PLU de Quincey (70000) - Information & Téléchargement

La commune de Quincey (70000), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 380 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 106 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 295 m, la commune appartient au canton de Vesoul-2 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Quincéens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Quincey.

Comment obtenir le PLU de la ville de Quincey (70000)

Le Plan Local d’Urbanisme de Quincey est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Quincey : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Quincey (70000)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Quincey, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Quincey

Rue du Moulin-de-Champdamoy
70000 Quincey

Téléphone : 0384751096

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Quincey (70000)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Quincey, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
16/09/2025 3 VOIE CHALOT
70000 Quincey
Construction neuve 1
PC
21/03/2025 RUE DE LA CORRE
70000 Quincey
Construction neuve 1
DP
14/11/2024 25 RUE DE LA CORRE
70000 Quincey
Piscine -
PC
05/04/2024 VIGNES DE LA CORRE
70000 Quincey
Construction neuve 3
PC
17/03/2023 LE VILLAGE
70000 Quincey
Travaux sur existant -
PC
02/11/2022 LE VILLAGE
70000 Quincey
Démolition -
PC
06/01/2022 6 RUE DU MOULIN DE CHAMPDAMO
70000 Quincey
Construction neuve 1
PC
04/10/2021 LOTISSEMENT CHAMPDAMOY
70000 Quincey
Construction neuve 1
PC
04/10/2021 8 RUE DU MOULIN DE CHAMPDAMO
70000 Quincey
Aménagement -
PC
17/09/2021 RUE DE LA CORRE
70000 Quincey
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Quincey (70000)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Quincey peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 13 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2009).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Quincey (70000)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Quincey. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 5 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Quincey (70000)

Les données ci-dessous présentent les 9 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Quincey. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZE 3 Vente 5 500 € Combe du trou - 5 040 m² NC
BA 103 Vente 195 000 € 11 Rue Du bois du tilleul 105 m² 824 m² Maison
AD 85 Vente 59 000 € 1 Voie Chalot 100 m² 290 m² Maison
BA 58 Vente 161 000 € 30 Rue Du frais puits - 1 020 m² Dépendance
BA 58 Vente 161 000 € 30 Rue Du frais puits 88 m² 1 020 m² Maison
BA 15 Vente 190 000 € 10 Che De la demie - 1 003 m² Dépendance
BA 15 Vente 190 000 € 10 Che De la demie 106 m² 1 003 m² Maison
AD 86 Vente 55 000 € 3 Voie Chalot 120 m² 1 285 m² Maison
ZD 87 Vente 16 000 € Les patons - 22 704 m² NC
… affichage des 9 mutations les plus récentes sur un total de 11 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Quincey (70000)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 30/06/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1926068A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/09/2019

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 16/05/1983
  • Fin de l'évènement le 28/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830111
  • Survenu le 08/12/1982
  • Fin de l'évènement le 31/12/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821224
  • Survenu le 09/11/1982
  • Fin de l'évènement le 09/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821224
  • Survenu le 14/10/1982
  • Fin de l'évènement le 14/10/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Quincey (70000)

La commune de Quincey présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#67000038 Erosion de berges Font de champdamois 01/01/2003 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Quincey (70000)

La commune de Quincey présente 13 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Gouffre du frais-puits Orifice visible
Naturelle Font de chamdamoy Orifice visible
Naturelle Grotte de chamdamoy Orifice visible
Naturelle Gouffre de vaubotu Orifice visible
Naturelle Grotte-abri de l'hermite Orifice visible
Naturelle Grotte du trou de la vipère Orifice visible
Naturelle Gouffre du trou des poivrots Orifice visible
Naturelle Perte des egouts du chemin vert Orifice visible
Naturelle Usine des eaux Orifice visible
Naturelle Grotte de la raie Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 13.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Quincey (70000)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Quincey (70000)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Quincey (70000)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Quincey.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Quincéenss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Quincey (70000)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Quincey (70000)

La commune de Quincey compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SYTEVOM
• Dernière inspection le 22/05/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de neurey 70000 Quincey Enregistrement 04/06/2025
Commune de Quincey
• Dernière inspection le 20/02/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Bois du tilleul 70000 Quincey Non ICPE 30/08/2025
CARMINATI Kevin
• Dernière inspection le 12/06/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
5 voie du crûe 70000 Quincey Non ICPE 30/08/2025
SYTEVOM
• Dernière inspection le 22/05/2008
70130 Noidans-le-Ferroux Autres régimes 29/08/2025
GDFC (Quincey) Bois du tilleul 70000 Quincey Autorisation 15/01/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Quincey (70000)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Quincey.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Quincéenss.

Informations clés sur Quincey (70000)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Quincey avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Quincey
Code postal 70000
Code INSEE 70433
Population 1 380 habitants
Superficie 13,00 km²
Densité 106 hab/km²
Altitude moyenne 295 m
Altitude minimale / maximale 219 – 408 m
Gentilé Quincéens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Quincey et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Quincey, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :