PLU de Fougerolles-Saint-Valbert (70300) - Information & Téléchargement

La commune de Fougerolles-Saint-Valbert (70300), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 3 780 habitants. Elle s’étend sur 51,00 km², soit une densité d’environ 74 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 380 m, la commune appartient au canton de Fougerolles-Saint-Valbert et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fougerolles-Saint-Valbert.

Comment obtenir le PLU de la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Le Plan Local d’Urbanisme de Fougerolles-Saint-Valbert est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fougerolles-Saint-Valbert : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fougerolles-Saint-Valbert, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fougerolles-Saint-Valbert, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	18/07/2025	20 GRANDE RUE 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Aménagement	-
PC	06/06/2025	IMPASSE DAMIOLI ANGEL 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Construction neuve	1
PC	29/04/2025	1 IMPASSE ANGEL DAMIOLI 70300 Fougerolles-Saint-Valbert	Construction neuve	1
PC	17/03/2025	RUE DE PLOMBIERES 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Construction neuve	1
PC	18/02/2025	LA RAMOUSE 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Construction neuve	2
PC	18/02/2025	LA RAMOUSE 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Construction neuve	2
PC	06/02/2025	LA RAMOUSE 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Construction neuve	1
PC	29/07/2024	RUE DES 2 VERSANTS 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Construction neuve	1
PC	21/05/2024	CHAMP D AVAUX 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Construction neuve	1
PC	15/04/2024	RUE ANGEL DAMIOLI 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fougerolles-Saint-Valbert peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 18 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fougerolles-Saint-Valbert. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	18 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fougerolles-Saint-Valbert. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
G 979	Vente	530 000 €	Bois de la germenain 1er c	-	3 140 m²	NC
AI 141	Vente	3 500 €	9001 Rue De la forge	-	18 m²	Dépendance
D 1230	Vente	250 €	Chez folbert	-	130 m²	NC
D 1231	Vente	250 €	Chez folbert	-	20 m²	NC
D 2344	Vente	250 €	Chez folbert	-	323 m²	NC
D 2346	Vente	250 €	Chez folbert	-	133 m²	NC
G 572	Vente	123 000 €	4 Rue Des pins	111 m²	920 m²	Maison
H 661	Vente	250 €	Les mortes	-	328 m²	NC
C 171	Vente	12 500 €	Champs boron	-	7 785 m²	NC
C 638	Vente	12 500 €	Les queneuillottes	-	4 550 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fougerolles-Saint-Valbert. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

La commune de Fougerolles-Saint-Valbert est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI Lanterne-Semouse	Lanterne-Semouse    • Inondation	01/01/2005

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

La commune de Fougerolles-Saint-Valbert compte 18 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
FERS ET METAUX • Dernière inspection le 20/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	29 rue de la gare 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Autorisation	24/04/2026
LUFKIN FRANCE SAS • Dernière inspection le 28/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	48 rue de luxeuil 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Enregistrement	24/04/2026
FUJI SEAL FRANCE SAS • Dernière inspection le 22/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	77 route de luxeuil 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Autorisation	24/04/2026
GRANDES DISTILLERIES PEUREUX • Dernière inspection le 08/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	43 avenue auguste peureux 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Autorisation	28/05/2026
DL automobile / LEMERCIER DOMINIQUE • Dernière inspection le 05/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du caporal ougier 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Non ICPE	02/01/2026
SLA INDUSTRIE • Dernière inspection le 09/10/2024	Za la gabiotte 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Autorisation	24/04/2026
Garage VSP70 (Voiture sans permis) • Dernière inspection le 19/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	61 rue de luxeuil 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT	Non ICPE	02/11/2024
RICHARD JOHANN • Dernière inspection le 28/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	660 le petit fahys 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT	Non ICPE	22/11/2024
LEMERCIER FRERES • Dernière inspection le 23/09/2021	32, rue de la gare 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Autres régimes	13/01/1900
DISTILLERIE Paul DEVOILLE SAS • Dernière inspection le 09/07/2021	7/9 rue des moines hauts 70220 Fougerolles-Saint-Valbert	Autres régimes	09/11/2023

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 18.

Installations Nucléaires à Proximité de Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fougerolles-Saint-Valbert.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fougerolles-Saint-Valbert avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Fougerolles-Saint-Valbert
Code postal	70300
Code INSEE	70245
Population	3 780 habitants
Superficie	51,00 km²
Densité	74 hab/km²
Altitude moyenne	380 m
Altitude minimale / maximale	0 – 0 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Fougerolles-Saint-Valbert et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fougerolles-Saint-Valbert, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :