PLU de Luxeuil-les-Bains (70300) - Information & Téléchargement

La commune de Luxeuil-les-Bains (70300), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 6 659 habitants. Elle s’étend sur 22,00 km², soit une densité d’environ 302 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 313 m, la commune appartient au canton de Luxeuil-les-Bains et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Luxoviens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Luxeuil-les-Bains.

Comment obtenir le PLU de la ville de Luxeuil-les-Bains (70300)

Le Plan Local d’Urbanisme de Luxeuil-les-Bains est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Luxeuil-les-Bains : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Luxeuil-les-Bains (70300)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Luxeuil-les-Bains, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Luxeuil-les-Bains (70300)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Luxeuil-les-Bains, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	26/09/2025	RUE DES MARTYRS DE LA RESI 70300 Luxeuil-les-Bains	Construction neuve	1
PC	11/09/2025	LOTISSEMENT DE CHATIGNY 70300 Luxeuil-les-Bains	Construction neuve	1
DP	11/06/2025	42 RUE JEAN JAURES 70300 Luxeuil-les-Bains	Travaux sur existant	-
PC	28/05/2025	4 RUE MARQUISET 70300 Luxeuil-les-Bains	Travaux sur existant	-
PC	23/05/2025	11 RUE LA FONTAINE 70300 Luxeuil-les-Bains	Construction neuve	1
PC	02/05/2025	6 RUE CHARLES NODIER 70300 Luxeuil-les-Bains	Aménagement	-
PC	02/04/2025	RUE PASTEUR 70300 Luxeuil-les-Bains	Construction neuve	1
DP	14/02/2025	12BIS AVENUE DU MARECHAL TURENNE 70300 Luxeuil-les-Bains	Travaux sur existant	-
PC	24/01/2025	30 B RUE GEORGES MOULIMARD 70300 Luxeuil-les-Bains	Construction neuve	1
PC	10/10/2024	RUE ANDRE MAGINOT 70300 Luxeuil-les-Bains	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Luxeuil-les-Bains (70300)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Luxeuil-les-Bains peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Luxeuil-les-Bains

Synthèse générale des risques et contraintes à Luxeuil-les-Bains (70300)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Luxeuil-les-Bains. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	15 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	10 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Luxeuil-les-Bains (70300)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Luxeuil-les-Bains. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AR 251	Vente	5 000 €	38 Rue Jules jeanneney	-	-	Dépendance
AS 235	Vente	41 000 €	14 All Andre maroselli	-	-	Dépendance
AS 235	Vente	41 000 €	14 All Andre maroselli	69 m²	-	Appartement
AO 186	Vente	77 900 €	21 Bd Richet	65 m²	87 m²	Appartement
AO 186	Vente	77 900 €	21 Bd Richet	-	87 m²	Dépendance
AS 167	Vente	40 000 €	52 Rue Edouard herriot	-	-	Dépendance
AS 167	Vente	40 000 €	52 Rue Edouard herriot	76 m²	-	Appartement
AZ 116	Vente	20 000 €	15 Rue Du colonel de fabert	-	666 m²	NC
AZ 117	Vente	20 000 €	17 Rue Du colonel de fabert	-	780 m²	NC
AZ 118	Vente	20 000 €	Rue Freres montgolfier	-	22 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Luxeuil-les-Bains (70300)

La commune a été concernée par 15 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 15.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Luxeuil-les-Bains (70300)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Luxeuil-les-Bains. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Luxeuil-les-Bains (70300)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Luxeuil-les-Bains (70300)

La commune de Luxeuil-les-Bains est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI Lanterne-Semouse	Lanterne-Semouse    • Inondation	01/01/2005

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Luxeuil-les-Bains (70300)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Luxeuil-les-Bains (70300)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Luxeuil-les-Bains.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Luxovienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Luxeuil-les-Bains (70300)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Luxeuil-les-Bains compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ancienne usine à gaz    • Voir la fiche de risques	1 RUE SAINT COLOMBAN	6 789 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Engie    • Voir la fiche de risques	1 bis rue Anatole France	2 010 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Luxeuil-les-Bains (70300)

La commune de Luxeuil-les-Bains compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
COBRA EUROPE • Dernière inspection le 19/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	12 rue henry guy 70300 Luxeuil-les-Bains	Enregistrement	24/04/2026
SOCIETE D'ABATTAGE DES VOSGES SAONOISES • Dernière inspection le 27/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	70300 Luxeuil-les-Bains	Autorisation	24/04/2026
SYTEVOM • Dernière inspection le 13/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	6 rue des athelots 70300 Luxeuil-les-Bains	Enregistrement	24/04/2026
CATTINAIR • Dernière inspection le 30/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	28 rue anatole france 70300 Luxeuil-les-Bains	Enregistrement	24/04/2026
SCIERIE GENET SAS • Dernière inspection le 08/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	14 zone industrielle des athelots 70300 Luxeuil-les-Bains	Enregistrement	21/10/2023
GREECE 95 • Dernière inspection le 31/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue de turenne 70300 Luxeuil-les-Bains	Autres régimes	09/02/2024
Engie • Dernière inspection le 08/03/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 bis rue anatole france 70300 Luxeuil-les-Bains	Non ICPE	22/04/2025
Legionelles • Dernière inspection le 23/02/2011	70300 Luxeuil-les-Bains	Non ICPE	03/09/2025
CARPENTER S.A.S. • Dernière inspection le 25/11/2010	Zi guillaume hory 70303 Luxeuil-les-Bains	Autres régimes	24/04/2026
BEAUREGARD Garage • Dernière inspection le 25/09/2006	70300 Luxeuil-les-Bains	Non ICPE	28/05/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Luxeuil-les-Bains (70300)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Luxeuil-les-Bains.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Luxovienss.

Informations clés sur Luxeuil-les-Bains (70300)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Luxeuil-les-Bains avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Luxeuil-les-Bains
Code postal	70300
Code INSEE	70311
Population	6 659 habitants
Superficie	22,00 km²
Densité	302 hab/km²
Altitude moyenne	313 m
Altitude minimale / maximale	260 – 395 m
Gentilé	Luxoviens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Luxeuil-les-Bains et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Luxeuil-les-Bains, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :