PLU de Port-sur-Saône (70170) - Information & Téléchargement

La commune de Port-sur-Saône (70170), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 977 habitants. Elle s’étend sur 25,00 km², soit une densité d’environ 121 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 248 m, la commune appartient au canton de Port-sur-Saône et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Portusiens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Port-sur-Saône.

Mairie de Port-sur-Saône

La Mairie de Port-sur-Saône est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Port-sur-Saône (70170)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Port-sur-Saône, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	31/07/2025	RUE DU CHATEAU 70170 Port-sur-Saône	Construction neuve	1
PC	15/05/2025	RUE DE LA GRENOUILLERE 70170 Port-sur-Saône	Construction neuve	1
PC	11/02/2025	ROUTE DE SCYE 70170 Port-sur-Saône	Construction neuve	1
PC	23/10/2024	1 RUE DES TILLEULS 70170 Port-sur-Saône	Piscine	-
PC	06/09/2024	8 RUE DES BALCONS DE LA SAON 70170 Port-sur-Saône	Construction neuve	1
DP	05/06/2024	48 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 Port-sur-Saône	Travaux sur existant	-
PC	11/08/2023	RUE DU CORNOT 70170 Port-sur-Saône	Construction neuve	1
PC	17/11/2022	LOTISSEMENT CHAMPS CHALOT 70170 Port-sur-Saône	Construction neuve	1
PC	12/10/2022	RUE CHARRIERE DU MAGNY 70170 Port-sur-Saône	Construction neuve	1
PC	24/05/2022	LE POIRIER DES FOURCHES 70170 Port-sur-Saône	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Port-sur-Saône (70170)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Port-sur-Saône peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	8 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2002).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 8 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Port-sur-Saône (70170)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Port-sur-Saône. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	8 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Port-sur-Saône (70170)

Les données ci-dessous présentent les 8 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Port-sur-Saône. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
BT 28	Vente	68 000 €	12 Rue Gilberte lavaire	-	-	Dépendance
BT 28	Vente	68 000 €	12 Rue Gilberte lavaire	52 m²	-	Appartement
BK 146	Vente	58 000 €	L etang	-	925 m²	NC
BK 152	Vente	58 000 €	Rue De la grenouillere	-	120 m²	NC
BK 159	Vente	58 000 €	Rue De la grenouillere	-	69 m²	NC
BT 152	Vente	66 500 €	Port sur saone	-	451 m²	NC
BT 296	Vente	66 500 €	63 Rue Francois mitterrand	90 m²	80 m²	Maison
BT 110	Vente	550 000 €	58 Rue Francois mitterrand	77 m²	964 m²	Appartement

… affichage des 8 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Port-sur-Saône (70170)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Port-sur-Saône (70170)

La commune de Port-sur-Saône présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#67000127	Chute de blocs / Eboulement		01/01/1997	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Port-sur-Saône (70170)

La commune de Port-sur-Saône présente 8 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Usine seca sérum	Orifice visible
Naturelle	Grotte du belvédère	Orifice visible
Naturelle	Résurgence jean	Orifice visible
Naturelle	Gouffre aux cornes du cerf	Orifice visible
Naturelle	Décharge	Orifice visible
Naturelle	Doline-perte du croisement	Orifice visible
Naturelle	Captage moulignon	Orifice visible
Naturelle	Perte du parking	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Port-sur-Saône (70170)

La commune de Port-sur-Saône est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI SAONE	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	21/06/2006

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Port-sur-Saône (70170)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Port-sur-Saône (70170)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Port-sur-Saône.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Portusienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Port-sur-Saône (70170)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Port-sur-Saône (70170)

La commune de Port-sur-Saône compte 8 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
EUROSERUM SA (usine) • Dernière inspection le 26/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de villers 70170 Port-sur-Saône	Autorisation	08/06/2026
ENGIE COFELY SERVICES • Dernière inspection le 04/02/2025	Route de villers 70170 Port-sur-Saône	Autres régimes	01/08/2025
SYTEVOM • Dernière inspection le 19/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit laisselot 70170 Port-sur-Saône	Enregistrement	24/04/2026
EUROSERUM SA (lagune 1) • Dernière inspection le 15/07/2019	Lieu-dit la ravière lagune 1 70170 Port-sur-Saône	Autorisation	24/04/2026
EUROSERUM SA (lagune n° 2) • Dernière inspection le 15/07/2019	Lieu-dit bois du chanois d'esseux 70170 Port-sur-Saône	Autorisation	24/04/2026
BRONZE D'ART SERRALHEIRO SARL • Dernière inspection le 09/07/2008	Za la mognotte 70170 Port-sur-Saône	Non ICPE	28/05/2024
SN FODOR SARL • Dernière inspection le 09/07/2008	51 rue jean bogé 70170 Port-sur-Saône	Autres régimes	25/07/2024
BRONZE METIERS D'ART • Dernière inspection le 09/07/2008	35 rue remaucourt 70170 Port-sur-Saône	Non ICPE	28/05/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Port-sur-Saône (70170)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Port-sur-Saône.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Portusienss.

Informations clés sur Port-sur-Saône (70170)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Port-sur-Saône avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Port-sur-Saône
Code postal	70170
Code INSEE	70421
Population	2 977 habitants
Superficie	25,00 km²
Densité	121 hab/km²
Altitude moyenne	248 m
Altitude minimale / maximale	206 – 337 m
Gentilé	Portusiens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Port-sur-Saône et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Port-sur-Saône, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :