PLU de Commelle-Vernay (42120) - Information & Téléchargement

La commune de Commelle-Vernay (42120), située dans le département Loire et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 3 029 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 239 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 339 m, la commune appartient au canton de Le Coteau et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Commellois, Commelloises ou Venayots, Venayottes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Commelle-Vernay.

Mairie de Commelle-Vernay

La Mairie de Commelle-Vernay est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Commelle-Vernay (42120)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Commelle-Vernay, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	21/07/2025	13 IMPASSE DES EGLANTIERS 42120 Commelle-Vernay	Construction neuve	1
PC	18/03/2025	ROUTE DES GALLINIERES 42120 Commelle-Vernay	Construction neuve	1
PC	08/02/2025	ROUTE DES GALLINIERES 42120 Commelle-Vernay	Construction neuve	1
PC	30/09/2024	RUE JULES FERRY 42120 Commelle-Vernay	Construction neuve	1
PC	19/07/2024	727 RUE DU 11 NOVEMBRE 42120 Commelle-Vernay	Construction neuve	1
PC	04/07/2024	727 RUE DU 11 NOVEMBRE 42120 Commelle-Vernay	Construction neuve	1
PC	10/04/2024	17 RUE DES VENDANGES 42120 Commelle-Vernay	Construction neuve	1
PC	05/01/2024	PERRETS BAS 42120 Commelle-Vernay	Construction neuve	1
PC	05/12/2023	41 RUE DES VENDANGES 42120 Commelle-Vernay	Construction neuve	1
PC	21/11/2023	IMPASSE DES CHARDONS BLEUS 42120 Commelle-Vernay	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Commelle-Vernay (42120)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Commelle-Vernay peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Roanne.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Commelle-Vernay (42120)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Commelle-Vernay. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	3 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Commelle-Vernay (42120)

Les données ci-dessous présentent les 8 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Commelle-Vernay. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
BB 86	Vente	194 000 €	915 Rte De commelle	-	500 m²	Dépendance
BB 86	Vente	194 000 €	915 Rte De commelle	67 m²	1 751 m²	Maison
BH 185	Vente	183 300 €	118 Rte De parigny	99 m²	563 m²	Maison
BR 21	Vente	712 500 €	Les gallinieres	-	284 m²	NC
BR 21	Vente	712 500 €	69 Che Charlemagne	-	740 m²	NC
BR 21	Vente	712 500 €	69 Che Charlemagne	76 m²	-	Maison
BR 21	Vente	712 500 €	69 Che Charlemagne	-	-	Dépendance
BR 20	Vente	310 000 €	93 Che Des beaux lieux	299 m²	483 m²	Maison

… affichage des 8 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Commelle-Vernay (42120)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Commelle-Vernay (42120)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Commelle-Vernay. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Commelle-Vernay (42120)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Commelle-Vernay (42120)

La commune de Commelle-Vernay est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables de la Loire dans le Roannais	La Loire    • Inondation	01/01/1991

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Commelle-Vernay (42120)

La commune de Commelle-Vernay est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Roanne, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Roanne	Loire    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Commelle-Vernay (42120)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Commelle-Vernay.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Commellois, Commelloises ou Venayots, Venayottess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Commelle-Vernay (42120)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Commelle-Vernay (42120)

La commune de Commelle-Vernay compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
CHIAVERINA ETS SARL • Dernière inspection le 30/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu dit vernay 42120 Commelle-Vernay	Autorisation	12/06/2026
TECHMECA LONGATELLI • Dernière inspection le 24/04/2018	760 rue grange beraud 42120 Commelle-Vernay	Enregistrement	23/04/2024
VALPLAST SARL	Aux quatre bornes 42120 Commelle-Vernay	Autorisation	29/04/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Commelle-Vernay (42120)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Commelle-Vernay.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Commellois, Commelloises ou Venayots, Venayottess.

Informations clés sur Commelle-Vernay (42120)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Commelle-Vernay avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Commelle-Vernay
Code postal	42120
Code INSEE	42069
Population	3 029 habitants
Superficie	13,00 km²
Densité	239 hab/km²
Altitude moyenne	339 m
Altitude minimale / maximale	265 – 446 m
Gentilé	Commellois, Commelloises ou Venayots, Venayottes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Commelle-Vernay et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Commelle-Vernay, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :