PLU de Gaillac-Toulza (31550) - Information & Téléchargement

La commune de Gaillac-Toulza (31550), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 1 322 habitants. Elle s’étend sur 41,00 km², soit une densité d’environ 33 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 286 m, la commune appartient au canton de Auterive et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Gaillacois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Gaillac-Toulza.

La commune de Gaillac-Toulza est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La commune de Gaillac-Toulza est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La commune ne dispose pas de document d’urbanisme local (PLU, PLUi, POS ou carte communale).

Les autorisations d’urbanisme sont donc instruites selon les règles nationales du RNU.

Le RNU encadre l’implantation des constructions, l’accès à la voie publique, la sécurité, l’intégration paysagère et les raccordements aux réseaux.

» Télécharger le document

Mairie de Gaillac-Toulza

La Mairie de Gaillac-Toulza est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Gaillac-Toulza

1 rue de l'Église
31550 Gaillac-Toulza

Téléphone : 0561089186

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Gaillac-Toulza (31550)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Gaillac-Toulza, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
06/06/2025 14 HAMEAU DE LOUISE
31550 Gaillac-Toulza
Construction neuve 1
PC
23/10/2024 4 FOURTIC
31550 Gaillac-Toulza
Construction neuve 1
PC
26/06/2023
31550 Gaillac-Toulza
Construction neuve 1
PC
09/06/2023 31 BD DU CALERS
31550 Gaillac-Toulza
Construction neuve 1
PC
21/02/2023 RTE DE ST YBARS
31550 Gaillac-Toulza
Travaux sur existant -
PC
17/02/2023 CHEM DE DESQUIE
31550 Gaillac-Toulza
Construction neuve 1
PC
24/01/2023 HAMEAU DE LOUISE
31550 Gaillac-Toulza
Construction neuve 1
PC
21/03/2022
31550 Gaillac-Toulza
Démolition -
PC
21/03/2022 13 RTE DE ST YBARS
31550 Gaillac-Toulza
Construction neuve 1
PC
07/07/2021
31550 Gaillac-Toulza
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Gaillac-Toulza (31550)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Gaillac-Toulza peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2016).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Gaillac-Toulza (31550)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Gaillac-Toulza. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 6 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 1 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Gaillac-Toulza (31550)

Les données ci-dessous présentent les 9 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Gaillac-Toulza. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
WP 8 Vente 427 € Cardenal - 427 m² NC
L 430 Vente 130 000 € Squivier - 1 620 m² NC
WK 16 Vente 130 000 € Plaine de pujol - 9 651 m² NC
WP 18 Vente 130 000 € Les trois pointes - 44 156 m² NC
A 258 Vente 1 € Fourtic - 47 m² NC
A 260 Vente 1 € Fourtic - 16 m² NC
E 73 Vente 4 000 € Chantou - 4 200 m² NC
B 297 Vente 200 000 € 1 La clef - 1 965 m² Dépendance
B 297 Vente 200 000 € 1 La clef 137 m² 1 965 m² Maison
… affichage des 9 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Gaillac-Toulza (31550)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1824833A
  • Survenu le 15/07/2018
  • Fin de l'évènement le 15/07/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/09/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1719708A
  • Survenu le 01/01/2016
  • Fin de l'évènement le 31/12/2016
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/07/2017

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1316150A
  • Survenu le 01/01/2012
  • Fin de l'évènement le 31/12/2012
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/06/2013

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0600186A
  • Survenu le 08/09/2005
  • Fin de l'évènement le 09/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/04/2006

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0400656A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/08/2004

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000364A
  • Survenu le 10/06/2000
  • Fin de l'évènement le 10/06/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/07/2000

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821130
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  30/11/1982
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Gaillac-Toulza (31550)

La commune de Gaillac-Toulza présente 6 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#63100129 Glissement 20/09/2026 Fort
#63100145 Glissement 20/09/2026 Fort
#63100146 Glissement Est de louiset 20/09/2026 Fort
#63100147 Glissement 20/09/2026 Fort
#63100148 Glissement 20/09/2026 Fort
#63100149 Glissement 20/09/2026 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Gaillac-Toulza (31550)

La commune de Gaillac-Toulza présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil Ogc_section chantou e1 Orifice visible
Ouvrage civil Ogc_punto_de_reillo Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Gaillac-Toulza (31550)

La commune de Gaillac-Toulza est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Ariège et Salat Ariège    • Inondation 01/12/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Gaillac-Toulza (31550)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Gaillac-Toulza (31550)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-03-31 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Gaillac-Toulza (31550)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Gaillac-Toulza (31550)

La commune de Gaillac-Toulza compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EARL BARROT
• Dernière inspection le 23/02/1993
31550 Gaillac-Toulza Autres régimes 12/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Gaillac-Toulza (31550)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Gaillac-Toulza.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Gaillacoiss.

Informations clés sur Gaillac-Toulza (31550)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Gaillac-Toulza avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Gaillac-Toulza
Code postal 31550
Code INSEE 31206
Population 1 322 habitants
Superficie 41,00 km²
Densité 33 hab/km²
Altitude moyenne 286 m
Altitude minimale / maximale 206 – 360 m
Gentilé Gaillacois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Gaillac-Toulza et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Gaillac-Toulza, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :