PLU de Champagney (70290) - Information & Téléchargement

La commune de Champagney (70290), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 3 700 habitants. Elle s’étend sur 37,00 km², soit une densité d’environ 100 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 422 m, la commune appartient au canton de Héricourt-1 et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Champagney.

Comment obtenir le PLU de la ville de Champagney (70290)

Le Plan Local d’Urbanisme de Champagney est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Champagney : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Champagney (70290)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Champagney, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Champagney

Place Charles-de-Gaulle
70290 Champagney

Téléphone : 0384231398

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Champagney (70290)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Champagney, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
23/09/2025 LA PIOTNAZ
70290 Champagney
Construction neuve 1
PC
29/07/2025 RUE DES BRUYERES
70290 Champagney
Construction neuve 1
PC
02/07/2025 CHEMIN DU PUITS N_ 1
70290 Champagney
Construction neuve 1
PC
16/06/2025 CHEMIN DE LA PASSEE
70290 Champagney
Construction neuve 1
PC
12/06/2025 17 RUE DE LA HOUILLERE
70290 Champagney
Construction neuve 1
PC
21/05/2025 3B RUE DES CROIX
70290 Champagney
Construction neuve 1
PC
12/05/2025 ALLEE DES CHARMILLES
70290 Champagney
Construction neuve 1
PC
10/01/2025 CHEMIN DU LAC
70290 Champagney
Construction neuve 1
DP
05/12/2023 IMPASSE DU REVERS DU BALLO
70290 Champagney
Travaux sur existant -
PC
25/07/2023 RUE JEAN JAURES
70290 Champagney
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Champagney (70290)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Champagney peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2012).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Champagney (70290)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Champagney. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 10 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Champagney (70290)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Champagney. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AN 146 Vente 200 000 € 5 Rue Du beuveroux 73 m² 500 m² Maison
AN 146 Vente 200 000 € 5 Rue Du beuveroux - 525 m² Dépendance
AN 178 Vente 200 000 € Le pied des cotes - 358 m² NC
F 238 Vente 450 € Pre mitreuche - 970 m² NC
D 524 Vente 67 300 € 7 Rue Des ambriers 89 m² 967 m² Maison
D 524 Vente 67 300 € 7 Rue Des ambriers - 967 m² Dépendance
ZW 46 Vente 3 750 € Sur la cote andre - 3 112 m² NC
F 251 Vente 6 070 € Etang reiney - 2 620 m² NC
F 254 Vente 6 070 € Etang reiney - 1 546 m² NC
F 255 Vente 6 070 € Etang reiney - 1 584 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Champagney (70290)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200405A
  • Survenu le 21/12/1991
  • Fin de l'évènement le 23/12/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/08/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000113A
  • Survenu le 14/02/1990
  • Fin de l'évènement le 19/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/03/1990

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 16/05/1983
  • Fin de l'évènement le 28/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830111
  • Survenu le 08/12/1982
  • Fin de l'évènement le 31/12/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821224
  • Survenu le 09/11/1982
  • Fin de l'évènement le 09/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821224
  • Survenu le 14/10/1982
  • Fin de l'évènement le 14/10/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Champagney (70290)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Champagney. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Champagney (70290)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Champagney (70290)

La commune de Champagney est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondées Rahin Rahin - Ognon    • Inondation 04/01/2012

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Champagney (70290)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Champagney (70290)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Champagney.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Champagney (70290)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Champagney (70290)

La commune de Champagney compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
GESTAMP RONCHAMP SAS
• Dernière inspection le 31/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
5 rue des croix 70290 Champagney Enregistrement 24/04/2026
COMMUN. DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
• Dernière inspection le 22/10/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le theurey 70290 Champagney Enregistrement 07/01/2025
STPI (ISDI)
• Dernière inspection le 30/05/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La grande baisse et petit monfeux 70290 Champagney Enregistrement 26/01/2024
DALVAL Denis
• Dernière inspection le 08/09/2016
25 chemin de la rougevie 70290 Champagney Non ICPE 14/06/2024
TRANSPORTS TOUS TRAVAUX ET VOIRIE (TTTV)
• Dernière inspection le 28/09/2015
Les raverottes 70290 Champagney Enregistrement 17/01/1900
REINICHE Jean-Marie
• Dernière inspection le 23/10/2014
17 rue de la houillère 70290 Champagney Non ICPE 14/06/2024
JACCACHOURY Robert
• Dernière inspection le 11/04/2013
21 avenue de la gare 70290 Champagney Non ICPE 14/06/2024
CARRIERE SAUVAGE (Champagney/Perney)
• Dernière inspection le 23/06/2008
Lieu-dit eboulet 70290 Champagney Autorisation 25/07/2024
CARRIERE SAUVAGE (Champagney/Epoisses)
• Dernière inspection le 13/03/2008
Ancien terril des epoisses 70290 Champagney Autorisation 14/01/1900
ORIEZ Garage
• Dernière inspection le 19/12/2006
23, grande rue 70290 Champagney Non ICPE 21/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Champagney (70290)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Champagney.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Champagney (70290)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Champagney avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Champagney
Code postal 70290
Code INSEE 70120
Population 3 700 habitants
Superficie 37,00 km²
Densité 100 hab/km²
Altitude moyenne 422 m
Altitude minimale / maximale 343 – 680 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Champagney et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Champagney, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :