PLU de Jussey (70500) - Information & Téléchargement

La commune de Jussey (70500), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 542 habitants. Elle s’étend sur 34,00 km², soit une densité d’environ 46 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 246 m, la commune appartient au canton de Jussey et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Jusséens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Jussey.

Comment obtenir le PLU de la ville de Jussey (70500)

Le Plan Local d’Urbanisme de Jussey est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Jussey : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Jussey (70500)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Jussey, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Jussey (70500)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Jussey, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	16/06/2025	32 RUE THIERS 70500 Jussey	Travaux sur existant	-
PC	10/06/2025	9 RUE DU CLOLOIS 70500 Jussey	Construction neuve	1
PC	17/04/2025	RUE DE LANTERNE 70500 Jussey	Construction neuve	1
PC	18/02/2025	4 RUE DU CLOLOIS 70500 Jussey	Construction neuve	1
PC	18/02/2025	4 RUE DU CLOLOIS 70500 Jussey	Construction neuve	1
PC	15/10/2024	4 AVENUE DE VERDUN 70500 Jussey	Aménagement	-
PC	10/06/2024	LOT DES GRANDS SILLONS 70500 Jussey	Construction neuve	13
PC	11/10/2023	68 RUE CHARLES BONTEMPS 70500 Jussey	Construction neuve	1
PC	01/08/2023	RUE DU CLOLOIS 70500 Jussey	Construction neuve	1
PC	11/07/2023	4 RUE DU CLOLOIS 70500 Jussey	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Jussey (70500)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Jussey peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	6 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2000).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Jussey (70500)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Jussey. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	6 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Jussey (70500)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Jussey. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
A 352	Vente	408 500 €	En dela l eau sur raincour	-	568 m²	NC
ZE 33	Vente	408 500 €	48 Rue De la tuilerie	264 m²	7 850 m²	Maison
ZE 33	Vente	408 500 €	48 Rue De la tuilerie	-	16 932 m²	Dépendance
AN 91	Vente	20 000 €	1 Rue De l aitre	52 m²	98 m²	Maison
AN 92	Vente	20 000 €	Le bas de la ville	-	100 m²	NC
E 1267	Vente	800 €	Vignes de chazel	-	803 m²	NC
C 425	Vente	88 000 €	1 Les grands sillons	9 m²	880 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
C 425	Vente	88 000 €	1 Les grands sillons	99 m²	880 m²	Maison
ZO 2	Vente	14 911 €	Pres dits la fourree	-	59 645 m²	NC
ZX 3	Vente	19 662 €	Pye de saint aubin	-	7 990 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Jussey (70500)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Jussey (70500)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Jussey. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Jussey (70500)

La commune de Jussey présente 6 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Carrière	Trou du dessus de la carriére	Orifice visible
Carrière	Trou du bas de la carrière n°1	Autre
Carrière	Trou du bas de la carrière n°2	Orifice supposé
Carrière	Trou n°1 de la carrière	Orifice supposé
Carrière	Trou n°2 de la carrière	Orifice supposé
Carrière	Trou n°3 de la carrière	Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Jussey (70500)

La commune de Jussey est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas zones inondées Amance	Amance - Saône    • Inondation	05/01/2012
AZI SAONE	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	21/06/2006

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Jussey (70500)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Jussey (70500)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Jussey.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Jusséenss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Jussey (70500)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Jussey (70500)

La commune de Jussey compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
OGF • Dernière inspection le 11/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du 8 mai 1945 70500 Jussey	Enregistrement	24/04/2026
COMMUNE DE JUSSEY • Dernière inspection le 16/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Vignes de la bourse 70500 Jussey	Enregistrement	15/05/2025
BONGARZONE ET CIE • Dernière inspection le 18/01/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit au dessus des craies 70500 Jussey	Non ICPE	27/07/2026
GIFFEY SAS • Dernière inspection le 29/01/2016	Z.i. des etrapeux 70500 Jussey	Enregistrement	24/04/2026
SNCF • Dernière inspection le 17/12/2012	1 rue de la gare 70500 Jussey	Non ICPE	14/06/2024
TD DISTRIBUTION • Dernière inspection le 25/09/2007	3 avenue de la gare 70500 Jussey	Non ICPE	28/05/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Jussey (70500)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Jussey.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Jusséenss.

Informations clés sur Jussey (70500)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Jussey avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Jussey
Code postal	70500
Code INSEE	70292
Population	1 542 habitants
Superficie	34,00 km²
Densité	46 hab/km²
Altitude moyenne	246 m
Altitude minimale / maximale	212 – 363 m
Gentilé	Jusséens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Jussey et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Jussey, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :