PLU de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) - Information & Téléchargement
La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 530 habitants. Elle s’étend sur 28,00 km², soit une densité d’environ 54 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 271 m, la commune appartient au canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Comment obtenir le PLU de la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Le Plan Local d’Urbanisme de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
24 avenue des Patis
70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Téléphone : 0384688699
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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04/01/2025 | 22 RUE DE PORT SUR SAONE 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
Piscine | - |
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PC
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28/07/2023 | RUE DE PORT-SUR-SAONE 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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20/06/2023 | 1 AV DE VERDUN 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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03/12/2022 | CHEM DES VIGNES 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
Construction neuve | 1 |
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DP
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04/11/2022 | 1 AV DE VERDUN 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
Aménagement | - |
|
PC
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13/05/2022 | 3 RUE DE LA CROIX DE PIERRE 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
Piscine | - |
|
PC
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19/07/2021 | 14 RUE PAULMARD 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
Construction neuve | 4 |
|
PC
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19/07/2021 | LOT DU HAUT CHANOIS 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/06/2021 | 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/01/2021 | LOT LE HAUT CHANOIS 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 14 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 1999). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autorisation, Autres régimes, Enregistrement. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 8 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 4 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 6 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A 141 | Vente | 2 600 € | Chemin de chargey sur le b | - | 4 750 m² | NC |
| AD 30 | Vente | 148 600 € | 1 Rue Du colonel fabien | 138 m² | 962 m² |
Maison
|
| AM 7 | Vente | 5 000 € | 36 Av Des patis | - | 753 m² | NC |
| A 1512 | Vente | 1 000 € | Derriere le sensseney | - | 1 655 m² | NC |
| E 234 | Vente | 1 000 € | La corvee du dechireux | - | 3 888 m² | NC |
| AO 15 | Vente | 500 € | Montoille | - | 1 440 m² | NC |
| AO 95 | Vente | 500 € | Montoille | - | 834 m² | NC |
| B 222 | Vente | 500 € | Les antes 3eme partie | - | 1 650 m² | NC |
| B 450 | Vente | 500 € | Grossard 3eme canton | - | 861 m² | NC |
| ZB 60 | Vente | 500 € | Pre de baillard | - | 1 060 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0200119A
- Survenu le 31/12/2001
- Fin de l'évènement le 01/01/2002
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/03/2002
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #BUDD8750068A
- Survenu le 01/07/1987
- Fin de l'évènement le 01/07/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/09/1987
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830720
- Survenu le 16/05/1983
- Fin de l'évènement le 28/05/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/07/1983
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830111
- Survenu le 08/12/1982
- Fin de l'évènement le 31/12/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/01/1983
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19821224
- Survenu le 09/11/1982
- Fin de l'évènement le 09/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/12/1982
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19821224
- Survenu le 14/10/1982
- Fin de l'évènement le 14/10/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/12/1982
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin présente 4 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #11000754 | Chute de blocs / Eboulement | 03/03/2020 | Fort | |
| #67000074 | Glissement | Route de ferrieres les scey | 01/01/2003 | Moyen |
| #67000075 | Erosion de berges | Route de ferrieres les scey | 01/01/2003 | Moyen |
| #67000076 | Erosion de berges | A partir du grand pont le long de la saone | 01/01/2003 | Moyen |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin présente 14 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Nom non spécifié | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre de chourmeux | Orifice visible |
| Naturelle | Trou de la beaume (resurgence) | Orifice visible |
| Naturelle | Bois du prince (entonnoir perte) | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre des perles de la goutte | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre de creux millot n° 2 | Orifice visible |
| Naturelle | Perte de la sapinière | Orifice visible |
| Naturelle | Sources du rupt de vaux | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre du jo 2 | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre de la rn 19 | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | RMC • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
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Société RODESCHINI SAS (ISDI ILLEGALE)
• Dernière inspection le 26/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Parcelle zb 28 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin | Non ICPE | 14/03/2026 |
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NEXSTONE
• Dernière inspection le 30/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Lieu-dit derrière les vignes du pleuge 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin | Autorisation | 27/07/2026 |
|
EUROSERUM SA
• Dernière inspection le 15/07/2019 |
Lieu-dit aux blorsiers 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin | Autres régimes | 15/07/2026 |
|
DEPANNAGE ASSISTANCE FRANCHE-COMTE
• Dernière inspection le 04/06/2018 |
Rue de port sur saône 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin | Non ICPE | 14/06/2024 |
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ALU-SCEY SARL
• Dernière inspection le 20/11/2015 |
70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin | Enregistrement | 24/04/2026 |
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SICTOM du Val de Saône
• Dernière inspection le 18/03/2015 |
Route de la neuvelle-les-scey 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin | Autorisation | 14/01/1900 |
Installations Nucléaires à Proximité de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.
Informations clés sur Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
| Code postal | 70360 |
| Code INSEE | 70482 |
| Population | 1 530 habitants |
| Superficie | 28,00 km² |
| Densité | 54 hab/km² |
| Altitude moyenne | 271 m |
| Altitude minimale / maximale | 204 – 354 m |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :