PLU de Échenoz-la-Méline (70000) - Information & Téléchargement

La commune de Échenoz-la-Méline (70000), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 3 225 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 394 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 332 m, la commune appartient au canton de Vesoul-1 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Mélinois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Échenoz-la-Méline.

Comment obtenir le PLU de la ville de Échenoz-la-Méline (70000)

Le Plan Local d’Urbanisme de Échenoz-la-Méline est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Échenoz-la-Méline : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Échenoz-la-Méline (70000)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Échenoz-la-Méline, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Échenoz-la-Méline (70000)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Échenoz-la-Méline, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	05/06/2025	IMPASSE DE PRESLES 70000 Échenoz-la-Méline	Construction neuve	1
PC	20/02/2025	77 AVENUE DE LA VICTOIRE 70000 Échenoz-la-Méline	Construction neuve	4
PC	19/08/2024	16 AVENUE CHARLES DE GAULLE 70000 Échenoz-la-Méline	Construction neuve	1
PC	28/05/2024	LA PAULE 70000 Échenoz-la-Méline	Construction neuve	2
PC	17/04/2024	IMPASSE DE CITA 70000 Échenoz-la-Méline	Démolition	-
PC	14/03/2024	3 RUE DE SAUSSENET 70000 Échenoz-la-Méline	Piscine	-
PC	01/03/2024	19 BI RUE DU COLLEGE 70000 Échenoz-la-Méline	Construction neuve	3
PC	04/01/2024	RUE JOSEPH ROUGET 70000 Échenoz-la-Méline	Construction neuve	1
PC	04/01/2024	RUE JOSPEH ROUGET 70000 Échenoz-la-Méline	Construction neuve	1
PC	27/11/2023	15 RUE DES JUIFS 70000 Échenoz-la-Méline	Construction neuve	3

Risques naturels, miniers et technologiques à Échenoz-la-Méline (70000)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Échenoz-la-Méline peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	22 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2010).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Échenoz-la-Méline (70000)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Échenoz-la-Méline. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	2 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	Aucune installation recensée
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Échenoz-la-Méline (70000)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Échenoz-la-Méline. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AH 730	Vente	255 000 €	Les craies	-	444 m²	NC
AH 733	Vente	255 000 €	Les craies	-	85 m²	NC
AH 737	Vente	255 000 €	Les craies	-	163 m²	NC
AD 123	Vente	169 600 €	Le village 1er canton	-	200 m²	NC
AD 123	Vente	169 600 €	110 Gr Grande rue	-	-	Dépendance
AD 123	Vente	169 600 €	110 Gr Grande rue	113 m²	-	Maison
AI 227	Vente	440 000 €	Les curtiles et aux renard	-	50 m²	NC
AI 229	Vente	440 000 €	124 Rue Victor hugo	1 m²	2 798 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AH 319	Vente	177 000 €	6 Rue Charles pique	63 m²	695 m²	Maison
BA 33	Vente	263 000 €	37 Rue Des longues raies	105 m²	1 046 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Échenoz-la-Méline (70000)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Échenoz-la-Méline (70000)

La commune de Échenoz-la-Méline présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#67000008	Chute de blocs / Eboulement	Grotte de solborde	01/01/2003	Moyen
#67000007	Chute de blocs / Eboulement	Bois des breuleux	01/01/2000	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Échenoz-la-Méline (70000)

La commune de Échenoz-la-Méline présente 22 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Grotte résurgence de solborde	Orifice visible
Naturelle	Grotte de la baume d’echenoz	Orifice visible
Naturelle	Grotte du trou de la baume	Orifice visible
Naturelle	Grottes des breuleux n°1	Orifice visible
Naturelle	Source d'aignely	Orifice visible
Naturelle	Cheminée puits des pavés bleus	Orifice visible
Naturelle	Source transfo.	Orifice visible
Naturelle	Gouffre d’echenoz la meline	Orifice visible
Naturelle	Grotte des breuleux n° 2	Orifice visible
Naturelle	Grotte supérieure de la baume d’echenoz	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 22.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Échenoz-la-Méline (70000)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Échenoz-la-Méline (70000)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Échenoz-la-Méline (70000)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Échenoz-la-Méline.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Mélinoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Échenoz-la-Méline (70000)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Échenoz-la-Méline (70000)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Échenoz-la-Méline (70000)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Échenoz-la-Méline.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mélinoiss.

Informations clés sur Échenoz-la-Méline (70000)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Échenoz-la-Méline avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Échenoz-la-Méline
Code postal	70000
Code INSEE	70207
Population	3 225 habitants
Superficie	8,00 km²
Densité	394 hab/km²
Altitude moyenne	332 m
Altitude minimale / maximale	220 – 447 m
Gentilé	Mélinois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Échenoz-la-Méline et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Échenoz-la-Méline, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :