBIL DISCOUNT
• Dernière inspection le 12/04/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Za de jambourt 31550 Cintegabelle Non ICPE 08/02/2025
LEMARIE FLORENT
• Dernière inspection le 13/10/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
345 che de garaut 31550 Cintegabelle Non ICPE 10/06/2024
Communauté Communes LEZE ARIEGE
• Dernière inspection le 29/09/2020
Lieu-dit laurède 31550 Cintegabelle Enregistrement 17/04/1900
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Cintegabelle (31550)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Cintegabelle.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Cintegabellois, Cintegabelloisess.

Informations clés sur Cintegabelle (31550)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Cintegabelle avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Cintegabelle
Code postal 31550
Code INSEE 31145
Population 2 978 habitants
Superficie 54,00 km²
Densité 56 hab/km²
Altitude moyenne 222 m
Altitude minimale / maximale 185 – 302 m
Gentilé Cintegabellois, Cintegabelloises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Cintegabelle et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Cintegabelle, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :